Mistral. En cas de non livraison la facture risque d’être lourde

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15/02/2015 – 10H00 Saint-Nazaire (Breizh-info.com) – François Hollande a estimé jeudi à Bruxelles que « les conditions n’étaient toujours pas réunies » pour que la France livre les BPC Mistral à la Russie. « Il est clair que si tout se mettait en place [pour le règlement de la crise ukrainienne] des mesures seraient prises au niveau européen pour alléger les sanctions » et  « la France pourrait s’inscrire dans ce processus », mais, ajouté le président de la République, « nous n’en sommes pas encore là ». En cas de refus de livraison quel sera le coût pour la France ?

Selon le blog Secret Défense, la non-livraison des deux BPC Mistral à la Russie coûterait, rien qu’en frais de maintenance et de gardiennage, la bagatelle de 5 millions d’euros par mois. Une somme qui serait à la charge de DCNS ou de l’Etat.

Spécialiste reconnu des questions militaire, l’auteur du blog, Jean-Dominique Merchet, précise qu’à cette somme pourrait s’ajouter des pénalités de retard et des dommages et intérêts que la Russie serait en droit de réclamer à la partie française pour non respect du contrat.

Merchet affirme que tout se jouera à partir du 16 mai, lorsque le délai de « force majeure » mis en avant par le gouvernement français le 24 novembre dernier arrivera à expiration. Ce délai peut être prolongé mais Moscou peut également décider de poursuivre la France devant une cour arbitrale en Suisse, comme le prévoit le contrat. Ce n’est qu’à partir du 16 mai que le contrat peut être résilié par l’une des parties.

La facture, en cas de non-livraison, risque fort d’être salée. Outre le remboursement des 890 millions d’euros déjà payés par la Russie, il faudra ajouter les pénalités de retard qui augmentent chaque semaine. Celles-ci sont toutefois limitées à 5% du montant total du contrat, soit environ 55 millions. « C’est absorbable », note Jean-Dominique Merchet.

Selon lui, ce sont les dommages et intérêts que pourrait réclamer la Russie qui sont la grande inconnue. Des proches du dossier évoquent en effet une somme «entre 500 millions et 5 milliards». Les Russes pourraient demander, par exemple, le remboursement des frais liés au déploiement de leurs marins à Saint-Nazaire ou les investissements réalisés par la Flotte russe pour accueillir les deux BPC Mistral.

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2015, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.

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8 Commentaires

  1. ce n’est pas la peine de pleurer , la France est riche . nous n’avons QUE 2076 milliards de dette et elle ne cesse de grimper malgré les 0.4 % de croissance .
    nos élites , préfèrent vendre le rafale et autre à un pays qui n’a pas le sous alors que les mistral sont payés .belles gestion d’un pays , revotons pour eux

    • Il est vrai que le FN est un grand ami du despote POUTINE. Alors vous qui le soutenez, pleurez des larmes de crocodile. A part critiquer, que proposez vous ? RIEN comme d’hab

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