C’est une victoire culturelle, politique et symbolique pour ceux qui, depuis des années, dénoncent l’enfer normatif et l’idéologie de l’écologie punitive. Mardi 17 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « de simplification de la vie économique », porté à l’origine par le gouvernement, mais profondément remanié au fil des débats. Parmi les mesures phares désormais inscrites dans le texte : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), le recul de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) et une refonte de plusieurs normes environnementales.
Un bouleversement majeur, porté par une alliance inédite de la droite républicaine, du Rassemblement national, du centre droit (Horizons, MoDem) et de députés dissidents de la majorité présidentielle, face à une gauche vent debout, dénonçant « une attaque contre la justice environnementale » et « un retour en arrière dramatique ».
Une majorité fracturée, une gauche marginalisée
Le texte a été adopté par 275 voix contre 252, au terme d’un examen chaotique, marqué par des retards, des tensions internes, et des votes imprévisibles. Une partie des députés macronistes, dont le groupe Ensemble pour la République, s’est abstenue (14 voix), voire a voté en faveur du texte (8 députés), rompant avec les consignes d’un exécutif affaibli.
Marine Le Pen a immédiatement salué sur X « une victoire tant espérée par des millions de Français victimes d’une politique de ségrégation sociale inacceptable », en référence aux ZFE, accusées d’exclure les classes populaires des centres-villes.
Les Républicains, eux, revendiquent une victoire de fond : « Nous avons brisé la spirale bureaucratique et remis en cause une écologie dogmatique et antisociale », s’est félicité Laurent Wauquiez. Le député RN Matthias Renault a, lui, parlé de « coup de boutoir contre l’idéologie macronienne ».
ZFE supprimées : la fin d’un symbole technocratique
Au cœur de la polémique figure la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), ces périmètres urbains où les véhicules anciens, jugés trop polluants, sont interdits de circulation. Conçues comme un levier de lutte contre la pollution de l’air, les ZFE ont cristallisé un profond rejet populaire, notamment dans les classes moyennes et rurales.
« Supprimer la ZFE, c’est faire mourir les plus pauvres », s’est indigné David Belliard, adjoint écologiste à la mairie de Paris. À gauche, les députés LFI et EELV dénoncent une trahison des engagements climatiques de la France.
Mais pour la droite et les opposants au texte, les ZFE incarnaient une écologie de l’exclusion, imposant des contraintes absurdes à ceux qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule. Les nombreuses dérogations et aménagements déjà appliqués dans plusieurs villes (dont Marseille ou Strasbourg) montraient d’ailleurs l’inefficacité et la complexité du dispositif.
Recul du ZAN : du béton pour relancer l’économie
Autre pilier écologiste attaqué : le dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui visait à stopper la bétonisation des sols à l’horizon 2050. Désormais, les collectivités territoriales pourront dépasser de 30 % les seuils fixés, notamment pour accueillir des projets économiques structurants comme les datacenters ou les infrastructures routières. « Ce n’est pas le béton qui détruit les territoires, c’est l’idéologie qui empêche tout développement local », a réagi un élu rural LR. « Laissez-nous aménager nos communes au lieu de nous imposer des quotas impossibles. »
Les régions industrielles et rurales, étranglées depuis des années par des normes figées, espèrent pouvoir relancer des projets locaux : zones d’activités, routes, lotissements ou pôles commerciaux.
Le nucléaire relancé, les éoliennes en pause
Dans la foulée, les parlementaires ont examiné une proposition de loi énergétique, dite « loi Gremillet », qui entérine la relance massive du nucléaire comme colonne vertébrale de la politique énergétique française pour 2025-2035. Par amendement, le RN a obtenu l’inscription de la réouverture de Fessenheim comme objectif prioritaire. LR, de son côté, a arraché un moratoire sur l’implantation de nouvelles éoliennes et de champs photovoltaïques, accusés de défigurer les paysages et de produire une électricité intermittente et subventionnée.
La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a dénoncé des « reculs préoccupants sur des enjeux de santé publique », mais sans convaincre une majorité de l’Assemblée.
Au-delà des questions environnementales, le projet de loi vise aussi à alléger la pression normative qui pèse sur les entreprises, les agriculteurs et les particuliers. Le texte prévoit :
- La simplification de la délivrance des licences IV pour la vente d’alcool ;
- L’assouplissement des baux commerciaux ;
- La simplification du code minier ;
- Une nouvelle procédure de compensation différée pour les atteintes à la biodiversité ;
- L’extension du statut de projet d’intérêt national majeur à des infrastructures comme l’autoroute A69 ou les centres de stockage de données.
Un « test PME » a également été introduit, à l’initiative du groupe UDR, pour évaluer l’impact de chaque nouvelle norme sur les petites entreprises avant son adoption.
Le texte prévoit également la suppression d’une vingtaine d’agences et d’instances consultatives, comme l’Observatoire national de la politique de la ville ou l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit). L’objectif ? Réduire la technocratie et réorienter les fonds publics vers l’action concrète.
Désormais, toute création de commission devra être compensée par la suppression de deux autres. Une logique inspirée du modèle anglo-saxon, déjà en vigueur au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Le texte adopté va désormais passer devant une commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et 7 sénateurs. L’objectif est de parvenir à une version commune, qui sera ensuite soumise au vote final. Mais des recours devant le Conseil constitutionnel sont déjà annoncés, notamment sur la suppression des ZFE, que certains jugent sans lien avec l’objet initial du texte (le fameux « cavalier législatif »).
Le vote du 17 juin marque un tournant. Après des années de culpabilisation, de contraintes et de normes absurdes, une majorité de députés a décidé de dire stop. Stop à la technocratie verte. Stop à la ségrégation sociale imposée par les ZFE. Stop à la paralysie administrative des territoires.
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4 réponses à “Fin des ZFE, recul du ZAN : la droite impose un tournant majeur contre l’écologie punitive”
Un festival de bonnes nouvelles, que je liste pour le plaisir !
– suppression des ZFE
– réduction des effets du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN).
Dans la petite ville où j’habite, une cinquantaine de maisons individuelles devraient être remplacées par des immeubles destinés au logement social. Argument : une commune doit avoir tel pourcentage de logement social et on ne peut pas construire ces immeubles à la périphérie de la ville à cause du ZAN.
– suppression d’une vingtaine d’agences et d’instances consultatives
– toute création de commission devra être compensée par la suppression de deux autres.
(à mon avis la meilleure mesure, et la plus amusante !)
On pourrait aussi contester d’autres mesures « écologiques ». Supprimer le montage automatique du dispositif « Stop-and-Go » sur les voitures récentes : deux secondes de retard au redémarrage à un stop avec zéro visibilité, c’est très dangereux.
On peut désactiver cette fonction mais il faut le refaire à chaque démarrage. En plus, le prix des batteries nécessaires au Stop-and-Go serait parfois de 700 € (à vérifier).
Trump a un tas de choses à faire mais il a signé un décret contre ce disposotif Stop-and-Go !
L’écologie c’est beau mais elle a atteint de telles dérives que tout le monde en a par dessus la tête !
Demat ok, Il y a du bon dans le mauvais sûrement là et c’est bon pour le moral j’en conviens mais tant que nous resterons menottés par l’UE, ces mesures pertinentes risquent d’être quand même appliquées sinon c’est une amende de quelques milliards et là ces députés qui ont voté pour cela risquent d’être très déçus et ceux qui y ont cru trompés ou grugés ? Espérons que je me trompe. ( voir précédent commentaire si agréé ). Kenavo
Ne pas perdre de vue que ces ZFE sont une directive européenne avec à la clé la menace pour notre pays de payer 9,4 milliards comme sanctions, et que cette décision doit être validée par notre Conseil Constitutionnel si prompt à faire ce qui est le pire pour la France.
Ne confondons pas toutes les Z dans une même réprobation. Le « zéro artificialisation nette » a du bon. Il nous oblige à nous interroger sur ce que nous faisons de notre planète, à exercer notre imagination pour trouver d’autres moyens d’exister que de saccager un territoire non extensible, à faire l’effort de réutiliser des terrains violés puis abandonnés. Les élus locaux sont contre ? Bien entendu ! Un terrain inconstructible qui devient constructible peut rapporter beaucoup d’argent (et s’il y a moyen d’en palper une partie au passage, il y en a qui ne disent pas non). L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a sûrement peiné pas mal de spéculateurs.