Tabac : les députés votent en commission l’interdiction de vente aux personnes nées à partir de 2009

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Une personne née le 1er janvier 2009 ne pourrait jamais acheter légalement un paquet de cigarettes en France. C’est le sens d’un amendement adopté le mercredi 14 octobre par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027. Porté par le député écologiste de Gironde Nicolas Thierry, le texte vise à créer une « génération sans tabac ».

Une interdiction qui suit l’âge des générations

À partir du 1er janvier 2027, l’amendement interdirait la vente et l’offre gratuite de tabac à toute personne née à compter du 1er janvier 2009. Ces jeunes atteindront 18 ans en 2027. Au lieu de pouvoir acheter du tabac à leur majorité, comme c’est la règle aujourd’hui, ils en seraient privés à vie. Chaque année, une nouvelle génération sortirait ainsi du marché, sans changement pour les fumeurs actuels.

Les vendeurs devraient pouvoir exiger une preuve de l’année de naissance de leurs clients, comme ils le font aujourd’hui pour vérifier leur majorité.

Une taxe de 5 % pour les buralistes récalcitrants

Pour faire respecter la mesure, l’amendement crée une contribution sociale de 5 % sur le chiffre d’affaires hors TVA tiré de la vente de tabac. Elle ne s’appliquerait qu’aux débitants qui enfreindraient l’interdiction. Son produit irait à la Caisse nationale de l’assurance maladie, et elle s’ajouterait aux sanctions déjà prévues en cas de vente à des mineurs.

Selon l’exposé des motifs, cette contribution sert aussi à garantir la recevabilité de l’amendement : une loi de financement de la Sécurité sociale ne peut contenir que des mesures ayant un effet sur les comptes sociaux. Les auteurs rappellent que les maladies liées au tabac coûtent près de 20 milliards d’euros par an à l’Assurance maladie, selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives.

Un vote encore loin d’être définitif

L’amendement a été déposé par les 38 députés du groupe Écologiste et Social, parmi lesquels Sandrine Rousseau, François Ruffin, Clémentine Autain ou encore Damien Girard, député du Morbihan. Pour Nicolas Thierry, le tabagisme reste la première cause de mortalité évitable en France, et l’entrée dans l’addiction se fait surtout à l’adolescence. « Nous devons avoir le courage de sortir du tabac », affirme-t-il. Il réclame aussi un renforcement de la prévention, de l’aide à l’arrêt et de la lutte contre les stratégies de l’industrie.

Le vote en commission ne vaut toutefois pas adoption définitive. Pour les textes budgétaires de la Sécurité sociale, la séance publique examine le texte du gouvernement, et non celui modifié en commission. L’amendement devra donc être de nouveau déposé et voté dans l’hémicycle, puis franchir le Sénat. Nicolas Thierry appelle les députés de tous bords à le soutenir.

Un précédent néo-zélandais

Le principe d’une interdiction de vente par année de naissance a déjà été adopté à l’étranger. La Nouvelle-Zélande l’avait voté en 2022, avant de l’abroger en 2024 après un changement de majorité. Le Royaume-Uni a engagé une réforme fondée sur la même date de naissance du 1er janvier 2009.

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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