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L’affaire des 19 militants de Génération Identitaire, qui avaient revendiqué la préférence nationale dans l’attribution des aides sociales en montant sur le toit de la CAF de Bobigny le 29 mars 2019, a pris une tournure dingue. Ce groupe avait déployé une banderole revendiquant la priorité nationale, une préférence souhaitée par au moins 12 millions d’électeurs ayant voté RN lors des dernières élections législatives et Européennes.
Une condamnation initiale et ses suites
En 2020, le tribunal correctionnel de Bobigny avait condamné les activistes identitaires à des peines de prison avec sursis. Ils devaient également verser 2000 euros de dommages et intérêts et 1500 euros de frais pour la CAF. En 2022, la cour d’appel de Paris confirmait cette décision, augmentant les frais de 3800 euros supplémentaires pour la CAF.
Cependant, en 2023, la Cour de cassation, suite à l’action de l’Association pour la Sauvegarde des Libertés (ASLA), a annulé cet arrêt. La Cour a souligné que les juges n’avaient pas correctement appliqué le contrôle de proportionnalité concernant la liberté d’expression politique.
Nouvelle audience et réquisitions sévères
Le 5 juillet dernier, l’affaire a été réexaminée par la cour d’appel de Paris. Lors de cette audience, l’avocat général a requis des amendes de 5000 euros par personne, en plus des 20 000 euros de dommages et intérêts réclamés par la CAF, portant le total à plus de 100 000 euros pour une simple banderole.
Ces réquisitions ont été qualifiées de « totalement démesurées » et « idéologiques » par les défenseurs des militants. Ils estiment que ces sanctions violent les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de contrôle de proportionnalité et constituent une atteinte à la liberté d’expression, un principe fondamental de la démocratie.
Face à cette situation, l’ASLA appelle au soutien financier. Les identitaires dénoncent ce qu’ils perçoivent comme une répression judiciaire systématique visant à faire taire ceux qui critiquent les politiques actuelles.
Le délibéré de ce nouveau procès d’appel est attendu pour le 4 octobre 2024. Les militants n’excluent pas un nouveau pourvoi en cassation, soulignant l’importance de bénéficier de la meilleure défense possible. Ils lancent un appel à tous les patriotes pour couvrir les frais d’avocats considérables accumulés au cours de plus de cinq ans de procédure.
Cette affaire soulève des questions sur la proportionnalité des sanctions et l’impact des actions militantes sur le débat public. À l’heure où l’extrême gauche gagne en influence législative, la répression des militants de droite est perçue comme une tentative de museler l’opposition.
Pour les partisans de Génération Identitaire, cette lutte judiciaire est loin d’être terminée. Ils restent déterminés à défendre leur cause et à faire valoir leur droit à l’expression dans le cadre des lois de la République française
[cc] Breizh-info.com, 2024, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
15 réponses à “Bientôt 100 000 euros d’amendes… pour une banderole sur la préférence nationale ?”
la maffia tape au portefeuille normal pour des escrocs !
A chaque jugement le prix augmente. Jusqu’où ira-t-on dans la folie voire l’inflation dans la bêtise ?
la ripoublique depuis sa création s’est signalée par l’escroquerie: d’abord elle a volé les biens de l’Eglise, elle a récidivé en 1905, et elle continue en 2024 en volant les identitaires qui ne détruisent rien mais qui ne proclame que la vérité. La ripoublik fondée sur le mensonge, c’est normal puisqu’elle a été fondée par les FM vous savez la secte secrète à laquelle on devrait appliquer la séparation d’avec l’état. Mais ce n’est pas possible puisque le charlot de l’elysée, la plupart des sinistres la moitié des députés et des sénateurs, le gros larcher en tête, en font partie. Je te tiens par la barbichette , tu me tiens par la barbichette. Tant que ça ne changer pas la France sera dans la m….. Comme en ce moment
Inadmissible
D’une part, d’evidence, les identitaires ont raison.
D’autre part, en France,on marche sur la tête ! Faut voir l’impression que notre pays laisse à l’étranger !!! Voila à nouveau une répression judiciaire systématique qui fera date et ne passera pas inaperçue. Je vous le dit : La Revolution n’est pas bien loin …
Pour ce qui est l’avenir de la France, de notre avenir, il n’y a qu’une issue, la fin de la ripoublique…
Je ne saurais trop, à ce sujet, recommander aux lecteurs de Breizh-Info, de s’intéresser à la remarquable oeuvre du géopolitologue Pierre Hillard, et à ses nombreuses interventions pour l’instant toujours visibles sur Youtube… Voici par exemple un lien récent qui illustre bien sa manière de penser et ses compétences :
https://www.youtube.com/live/FwpMu0r75-I
Aimer la son pays, être catholique, défendre la laïcité à l’école, prôner la préférence nationale, avoir le malheur d’être blanc, défendre sa langue et ses racines, dénoncer l’envahissement total et illégal de notre pays, publier les statistiques de la délinquance et criminalité, c’est très mal vu par nos autorités et c’est devenu un délit ! Mais visiblement, l’électeur français étant un trouillard invétéré, après avoir montré son mécontentement sans risque aux européennes, il est rentré à la niche en votant Front Populaire pour éviter que les nazis prennent le pouvoir !
Absolument lamentable que cet harcèlement voire cette persécution des identitaires qui ne font qu’exprimer publiquement une opinion à coup sûr partagée par la majorité des français.
Et ce, sans aucun dégât, ni gène dans l’espace public contrairement aux éneutiers de Nahel, de Ste Soline ou de l’autoroute Castres Toulouse A69…Au fait, où en sont les condamnations, les amendes et surtout les réparations pour les dégâts occasionés par ces affaires ?
Ici, manifestement, nous avons affaire à un procès politique pour délit d’opinion mené par des « juges » commissaires du Peuple façon Staline ou Stasi.
L’objectif idéologique dans un premier temps est de détruire financièrement et socialement ce mouvement patriote.
Vu l’ambiance gaucharde actuelle, la situation ingouvernable du pays, il n’est pas interdit de penser (pas encore !) que « l’Etat Profond » et/ou les révolutionnaires de LFI en viennent à des méthodes déjà utilisées par Pasqua (attentat d’Auriol…) voire même de gauche (Rainbow-warrior, Urba (4 morts), frégates de Taïwan (8 morts)), je passe sur les curieuses disparitions de ministres) a organiser des « accidents » genre chute de balcon, suicide « assisté », accident de voiture…Bref des méthodes chères à Poutine, Castro et autres, pour faire taire la dissidence.
J’affabule certainement, ces choses là sont imposssibles dans notre démocratie des Droits de l’Homme et du Citoyen ( d’accord, mais Citoyen Mondial alors).
Première chose : publiez le texte intégral des précédentes décisions , à savoir : jugement de 2020 ; arrêt de Cour d’appel de 2022 ; arrêt de Cour de cassation de 2023 ; réquisitions du Parquet préalables à l’audience du 5 juillet 2024 . Deuxième chose : publiez l’identité complète des magistrats du Parquet et du Siège , en vue du délibéré du 4 octobre 2024 . Troisième chose : constituez un fichier de tous les magistrats susceptibles d’avoir à requérir ou à juger , pour créer un » name and shame « , préalable à des procédures systématiques de réquisition et de prise à partie . Croyez-en mon expérience, quand un magistrat ne pourra plus mettre le nez dehors sans être récusé (preuves à l’appui) ou pris à partie , il se déportera ou demandera sa mutation .
Nous sommes en dictature et les moutons français ont encore voter pour cette dictature démocratique qui leur inflige 120’000 euros de dettes par personne qui travaille.
oppression pour faire taire le peuple digne des etats fascistes, nazis,totalitaires ,; goebbles n aurait pas fait mieux; la prochaine étape est l exécution physique ?
@Eschyle 49, ce serait une très bonne idée, malheureusement les fascistrats ont tout prévu et votre proposition est devenue illégale:
https://www.actu-juridique.fr/ntic-medias-presse/lanonymisation-des-decisions-de-justice-est-elle-compatible-avec-la-liberte-dexpression/
Pour que votre proposition soit viable, il faudrait l’appliquer à partir d’un site étranger.
Tant que les excès judiciaires ne seront pas sanctionnés, les juges continueront à bafouer le droit des personnes et les principes fondamentaux de liberté base même de nos démocraties …. On voit dans ce genre d’affaire à quel point le judiciaire est SOUMIS aux politiques !
Un vrai « jyfoutou’ le dégueulis du sieur « gaudete » il éructe pêle-mêle sa bile verdâtre d’atrabilaire, le mal être cela se soigne d’abord par l’information et bien sûr il faut une bonne dose d’intelligence pour comprendre!
Il faut « nettoyer » la « justice » mais aussi se débarrasser des woke au plus haut sommet de l’état!
Parce que ce sont eux les véritables responsables!
Vu l’organisme de propagande qu’est devenu « france » télévision, vu la police politique qu’est devenue
l’arcom, il n’y a plus de solutions « intelligentes » : un bon coup d’état devrait suffire…
A droite, bien sûr!