Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

La cour d’appel de Rennes couvre les cinq départements

14/09/2014 ‑ 10H00 Rennes (Breizh-info.com) ‑ Les limites des actuelles régions ont été fixées par le décret n°60-516 du 2 juin 1960 (Michel Debré, Premier ministre). Au départ, il s’agissait de créer des “circonscriptions d’action régionale” dans lesquelles devaient se couler toutes les administrations.
Lorsqu’en 1982 est votée la loi faisant des régions des collectivités territoriales (loi  n°82-213 du 2 mars 1982), on reprend ce cadre.
Rappelons que cette action décentralisatrice est l’oeuvre de Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur.

Dans l’exposé des motifs du projet de loi relatif à la délimitation des régions, Bernard Cazeneuve, actuel ministre de l’Interieur, rappelle cette réalité : ce décret a toujours valeur juridique ; le découpage régional c’est lui et nul autre texte.
Bien entendu, au préalable, il y eut d’autres découpages. Par exemple celui de l’arrêté du 28 octobre 1956 donnant naissance à des “circonscriptions économiques” ; celui découlant du décret du 30 juin 1941 créant des “préfets régionaux” (Philippe Pétain) ; celui institué par l’arrêté du 5 avril 1919 créant des “groupements économiques régionaux” (Etienne Clémentel).
Dans tous les cas, on prend soin de séparer Nantes et Rennes.

Cinquante ans plus tard, le découpage de 1960 n’a pas changé. Sauf pour la Corse qui a quitté la région dite “PACA” le 9 janvier 1970. Si la quasi totalité des administrations se sont coulées dans le moule voulu par Michel Debré, quelques-unes ont tout de même résisté et conservé leur compétence territoriale ancienne.
Digne successeur du Parlement de Bretagne, la cour d’appel de Rennes couvre les cinq départements . Tandis que le Maine et l’Anjou dépendent de la cour d’appel d’Angers et que la Vendée relève de celle de Poitiers.
Chez les militaires, on fait également bande à part ; c’est ainsi que la zone de défense (Etat major à Rennes) couvre la Bretagne, les Pays de la Loire, la Normandie entière et le machin baptisé “Centre”.
L’Eglise catholique se singularise également avec une province ecclésiastique couvrant la Bretagne et les Pays de la Loire, avec un archevêché à Rennes.

Mais les administrations classiques ont appliqué la volonté de Michel Debré ; c’est le cas de l’Education Nationale – La Bretagne a son rectorat à Rennes et les Pays de la Loire le sien à Nantes.

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2014, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.

Cet article vous a plu, intrigué, ou révolté ?

PARTAGEZ L'ARTICLE POUR SOUTENIR BREIZH INFO

Une réponse à “La cour d’appel de Rennes couvre les cinq départements”

  1. rennes dit :

    Merci pour ce rappel historique très instructif. En courant ainsi cinq département, la cour d’appel de Rennes ne risque pas de voir son rythme d’instruction encore ralenti…

ARTICLES EN LIEN OU SIMILAIRES

RENNES

Venus des quartiers de Nantes (et d’Afrique), ils sont condamnés pour deux fusillades à Rennes sur fond de trafic de drogue

Découvrir l'article

Sociétal

Affaire Dupont de Ligonnès : Le procureur de Nantes rejette la version “sans fondement” de la sœur

Découvrir l'article

RENNES

Rennes. Un libyen poignardé sur fond de vol de téléphone portable et de stupéfiants

Découvrir l'article

RENNES

Deux hommes blessés par balle sur l’autoroute A84 au nord de Rennes, une enquête criminelle ouverte

Découvrir l'article

RENNES

Viols en série. Un Mahorais interpellé à Rennes

Découvrir l'article

RENNES

L’Institut Agro Rennes-Angers et Sciences Po Rennes annoncent la création d’un double diplôme…sur la transition alimentaire

Découvrir l'article

RENNES

Agression au couteau à Rennes : un jeune homme de 18 ans grièvement blessé

Découvrir l'article

RENNES, Sciences

Rennes. En avril, l’Espace des sciences fête ses 40 ans et présente L’arbre, sa nouvelle exposition temporaire

Découvrir l'article

NANTES

Terrain d’insertion pour Roms à Saint-Herblain : le projet stoppé par le Conseil d’État

Découvrir l'article

RENNES

Fusillade à Rennes : deux blessés, la CRS 8 mobilisée [MAJ : la vidéo]

Découvrir l'article

PARTICIPEZ AU COMBAT POUR LA RÉINFORMATION !

Faites un don et soutenez la diversité journalistique.

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur Breizh Info. Si vous continuez à utiliser le site, nous supposerons que vous êtes d'accord.

Ne ratez pas notre prochaine enquête sans filtre sur un sujet tabou !

Inscrivez-vous dès maintenant à notre newsletter confidentielle.

🔍 Recevez nos analyses pointues et nos scoops exclusifs directement dans votre boîte mail. 🔍

Clicky