Au début des années 1930, la France est frappée de plein fouet par les conséquences du krach de 1929. Le chômage progresse, la pauvreté s’installe, l’inquiétude gagne les classes populaires. Dans le même temps, le pays a connu, tout au long des années 1920, une forte immigration de travail, notamment en provenance de Pologne ou d’Italie. À la fin de la décennie s’y ajoutent des réfugiés politiques, en particulier des opposants au régime de Mussolini.
Ce double phénomène – hausse du chômage et présence étrangère visible – nourrit un climat de tension. Une partie de la presse et plusieurs mouvements politiques dénoncent une concurrence sur le marché du travail. C’est dans ce contexte qu’est adoptée la loi du 10 août 1932 « protégeant la main-d’œuvre nationale », sous la IIIe République.
Des précédents avant 1932
L’idée de contingenter l’emploi d’étrangers n’est pas totalement nouvelle. Dès 1899, les décrets dits « Millerand » imposaient aux entreprises travaillant pour l’État de limiter le nombre d’ouvriers étrangers, officiellement au nom de la lutte contre l’espionnage dans un contexte de rivalités européennes.
En 1931, la question revient au cœur du débat public. Plusieurs propositions de loi sont déposées à la Chambre. Le ministre du Travail, Adolphe Landry, défend l’idée d’un cadre légal plus stable que les dispositifs d’exception existants. Le Parlement adopte finalement le texte en décembre 1931, mais le vote définitif intervient le 10 août 1932, après les hésitations du Sénat.
Des quotas inscrits dans la loi
La loi du 10 août 1932 instaure un mécanisme précis de quotas. Son article 1er prévoit que les marchés publics passés par l’État, les départements ou les communes doivent fixer la proportion de travailleurs étrangers pouvant être employés sur les chantiers concernés. Dans les services publics concédés, cette proportion ne peut dépasser 5 %.
Pour les entreprises privées, l’article 2 autorise le gouvernement à fixer, par décret, des plafonds par profession, par industrie ou par région. Les organisations patronales et ouvrières doivent être consultées avant toute décision.
L’article 3 introduit une mesure supplémentaire : tout étranger souhaitant travailler en France doit disposer d’une autorisation ministérielle spéciale, y compris ceux déjà présents sur le territoire. Les employeurs sont tenus de déclarer toute embauche d’un travailleur étranger, sous peine d’amende.Le texte prévoit également des sanctions financières en cas de dépassement des quotas fixés
Application et limites
Si la loi est adoptée dans un contexte politique large – seuls les députés communistes votent contre, les socialistes s’abstenant –, son application reste nuancée. Les premiers décrets précisant les quotas n’interviennent qu’en 1933. Dans les faits, les secteurs en expansion ou jugés stratégiques sont relativement épargnés afin de ne pas fragiliser davantage l’économie.
En 1935, un décret signé par Pierre Laval prévoit la révision des quotas supérieurs à 10 %, preuve que le dispositif évolue en fonction de la conjoncture.
La loi de 1932 n’est pas reconduite après la Seconde Guerre mondiale. Les ordonnances de 1945, qui refondent le droit des étrangers en France, s’inscrivent dans un autre cadre juridique et politique.
La loi du 10 août 1932 souvent citée actuellement, témoigne d’un moment de l’Histoire où la France, confrontée à une crise économique profonde et à des tensions sociales fortes, qui choisit d’encadrer strictement l’emploi des étrangers par un système de quotas. Elle rappelle aussi que les débats contemporains sur immigration, marché du travail et souveraineté économique s’inscrivent dans une histoire longue, où se mêlent conjoncture économique, choix politiques et équilibres sociaux.
La loi de 1932 est-elle encore en vigueur ?
Non. La loi du 10 août 1932 n’est plus applicable aujourd’hui.
Après la Seconde Guerre mondiale, les ordonnances de 1945 ont profondément refondu le droit des étrangers en France. Le système général de quotas professionnels instauré en 1932 n’a pas été reconduit dans ce nouveau cadre juridique.
Le droit actuel, codifié dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), repose sur un système d’autorisations administratives, de titres de séjour et d’évaluation de la situation de l’emploi, mais pas sur un mécanisme national de quotas généralisés par profession comparable à celui de 1932.
La loi demeure donc un jalon historique majeur dans le débat français sur la protection de la main-d’œuvre nationale, mais elle ne produit plus aucun effet juridique.
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