07/03/2014 – 06H00 Saint-Brieuc (Breizh-info.com) – Ce vendredi matin, 3 communes de Bretagne étaient toujours sans listes ou candidatures déposées en préfecture pour les élections municipales. En France, il y a au total 63 communes qui se trouvent dans cette situation.
Pour la Bretagne, c’est donc le cas à Troguery, Saint-Gilles du Méné, Saint Méloir et Tréogan . Reste maintenant à attendre le second tour des élections, puisque la loi autorise, dans les communes de moins de 1000 habitants, les candidatures entre deux tours.
Si aucun candidat ne se présente, l’élection municipale n’aura bien évidemment pas lieu. Que se passe-t-il alors ? La loi prévoit dans ce cas que le préfet institue une “délégation spéciale” qui remplit les fonctions du conseil municipal. La délégation spéciale élit son président qui remplit les fonctions de maire. Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Dans un délai maximal de trois mois, des élections partielles sont organisées afin de constituer un conseil municipal. Les pouvoirs de la délégation spéciale prennent fin dès l’installation du nouveau conseil élu à l’issue de ces élections partielles. Si les élections partielles sont infructueuses en raison de l’absence de candidats, il conviendra d’installer une nouvelle délégation spéciale puis d’organiser de nouvelles élections partielles.
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