Morbihan. François Goulard ne veut plus être président mais député

27/01/2017 – 09H00 Vannes (Breizh-info.com) – « La loi organique du 16 février 2014 leur avait laissé un répit. Cette fois, sauf improbable retour en arrière, les députés et les sénateurs cumulant une autre fonction exécutive locale devront y renoncer à l’issue du prochain renouvellement de leurs assemblées respectives, en juin 2017 pour l’Assemblée nationale et en septembre pour le Sénat. Tous les parlementaires, y compris les sénateurs dont le mandat ne prendra fin qu’en 2020.

Il ne sera désormais plus possible à un député ou à un sénateur d’exercer simultanément la fonction de maire, maire d’arrondissement, maire délégué ou adjoint au maire. L’interdiction vaut également pour les fonctions de président et vice-président de conseils régionaux, départementaux, d’intercommunalités et, plus généralement, de toute assemblée territoriale. Le parlementaire qui se retrouve en situation d’incompatibilité devra donc démissionner, dans un délai d’un mois après son élection, du mandat exécutif local qu’il détenait avant » (Le Monde, 19/10/2016).

Désireux de s’attirer les bonnes grâces des parlementaires de droite afin d’obtenir leur soutien pour la primaire, Nicolas Sarkozy leur avait fait cette promesse, il fera voter une loi abrogeant celle sur le non-cumul des mandats, qui doit pleinement s’appliquer en mars 2017 (Le Canard enchaîné, 30/12/15). A cette fin, une proposition de loi organique, présentée par les groupes LR des deux chambres permettant le détricotage des textes interdisant le cumul des mandats avait été « déposée le 9 août 2016, au creux des vacances parlementaires [et] signée par 99 députés et 80 sénateurs ». Elle proposait de « préparer la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux » en permettant au « titulaire d’une fonction exécutive locale élu entre 2014 et l’entrée de la réforme en 2017, de conserver au moins cette fonction, en parallèle d’un mandat parlementaire » (Le Figaro, 13/14 août 2016). On repoussait donc l’entrée en vigueur de la loi de deux ou trois ans « pour se donner le temps de la réflexion », expliquait Daniel Fasquelle (UMP-LR), député-maire du Touquet, qui portait le texte.

Mais avec la perspective de la victoire de la droite en mai – juin, les parlementaires UMP-LR relancent la question;  en particulier Bruneau Retailleau, sénateur de Vendée et président du conseil régional des Pays de la Loire. Il paraîtrait qu’« il fait le siège de François Fillon pour qu’il reprenne son texte permettant à un député sortant qui se représenterait de poursuivre son mandat exécutif  local en cours ». Mais on affirme également qu’il se serait fait une raison. « François Fillon ne reculera pas sur ce point, explique-t-il, il est politiquement impensable que le quinquennat débute par un tel texte » (Le Figaro, 27/12/2016). Jean François Lamour, président de la commission nationale d’investiture (CNI) des Républicains semble tout aussi ferme : «  François Fillon a dit qu’il ne reviendrait pas sur la règle du non-cumul. Elle s’appliquera donc ». (Journal du Dimanche, 24/25 décembre 2016).

A gauche, en Bretagne, l’application de la nouvelle loi concernait un poids lourd du PS : Nathalie Appéré, maire de Rennes et député de Rennes – Cesson-Sévigné. Elle a réglé la question en cédant sa place à Gaëlle Andro, conseillère municipale et départementale, candidate investie pour les législatives. Autre situation à régler : celle d’Emmanuel Couet (PS) président de Rennes métropole et maire de Saint-Jacques-de-la-Lande. Il est candidat dans la circonscription Rennes Saint-Jacques-de-la-Lande en remplacement de Marcel Rogemont qui ne se représente pas.

En Bretagne (5), six députés de droite sont sortants. Cinq ne sont pas concernés par l’application de la nouvelle loi. D’abord Christophe Priou (UMP-LR), député de Guérande, ne se représente pas. Il peut donc demeurer vice-président du conseil régional des Pays de la Loire. A contrario, son successeur annoncé au Palais Bourbon, Franck Louvrier, vice-président du même conseil régional en charge du tourisme, devra renoncer à cette responsabilité et demeurer un conseiller régional de base.

Ensuite Marc Le Fur (UMP-LR), député de Loudéac, n’est qu’un simple conseiller régional de bretagne. Isabelle Le Callenec (UMP-LR), député de Vitré, se contente d’un simple mandat de conseiller départemental (Vitré). Même situation pour Thierry Benoit (UDI), député de Fougères, qui est également conseiller départemental de Fougères 1. Quant à Gilles Lurton (divers droite) député de Saint-Malo, l’Assemblée nationale suffit à son bonheur.

Ce qui n’est pas le cas de Philippe Le Ray (divers droite), député d’Auray, qui est président d’une communauté de communes, fonction qu’il perdra en cas de réélection. Une bizarrerie à Vannes : le retour de François Goulard (UMP-LR), président du conseil départemental du Morbihan, candidat investi par son parti. S’il redevient député, il sera contraint d’abandonner sa présidence. « J’ai une réelle envie de participer à l’effort de redressement du pays en cas de victoire de la droite en 2017 », explique-t-il. Ayant soutenu Fillon avec force, peut-être espère-t-il être récompensé par un maroquin ?

Bernard Morvan

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