Des recettes trop élevées, des réserves qui gonflent et une coopération régionale au point mort. Dans une synthèse publiée en juin, la chambre régionale des comptes de Bretagne passe au crible les 4 centres départementaux de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de la région administrative. Ces établissements publics, financés par les cotisations des collectivités, organisent notamment les concours, gèrent les carrières des agents, apportent une assistance juridique ou proposent des remplacements.
54 707 agents gérés
En 2024, les 4 CDG travaillaient pour 1 726 organismes, dont 69 % de communes, et géraient 54 707 agents territoriaux, un nombre en hausse de 5,6 % depuis 2020. Ils assurent 24 missions obligatoires, comme les concours ou la gestion des carrières, et 21 missions facultatives, comme la paie, le conseil en ressources humaines ou la médecine préventive. Leurs budgets de fonctionnement cumulés atteignaient 65 millions d’euros.
| Département | Agents gérés | Effectifs du CDG (ETP, hors intérim) | Budget de fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Côtes-d’Armor | 14 636 | 228 | 26 M€ |
| Ille-et-Vilaine | 13 825 | 130 | 15 M€ |
| Finistère | 13 619 | 125 | 14 M€ |
| Morbihan | 12 627 | 92 | 10 M€ |
La chambre juge que la quasi-totalité des missions sont exercées de façon satisfaisante, mais elle pointe d’importantes marges de progrès.
Des cotisations trop élevées
Depuis 2020, 3 des 4 CDG, ceux des Côtes-d’Armor, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, encaissent chaque année plus de recettes qu’ils n’en dépensent. Pour la chambre, ces excédents à répétition traduisent à la fois un pilotage insuffisant des recettes et une volonté assumée de se constituer d’importantes réserves.
Fin 2024, ces réserves cumulées dépassaient ainsi 15 millions d’euros dans les Côtes-d’Armor et avoisinaient 13 millions en Ille-et-Vilaine, 10 millions dans le Finistère et 7 millions dans le Morbihan. Seul le Finistère, dont la situation financière s’est récemment dégradée, a vu ses réserves diminuer.
Or ces réserves sont alimentées par des cotisations et des tarifs trop élevés au regard des coûts réels, payés par les communes et les autres collectivités. Si les CDG doivent garder des réserves raisonnables, « ils n’ont pas vocation à accumuler des réserves importantes », tranche la chambre. Elle leur reproche aussi de ne pas respecter l’obligation d’équilibrer chaque bloc de missions. Elle leur demande d’ajuster leurs taux de cotisation et leurs tarifs pour couvrir uniquement les coûts réels, afin d’alléger la charge pesant sur les collectivités et de contenir la dépense publique.
2 missions mutualisées sur 11
2e reproche : le manque de coopération entre les 4 établissements. Le code général de la fonction publique leur impose d’exercer en commun, au moins à l’échelle régionale, 11 missions. Or seules 2 sont réellement mutualisées. Pour les autres, la coopération se limite à de la coordination, à l’harmonisation de quelques pratiques et à la rédaction de documents communs.
Chaque CDG reste trop cantonné à son département, sans réelle volonté de mutualiser ce qui pourrait être mieux géré à l’échelle régionale, regrette la chambre. Elle leur demande de se conformer à la loi et de rechercher des économies, en particulier dans les systèmes d’information.
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
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