Certains osent tout ! La municipalité de Lannion est actuellement emberlificotée dans une histoire ahurissante qui risque de coûter cher aux contribuables en frais d’avocat et frais de justice divers : une femme habitant Bobigny en Seine Saint-Denis réclame 200 millions d’euros à la ville de Lannion « en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la transmission d’informations confidentielles concernant son état-civil à la commune de Bobigny ».
Un peu salée la note. Le maire PS de Lannion, Paul Le Bihan, pour sa part, représentée par Me Phelip (Selurl Phelip), conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les indemnités susceptibles d’être allouées à la requérante soient ramenées à de plus justes proportions ainsi que 3500€ de la part de la plaignante pour combler les sommes déjà déboursées par la mairie dans l’affaire.
L’affaire a été portée devant le tribunal administratif de Rennes et l’ordonnance de jugement prise le 23 septembre dernier est sans ambages : le tribunal n’est pas compétent pour juger un tel litige :
Article 1er : La requête de Mme B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Selon l’ordonnance, c’est bien à l’autorité judiciaire de prendre en charge l’affaire:
3. Il résulte des dispositions qui précèdent qu’il n’appartient qu’à l’autorité judiciaire de connaître des actions mettant en cause le fonctionnement du service public de l’état civil. En conséquence, les conclusions de la requête de Mme B tendant à obtenir la réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la communication frauduleuse d’informations erronées par la commune de Lannion à la commune de Bobigny et de leur inscription subséquente dans les registres de l’état civil, échappent manifestement à la compétence de la juridiction administrative.
200 millions pour une simple transmission d’informations confidentielles concernant l’Etat civil, il fallait oser !
Illustration : DR
[cc] Article relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par ChatGPT.
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7 réponses à “Une femme de Seine Saint-Denis réclame 200 millions d’euros à la ville de Lannion pour une broutille”
Sa place est en asile psychiatrique
La judiciarisation de tout à l’Anglo-Saxonne est à la fois une méthode pour diviniser les égos pitoyables des Narcisses que sont devenus bien de nos concitoyens et un moyen puissant de faire passer dans les mains des jurisconsultes, y compris les magistrats, ce qui reste de liberté. Nous verrons bien ce qui en résulte, mais probablement rien de bon.
Audiard : « les cons osent tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît »
On devine tout de suite l’origine de la personne qui comme la très grande majorité viennent dans notre pays pour en tiré un profit financiers maximum aider par des associations et organisations gauchistes qui préfère ‘étranger aux français françaises.
Dehors.
Il s’agit de la loi de Brandoline. Cet italien dit dans son aphorisme qu’une simple déclaration faite en quelques minutes demandera beaucoup d’effort de temps et d’argent aux victimes pour se justifier.
Je pense que con pour con, la mairie devrait porter plainte contre cette personne pour tentative de vol qualifié (200 millions!!). De plus, il y a fort à parier que les données perso de cette con…sse doivent être connues de tous sur le dark!!
Et ? Des informations confidentielles connues d’une mairie ne doivent pas être connu d’une autre mairie ? C’est ça qui m’a l’air aberrant ! Qu’est-ce que cette personne a à cacher ? A cacher des impôts peut-être… L’ordonnance parle de « transmission frauduleuse »… Cela, ça m’étonne.
On parle aussi dans l’ordonnance d’informations erronées. Ce qui appartiendrait à la justice c’est de voir si cela a été fait exprès ou pas. Et quel est le montant du préjudice dû à la transmission de fausses informations.