Marchés publics et localisme. La ville de Nantes est assurée par B.T.A, une société lettone [exclusif]

06/07/2015 – 07H00 Nantes (Breizh-info.com) – L’incendie de la basilique Saint Donatien, il y a trois semaines, avait provoqué la consternation des Nantais attachés à leur patrimoine. La ville de Nantes, propriétaire du bâtiment (les bâtiments religieux sont revenus aux communes depuis la loi de 1905) , a l’obligation d’être assurée en cas de sinistre pour l’ensemble de ses biens et, donc, dans le cas présent, pour la basilique.

En réalité, ces biens immobiliers sont couverts par ce qui s’appelle des assurances « dommages » pour un nombre de bâtiments et de risques que seuls quelques assureurs sont en mesure d’assurer.
Sur ce marché, on retrouve principalement AXA, MMA et la SMACL, trois entreprises françaises.  Jusqu’au dernier incendie de la ville (sinistre réglé en 2014), la Ville de Nantes était assurée par un agent AXA Nantais. Suite à celui-ci, le contrat avait été résilié par AXA.  Cette pratique est courante étant donné le coût d’un sinistre et autorisée par le code des assurances. Ceci permet de renégocier les contrats et les cotisations.

Suite à cette résiliation, un appel d’offre a été fait par la commune – qui en avait l’obligation. Axa y avait répondu , mais c’est au final BTA, une compagnie lettone, qui a remporté le marché via un courtier parisien spécialisé dans les collectivités locales, notamment grâce à des tarifs inférieurs à ceux des concurrents habituels. Une candidature européenne permise par le Code des marchés publics, mais sur laquelle la ville de Nantes n’a visiblement pas souhaité communiquer trop longtemps…

Le dernier résultat d’appel d’offre que l’on retrouve sur Internet concernant les assurances de la ville de Nantes remonte à 2010 , où AXA avait remporté le marché. Pour l’actuel, certains n’ont appris le nom du nouvel assureur que suite au sinistre de Saint Donatien. Joint par téléphone, Yves Saunière, qui s’occupe des marchés publics de la Ville de Nantes, est catégorique : « le marché étant fermé, vous ne le retrouverez plus sur Internet, il était accessible pendant l’appel d’offre, plus maintenant » explique-t-il, avant de refuser de nous communiquer les pièces demandées.

En résumé, la ville de Nantes est aujourd’hui assurée par une compagnie lettone par l’intermédiaire d’un courtier parisien via un appel d’offre européen (marchés publics).  Cela semble la rendre mal à l’aise, elle qui prône par ailleurs le localisme : il y a quelque mois elle défendait en effet via de larges campagnes d’affichage financées par le contribuable, sa monnaie locale, Sonantes, afin de « dynamiser l’économie locale ». On est loin de la proximité avec BTA , qui investit le marché des collectivités locales en France et qui assure déjà plusieurs communes dans le 44,  notamment Rezé ou Donges.

Le Diocèse de Nantes, victime de l’incendie, est quant à lui assuré par un courtier nantais auprès d’une mutuelle française, tout comme l’entreprise de couverture locale.

Crédit photo : DR
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