Innovation. Le brevet européen verra la jour en 2018

Le président de l’OEB a justifié l’exclusion de l’espagnol pour une raison de réduction des coûts et d’origine des brevets. « 80 % des brevets européens viennent de France, d’Allemagne et du Royaume-Uni », souligne Benoît Battistelli.

 En 2016, l’Office a enregistré 159 353 demandes, un chiffre à peu près stable après un record de 160 004 demandes en 2015. Sur 5 ans, la tendance est à la hausse.

Le nouveau système permettra de créer un registre unique de brevets; ainsi, les innovations n’auront plu à devoir être présentées et déposées dans chaque pays membre de l’OEB, ce qui entrainait son lot de tracas économiques (coûts administratifs) et bureaucratiques.

A noter également qu’afin de permettre la traduction officielle du brevet dans les trois langues officielles, les entreprises pourront, si elles en font la demande, obtenir 500 euros de compensation.

« Tout le monde peut rejoindre le projet, et à n’importe quel moment », a assuré le président de l’OEB, qui associera au brevet européen un tribunal spécial (basé à Londres) dédié à la résolution des litiges sur les brevets.

Benoît Batistelli explique que les Etats-Unis sont la première source de brevets, puis suivent l’Allemagne, le Japon, la France, la Chine et la Corée du Sud. Plus de la moitié des demandes de brevets proviennent d’Etats non membres de l’OEB.

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