03/05/2014 – 08H00 Lamballe (Breizh-info.com) – Henri et Françoise Renaut vivent à Lamballe avec leur fils, un jeune autiste de 24 ans. L’hebdomadaire « Le Penthièvre » du 1er mai rapporte que suite à un imbroglio juridique et administratif, cette famille est menacée de saisie de son domicile la banque Crédit Maritime. Aujourd’hui le sort de cette famille est donc suspendu à la décision que prendra  le tribunal de Saint-Brieuc le 11 juin prochain.

Comment en est-on arrivé là ? Breizh-info a voulu en savoir plus en interrogeant la famille Renaut, mais aussi des proches de ce dossier particulièrement sensible.

Le PLU d’Erquy plusieurs fois dénoncé par le tribunal administratif 

Tout commence en 2005 : la famille Renaut (Henri Renaut est aujourd’hui âgé de 62 ans) possède un terrain familial à Erquy. La municipalité, alors dirigée par Bernard Nonnet, un maire sans étiquette, multiplie les modifications du PLU (Plan local d’urbanisme) et du Plan d’occupation des sols afin de rendre  constructibles de nombreux terrains au sein de la commune.

Bien que ces décisions aient été plusieurs fois retoquées, en 2004 et début 2005 , par le tribunal administratif, cela n’a pas empêché  la commune d’Erquy de faire passer, en mars 2005, le terrain de la famille Renaut en zone constructible.

Ce changement de statut permet à la famille de vendre le terrain à un promoteur immobilier à l’affût de ces modifications du PLU. Une vente qui permet à la famille, moyennant un prêt-relais accordé par leur banque – Le Crédit Maritime – d’acquérir une maison à Lamballe pour l’équivalent de la somme rapportée par le terrain (144 000€).

La famille  s’installe donc à Lamballe en 2005, en pensant pouvoir enfin, après des années de galère et de combat pour la reconnaissance de l’autisme de leur fils  – un combat de 19 ans-, vivre en paix et attendre la retraite. Une retraite qu’Henri Renaut, le père de famille, après avoir été artisan-commerçant pendant des dizaines d’années puis chef d’entreprise de 2003 et 2007, attendait avec impatience bien que le montant de celle-ci soit très faible – 280€ par mois,  moins que le minimum vieillesse. Mme Renaut perçoit de son côté un « dédommagement familial » mensuel de 640€ pour s’occuper de son fils dont la maladie a enfin été reconnue. M Renaut fait remarquer qu’en réalité les coûts inhérents à ce type de pathologie sont dix fois plus élevés.

L’acharnement du Crédit Maritime

C’était sans compter sans une décision du tribunal administratif datant de juillet 2005 remettant en cause la politique de PLU de la municipalité d’Erquy et faisant repasser le terrain des Renaut en zone agricole, annulant de facto la vente au promoteur immobilier, le terrain n’étant plus constructible. Mal  renseignée sur ses droits, la famille Renaut n’a pas engagée d’action en responsabilité contre la municipalité d’Erquy. Selon  M. Renaut cette dernière lui aurait d’ailleurs conseillé de n’en rien faire « sous peine de ne jamais voir le terrain rendu constructible ».

De son côté le Crédit Maritime, bien qu’ayant pourtant accordé un prêt-relais à la famille tout en connaissant la condition précaire (la constructibilité du terrain) qui engageait l’achat immobilier de Lamballe, exige dès lors le remboursement du prêt  – que la famille Renaut ne peut plus payer n’ayant pas les fonds à disposition – et engage une procédure judiciaire. Cette procédure  entraîne un signalement de la famille à la Banque de France mais également une menace de saisie de la maison de Lamballe.

En 2008, nouveau coup de tonnerre : le terrain d’Erquy redevient constructible. Mais la crise immobilière étant passé par là, y compris sur la côte, les prix des terrains ont chuté, et la famille Renaut n’obtient que 85 000 € d’une grosse partie du terrain. Une somme transmise immédiatement, en signe de bonne foi, au Crédit Maritime.

Mais les intérêts n’ayant pas cessé d’augmenter malgré la procédure judiciaire et le contentieux administratif en cours, la banque réclame désormais 200 000€ – dont presque 50 000€ d’intérêts – à la famille Renaut, moins les 85 000€ du terrain d’Erquy, soit 115 000€ à rembourser. Un Crédit Maritime qui avait dans le même temps fait estimer par un huissier, avant saisie, la maison de Lamballe à 95 000€, soit 50 000€ de moins que sa valeur à l’achat en 2005…
Autant dire qu’avec moins de 800€ par mois de ressources, la famille Renaut est aujourd’hui dans l’impossibilité totale de rembourser le montant dû à la Banque, et que même la saisie de la maison pour un montant dévalué du tiers de sa valeur initiale n’y changerait rien.
Henri Renaut précise que la dernière partie de son terrain d’Erquy, lorsqu’elle sera vendue, permettra de redonner une somme proche de 20 000€ à la Banque, qui n’entend pas pour autant arrêter ses poursuites.

Décision le 11 juin 

Le Tribunal de Saint-Brieuc, qui devait initialement statuer fin avril, rendra sa décision début juin (le 11).  Si celui-ci ordonne la saisie de leur maison, les Renaut pourraient en être expulsés dans les quatre mois.Une décision impensable pour Henri Renaut, qui menace tout simplement de « se foutre en l’air ». « J’ai travaillé toute ma vie, toute ma vie nous nous sommes battus pour nos enfants, nos petits enfants, et surtout pour notre fils autiste. J’ai dû arrêter de travailler à cause d’une grave maladie des intestins, je touche aujourd’hui une maigre retraite à cause de cela, ayant arrêté à 60 ans au lieu de 65 ans. Je n’aspire qu’à avoir la paix et à pouvoir apprendre encore de nombreuses choses à mon fils autiste, dans notre maison qu’il ne veut pas quitter lui non plus. Et même cela, on voudrait me l’enlever ? A cause d’administrations et d’institutions bancaires sans scrupules et uniquement attirées par l’argent et le pouvoir ? » déclare t-il, révolté. L’homme dénonce un acharnement, et « un système devenu complètement fou, dans lequel celui qui travaille et qui se bat est systématiquement spolié,contrôlé, suivi, harcelé même ».

L’audience devrait permettre d’évaluer les responsabilités de chacun dans ce qui s’apparente comme une injustice pour la famille qui s’estime « victime d’une bêtise des autres » , accusant la banque « qui avait également misé sur la vente du terrain d’Erquy en accordant le prêt-relais » de porter une responsabilité. La banque, mais aussi la municipalité d’Erquy, dont l’actuelle maire, Christiane Guervilly (divers droite) siègeait à l’époque de l’attribution des PLU au sein du conseil municipal.

Soutien de Marc Le Fur, pétition en ligne et  page facebook de soutien

La famille Renaut a lancé une pétition en ligne et une page facebook pour diffuser au maximum son appel à l’aide. Le député de la circonscription, Marc Le Fur (UMP) et Stéphane de Sallier Dupin, candidat UMP à Lamballe se sont longuement entretenus avec M. Renaut. Ils ont promis à ce dernier de tout faire pour éviter la saisie de sa maison, notamment en intervenant par écrit auprès de la direction du Crédit Maritime pour demander qu’une solution humaine soit trouvée à cette affaire. M. Renaut attend la confirmation de ce courrier.

La chute vertigineuse du prix du bien immobilier estimé par l’huissier du Crédit Maritime pose aussi question. Il se trouve que la communauté de commune de Lamballe  – dirigée en majorité par des élus membres du Parti socialiste – est propriétaire de plusieurs bâtiments jouxtant la maison de la famille Renaut et a récemment racheté (un avis de démolition étant actuellement affiché) une maison voisine pour y construire un parking.

En cas de saisie de la maison des Renaut, cette collectivité territoriale bénéficierait d’un droit de préemption en temps que personne publique. Un droit de préemption exercé ou non, selon que la maison soit estimée à sa valeur d’achat (144 000€) ou à la valeur estimée par le Crédit Maritime (95 000€). Pont du 1er mai oblige, ni les secrétariats du Crédit Maritime, ni de la communauté de commune de Lamballe n’ont été en mesure de nous transmettre les interlocuteurs désirés.

En attendant, le mouvement de solidarité autour de la famille Renaut prend de l’ampleur. Il pourrait également devenir un enjeu politique. Les élus ou personnalités intervenant en faveur de ces retraités ne manqueraient pas en effet de bénéficier, aux yeux d’électeurs excédés par ce type d’injustice, d’un crédit supplémentaire lors des prochaines échéances électorales.

Crédit photo : breizh-info.com
[cc] Breizh-info.com, 2014, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.

16 Commentaires

  1. lA saisie dans l’affaire de Lamballe est le reflet de notre société, le pouvoir de l’argent et des organismes financiers face à des personnes ayant travaillé toute leur vie. Je souhaite que les pouvoirs publics, les élus se mobilisent pour résoudre ce problème.l

  2. Je sais que les abrutis qui sont aux diverses commandes (sans mouiller la chemise) de notre fausse république viennent d’amputer l’histoire de France des rois et autres « gadgets » qui l’ont crée.
    Regardez bien dans le dictionnaire : je les soupçonne d’y avoir ôté les mots : humain, solidarité, et très certainement honneur.

    • Vous avez dit Humanité,.!!! Certains hommes feraient bien de mettre un préservatif, plus tôt de prendre le risque d’engendrer des fossoyeurs de l’humanité, ils ne pensent qu’ a faire du fric sur le dos des petit gens.. ils sont la honte de l’humanité.!

  3. c’est la pourriture qui nous gouverne bref j’ai eu apeu de chose pres le meme probleme mais la famille à pourvue. le tribunal ne vaut pas mieux ici ou a ailleurs si je pouvais je quitteraicee pays qui est devenu un enfer pour les braves gens.

  4. dans ce pays ou l’on parle de justice et l’on se gargarise de faire partie des droits de l’homme a qui s’adresse-t-il au fzit ??pourri jusqu’à la moelle bref j’arrete car je ne vais pas dormir.zgn

  5. Une seule et unique façon de résoudre tous ces problèmes : apprendre à BIEN voter, à ne plus écouter nos politiques UMPS, à ne plus écouter nos médias désinformateurs, à apprendre et faire apprendre à nos amis que le FN n’est en rien cette monstruosité que l’on nous décrit. Une seule formation politique a vocation à redresser ce pays qui fut grand par le passé. Et vous, Monsieur RENAUT qui avez travaillé toute votre vie pour obtenir cette maigre retraite qui vous permet à peine de survivre, comment votez-vous ???

  6. Je ne vois aucun rapport Munos entre le vote et ce qui arrive à ce pauvre Monsieur.
    Autant il y a un fanatisme insupportable chez les partisans du « Front Républicain » actuel, autant le fanatisme ou l’aveuglément des partisans de MLP et du FN est également prononcé.
    On a l’impression que la simple accession de MLP au pouvoir changerait tout les problèmes. Pourtant, elle fait partie intégrante du système, je ne vois pas comment elle le changerait (et pourquoi elle le changerait, son entreprise familiale étant au beau fixe)

    • Votre réponse, Breizhman, montre bien que rien n’est possible dans notre Pays. MLP ne fait pas partie intégrante du système : elle le combat. Avec un raisonnement comme le vôtre, où « vous ne voyez pas comment elle changerait les choses », nous restons dans l’immobilisme : la soi-disant droite succédera à la gauche en 2017, puis déçus, les Français remettront la gauche au pouvoir en 2022. Et, n’ayant jamais essayé une autre solution, vous disparaîtrez un jour (le plus lointain possible, je vous le souhaite) sans n’avoir connu autre chose dans nos gouvernants que ces minables qui sont d’accord entre eux pour nous asservir un peu plus.
      Quant à son entreprise familiale qui, dites-vous, se porte bien, regardez auparavant celle des Mélanchon, Fabius, Copé, Sarkozy, pour ne citer que ceux-là.
      Et quant au rapport entre ce qui arrive à Mr RENAUT et sa façon de voter, si vous consultiez les infos relatant les sommes aberrantes versées à des gens n’ayant aucun droit, vous comprendriez que cet argent aurait été plus utilement utilisé pour secourir ce malheureux.
      Sincèrement, ne pensez-vous pas que notre façon de voter a une réelle incidence sur ce que nous sommes ? Sinon, pourquoi perdez-vous votre temps à aller voter ?

  7. Pouvez vous me donner les résultats de toutes ces années de « combat » du Front National ? Un changement de République ? Une réelle démocratie en France ? Un arrêt de l’immigration ? Nada.
    La première chose que font les maires FN qui arrivent dans une mairie c’est de dire « on va pas faire de vagues ». Ca s’appelle donc un « rebelle en carton ».

    Marine Le Pen version 2014, c’est la même chose que le RPR des années 90. La seule chose qui permet à MLP de monter actuellement, c’est que la droite traditionnelle se renie constamment et lorgne sur son centre parce qu’ils sont avant tout des lâches et des opportunistes.
    Elle a abandonné tout discours ferme sur l’immigration en admettant que les deux ou trois dernières vagues d’immigrés sont « français » . Pourtant, c’est bien le noeud du problème importé par les capitalistes version Bouygues, d’Estaing et tout le tralala.
    Je ne fais ni plus ni moins que de reprendre les propos de Georges Marchais, visionnaire avant tout le monde.

    Pour ce qui est de M. Retaut, votre argumentation ne tient pas. M. Renaut est victime d’administrations et de banques qui devraient être mises au pas et redressées , la famille Renaut devant obtenir le droit de rester dans sa maison sans rien payer désormais pour « erreur administrative et banquaire »‘.
    Mais aucun rapport avec les sommes (toutes aussi scandaleuses) que l’Etat verse à des personnes n’ayant aucun droit sur ce sol.
    Cela me fait penser à des personnes qui accusent les immigrés de tous les maux (ils nous piquent notre travail, nos logements, blablabla) alors qu’ils se complaisent dans le RSA et les allocations, donc dans l’assistanat quotidien (pas le cas de la famille Renaut entendons nous bien).

    Concernant les fortunes des politiques que vous citez, je ne critiquais pas la fortune en elle-même (la réussite n’étant pas « mal » contrairement à ce que la gauche veut faire croire) mais la gestion d’un parti politique à des fins familiales (sinon comment expliquer autrement la transmissions du FN de père en fils, la montée de la petite fille, la nomination des gendres, etc etc ?)

    Enfin, concernant le vote, comme disait l’autre « si les élections changeaient vraiment les choses, cela fait bien longtemps qu’elles seraient interdites ». Je ne perds donc pas mon temps à aller voter pour des berges guidant des moutons.

    • Nous allons arrêter là notre bavardage, chacun de nous campant fermement sur ses positions. Chacun de vos arguments est à reprendre, mais je n’en reprendrai que deux : l’élection de MLP et la gestion des mairies FN.
      Vous savez certainement (mais semblez l’avoir oublié) que l’élection à la présidence du FN s’est faite démocratiquement, par les membres du FN (chose qu’on ne voit dans aucun autre parti). Quant à la gestion des nouvelles mairies FN, votre honnêteté doit vous faire reconnaître que tous les bâtons de France leur sont mis dans les roues, afin de les faire échouer. Avez-vous vu une seule manifestation de partisans du FN manifester contre une élection d’un maire UMP, ou PS, ou PC, ou EELV ??? Nous, nous sommes de vrais Démocrates ; nous acceptons le verdict des urnes.
      Vous savez certainement que le président du Racing Club de Toulon (rugby) a annulé un match amical qui avait été décidé (avant les élections) entre TOULON et BEZIERS ? Est-ce cela que vous appelez « Démocratie » ? N’avez-vous pas entendu parlé des manifestations qui ont eu lieu dans toutes les nouvelles villes où le FN avait gagné ? N’avez-vous pas vu que le nouveau maire FN de FREJUS, le soir (ou le lendemain) de son élection avait été obligé de sortir de SA mairie par une porte dérobée, pour échapper aux manifeswtants hostiles ?
      Est-ce cela que vous appelez « Démocratie » ? Je préfère, en ce qui me concerne, être un EXTREMISTE : extrêmement attaché à mon amour pour la France, pour sa culture, pour les personnes qui l’aiment et la respectent ; EXTREMISTE pour mon attachement à la vraie démocratie.

  8. Et que deviennent les vrais responsables : La municipalité d’Erquy (qui a classé le terrain en ZC), le promoteur (qui faisait certainement une excellente affaire), le notaire (qui a émargé sur 2 actes de cession : le terrain et la maison ), le Crédit Maritime (qui a accepté d’adosser son prêt relais à la vente du terrain)… ??

    • Vous parlez « d’excellente affaire » pour le promoteur. Et les Renault ? Leur terrain agricole passe de 3000 euros l’hectare à plus de 400000. C’est ce qui s’appelle transformer l’eau en vin. Ils ont eux aussi voulu spéculer sur le foncier en zone côtière. Ils n’auraient jamais dû contracter un prêt relais avec un recours au tribunal administratif en cours. Ils vont se faire « démolir » au tribunal.

      • Jojo, vous déconnez complètement ! En quoi avons-nous spéculé ? N’importe quelle terre agricole devenant constructible prend de la valeur ! Quant au Tribunal Administratif, ce n’est qu’après coup que nous avons connu ses interventions auprès de la Municipalité d’Erquy. Alors, Jojo, avant d’en rajouter une couche dans nos problèmes renseignez-vous un peu !

  9. Mettre en cause la banque mais pas du tout les changements du PLU…
    Quand il s’agit d’une plus value, il n’y a aucun problème, mais la il faut absolument trouver un coupable.
    Alors je veux bien que ces personnes fassent appel aux pouvoirs publics (ceux là même à l’origine du problème) et condamnent la banque (ceux la même qui ont supporté le risque financier) mais il faut réfléchir 2 minutes.
    Et puis mettre en avant le contexte familial difficile, ça veut dire qu’une famille lambda n’a que ses yeux pour pleurer ?

  10. il est triste de voire de plus en plus de francais ne peuvent plus payer leur logement,ont voit de plus en plus d’usines,ou d’entreprise qui ferme,ce n’est pas une fatalite car nos gouvernant ne font rien pour que sa s’arrange ,il nous dise que dans un temp tout iras mieux ,mais combien de famille vont se retrouver sans domicile ,meme dans la region parisienne les gens travaille mais n’arrive plus,je suis retraite est je sais que ces dure,j’ai ete obliger de retrouver un travail pour arriver jusqu’a la fin du mois,qu’allons nous donne a nos enfants,une france qui n’auras plus rien,MAINTENANT IL FAUT COMBATTRE CETTE POLITIQUE DE HOLLANDE QUI VEUT LA MORT DES FRANCAIS

Comments are closed.