Mariage sous OQTF et démission du conseil municipal à Chessy : quand la justice contraint les maires à l’impuissance

L’affaire de Chessy, en Seine-et-Marne, marque un nouveau seuil dans le sentiment de dépossession du pouvoir politique local. En choisissant de démissionner de leurs fonctions exécutives plutôt que de célébrer le mariage d’un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), le maire Olivier Bourjot et l’ensemble de ses adjoints ont posé un acte rare, lourd de sens et révélateur d’un malaise plus profond : celui d’élus sommés d’appliquer des décisions qu’ils jugent juridiquement absurdes et moralement intenables.

Une décision judiciaire qui force la main des élus

À l’origine de cette démission collective, une ordonnance rendue le 10 décembre par le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux. Saisie par un couple dont l’un des futurs époux faisait l’objet d’une OQTF, la justice a enjoint la mairie de Chessy de publier les bans dans un délai de 48 heures et de fixer une date de mariage avant la fin de l’année.

La municipalité refusait jusque-là de procéder à cette célébration, estimant qu’elle reviendrait à entériner officiellement la présence sur le territoire d’un individu qui, selon une décision de l’État lui-même, n’a pas vocation à y demeurer. Une contradiction que les élus disent ne plus pouvoir assumer.

OQTF « invalide » : la loi à géométrie variable

Pour justifier sa position, le parquet de Meaux a avancé un argument central : l’OQTF visant l’intéressé serait devenue « invalide » et donc inexécutable. Une situation qui, loin de rassurer, renforce au contraire le trouble. Comment une obligation de quitter le territoire peut-elle subsister administrativement tout en étant juridiquement privée d’effet ? Et surtout, pourquoi un maire devrait-il en payer le prix politique et pénal ?

L’enquête menée par la police n’ayant pas permis d’établir formellement l’intention frauduleuse du couple, le procureur a opté pour une décision de non-opposition au mariage. Mais pour les élus de Chessy, le fond du problème ne réside pas dans la sincérité supposée des sentiments, mais dans l’effondrement de la cohérence de l’État.

Démissionner pour ne plus obéir

Placés devant une alternative jugée impossible – obéir à une injonction judiciaire ou s’exposer à des poursuites – le maire et ses adjoints ont choisi de renoncer à leurs fonctions d’état civil. Une manière de se rendre juridiquement incapables de célébrer le mariage, tout en conservant leur mandat électif.

Un geste que le procureur de la République a aussitôt relativisé, rappelant que la démission « ne saurait faire disparaître » une éventuelle infraction pénale liée au refus initial d’exécuter la décision de justice. Autrement dit : même en se retirant, les élus restent sous la menace judiciaire.

Cette affaire a provoqué une réaction immédiate dans le monde politique, notamment à droite. De nombreux responsables ont dénoncé une situation « ubuesque », « absurde » ou « inquiétante », soulignant la contradiction entre un État incapable de faire exécuter ses propres décisions d’éloignement et une justice inflexible à l’égard des élus locaux.

Pour plusieurs d’entre eux, ce dossier illustre une inversion complète des responsabilités : les maires deviennent comptables des défaillances de l’État, tandis que la justice impose des décisions déconnectées des réalités administratives, migratoires et sécuritaires.

Au-delà du cas de Chessy, cette affaire pose une question de fond : qui gouverne encore ? Les élus locaux, pourtant dépositaires de la légitimité démocratique de proximité, se retrouvent réduits à de simples exécutants, sans marge d’appréciation, sous la menace permanente de poursuites pénales.

Dans ce contexte, la justice apparaît de plus en plus comme un pouvoir autonome, imposant ses décisions sans assumer leurs conséquences politiques, sociales ou symboliques. Une justice qui ordonne, mais ne gère pas. Qui contraint, mais ne répond pas.

Pour de nombreux observateurs, l’épisode de Chessy n’est pas un fait divers isolé, mais un symptôme : celui d’un pays où l’autorité politique se dissout, où les lois ne sont plus exécutées, et où ceux qui tentent encore de faire preuve de cohérence sont sommés de se taire… ou de partir