Le bail mobilité, créé fin 2018, s’impose comme l’une des solutions locatives les plus attractives pour les propriétaires souhaitant conjuguer liberté, sécurité et simplicité. Selon Action Logement, il s’agit d’un « contrat de location d’un logement meublé pour une courte durée (entre 1 et 10 mois) », destiné exclusivement aux locataires en formation professionnelle, études supérieures, contrat d’apprentissage, stage, service civique, ou encore en mutation professionnelle ou mission temporaire.
Le dispositif a été conçu pour fluidifier l’accès au logement des personnes en mobilité, mais il présente aussi des atouts très concrets pour les bailleurs : Action Logement souligne qu’il est « plus flexible qu’un bail classique » et permet de demander un cautionnement. Il ouvre surtout droit à la garantie Visale, offrant une prise en charge gratuite des impayés de loyers et des dégradations locatives du locataire.
Le propriétaire fixe librement le loyer, sauf en zone tendue où s’applique l’encadrement. Les charges sont versées de façon forfaitaire et le bail n’est ni renouvelable ni reconductible. Ce cadre court et sécurisé répond à une demande croissante de simplicité administrative, sans engagement à long terme.
Un refuge face aux restrictions sévères des locations touristiques
Dans les zones tendues, le bail mobilité sert aussi d’alternative face aux contraintes imposées aux locations touristiques type Airbnb. Le Figaro Immobilier rapportait en juillet dernier qu’au Pays basque, une étude de l’association Alda a révélé que sur 360 propriétaires, « 190 d’entre eux se seraient montrés ouvertement prêts à “commettre au moins un type de fraude” », notamment en détournant le bail mobilité ou le bail étudiant.
Cette tension découle du durcissement réglementaire. Comme le notait le magazine Challenges le 23 avril dernier, les villes sont confrontées à des « stratégies d’évitement », certaines consistant à louer « un logement en bail mobilité […] huit mois dans l’année et en résidence de tourisme les quatre autres mois », selon Patrick Amico, adjoint au maire de Marseille.
À Paris, Alexis Alban, président de Lodgis, explique : « Nous avons cru à ce bail mobilité dès l’origine » ; désormais, « ils pèsent 20 à 30% de nos baux » pour une durée moyenne de « 6 mois ». Il observe une hausse des propriétaires qui abandonnent la location touristique pour cette formule, parfois « en pensant à tort échapper à l’encadrement des loyers ».
Un dispositif apprécié mais perfectible
Malgré les dérives constatées, le bail mobilité reste l’une des rares solutions où le propriétaire garde de la latitude tout en bénéficiant d’une protection solide. Les élus locaux réclament plus de contrôle, tandis que les professionnels du secteur appellent à élargir ses usages. « La mobilité, c’est très bien », souligne Alexis Alban, tout en souhaitant que le bail soit ouvert à d’autres situations, comme certains relogements temporaires.
Dans un environnement juridique de plus en plus contraignant pour les bailleurs, le bail mobilité apparaît ainsi comme un compromis efficace : légal, sécurisé et adapté à une demande réelle, tout en préservant une liberté que beaucoup de propriétaires cherchent désormais à défendre.
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