Le Tribunal constitutionnel polonais (TK) a décidé d’interdire le Parti communiste polonais (KPP), estimant que cette formation violait la Constitution et devait être rayée du registre national des partis, a rapporté la télévision publique polonaise TVP le 3 décembre.
La décision, rendue mercredi, fait suite à une requête déposée le mois dernier par le président Karol Nawrocki, qui considérait que le KPP « promouvait des éléments du système communiste en vigueur en Pologne de 1945 à 1989 ». Le TK a annoncé que sa décision serait « immédiatement transmise au tribunal de district de Varsovie », chargé du registre des partis, afin qu’elle soit appliquée.
Selon le média Notes from Poland, le tribunal a jugé que « les objectifs et les activités du Parti communiste polonais sont incompatibles avec les dispositions de la Constitution », en particulier les articles 11 et 13. Le KPP, enregistré sous sa forme actuelle en 2002, n’a aucun représentant élu et obtient « moins de 1 % des voix » dans les sondages ; il se définit comme « marxiste-léniniste » et utilise le marteau et la faucille sur fond rouge comme symbole.
Un parti jugé contraire aux articles 11 et 13 de la Constitution
Notes from Poland rappelle que l’article 13 interdit les partis dont les programmes reposent sur « des méthodes totalitaires et les modes d’action du nazisme, du fascisme et du communisme […] [ou] le recours à la violence dans le but d’obtenir le pouvoir ou d’influencer la politique de l’État ». La juge Krystyna Pawłowicz a déclaré : « Dans le système juridique polonais, il n’y a pas de place pour un parti qui glorifie les criminels et les régimes communistes responsables de la mort de millions de personnes, y compris nos concitoyens. L’idéologie communiste va à l’encontre des valeurs humaines fondamentales et des traditions de la civilisation européenne et chrétienne ».
Le programme du KPP appelle à « préparer les travailleurs à une lutte commune et consciente pour éliminer l’exploitation en construisant une société démocratique sans classes dans le cadre d’un système socialiste ». Le quotidien Rzeczpospolita, cité par Notes from Poland, note qu’en 2015 le parti a retiré de son programme l’appel à la révolution communiste afin d’éviter des complications juridiques. Le TK précise avoir examiné le programme de 2015, les statuts de 2002, ainsi que d’autres publications et déclarations.
Un parti marginal qui conteste, dans un contexte tendu
Le KPP a rejeté l’analyse du tribunal. Devant le TK, la dirigeante Beata Koroń a affirmé que « l’instauration d’une dictature ne fait pas partie du programme du KPP ». Elle a également déclaré : « si ce que nous proposons est si peu attrayant, nous n’obtiendrons tout simplement pas de soutien lors des élections ». Le parti a encore soutenu : « Le parti ne montre aucune intention, s’il venait à accéder au pouvoir, de fusiller ses opposants, de créer des camps de concentration ou des goulags, de restreindre la liberté d’expression ou le droit de réunion ».
TVP rappelle que ce n’est pas la première tentative d’interdiction : en 2020, Zbigniew Ziobro avait déjà déposé une motion similaire, mais l’audience avait été ajournée sine die. Zbigniew Ziobro estimait que le KPP « poursuit des objectifs identiques à ceux des autres partis communistes du XXe siècle », visant un système « calqué sur celui de la Russie soviétique » avec « des méthodes et des pratiques totalitaires ».
L’exécution de la décision intervient toutefois dans un contexte de conflit institutionnel : le gouvernement actuel refuse de reconnaître certaines décisions du TK en raison de la présence de juges nommés sous l’ancienne majorité du PiS. Notes from Poland souligne enfin que l’un des juges ayant rendu la décision, Stanisław Piotrowicz, fut membre du Parti ouvrier unifié polonais et procureur sous le régime communiste.
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
[cc] Article relu et corrigé par ChatGPT. Breizh-info.com, 2025, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
