Étiquette : cumul des mandats

Morbihan. François Goulard ne veut plus être président mais député

27/01/2017 – 09H00 Vannes (Breizh-info.com) – « La loi organique du 16 février 2014 leur avait laissé un répit. Cette fois, sauf improbable retour en arrière, les députés et les sénateurs cumulant une autre fonction exécutive locale devront y renoncer à l’issue du prochain renouvellement de leurs assemblées respectives, en juin 2017 pour l’Assemblée nationale et en septembre pour le Sénat.

Morbihan. François Goulard ne veut plus être président mais député

27/01/2017 – 09H00 Vannes (Breizh-info.com) – « La loi organique du 16 février 2014 leur avait laissé un répit. Cette fois, sauf improbable retour en arrière, les députés et les sénateurs cumulant une autre fonction exécutive locale devront y renoncer à l’issue du prochain renouvellement de leurs assemblées respectives, en juin 2017 pour l’Assemblée nationale et en septembre pour le Sénat.

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