Côtes d’Armor. Claudy Lebreton (PS) recasé au conseil supérieur de la Cour des Comptes

25/01/2016 – 08H00 Saint-Brieuc (Breizh-info.com) – Claudy Lebreton, l’ancien et quasi-inamovible président du conseil général (PS) des Côtes d’Armor  – il a été élu en 1997 et constamment réélu depuis – ne sera pas resté longtemps inactif après que son département, bastion de la gauche jacobine en Bretagne, soit tombé à droite à la surprise quasi-générale. Il vient d’être recasé à la Cour des Comptes. Plus précisément au conseil supérieur de la Cour des Comptes. Une fonction non rémunérée, nous a précisé la juridiction.

Un décret du président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, daté du 18 décembre 2015 et publié dans le JORF du 22 janvier 2016 le nomme en effet  « membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes, en remplacement de M. Patrick-Gilbert FRANCOZ arrivé au terme de son mandat ». La nomination de M. Francoz, magistrat des chambres régionales des comptes à la retraite avait fait vraiment tiquer la Cour des Comptes en octobre 2012 : il avait travaillé un certain temps avec Gilbert Baumel, notamment lorsqu’il fut ministre. Or la cour régionale des Comptes du Languedoc Roussillon ne cesse de tailler en pièce sa gestion de diverses collectivités – mairie de Pont-saint-Esprit, conseil général du Gard – et Gilbert Baumel n’a de son côté de cesse d’attaquer l’institution, qui comme d’autres œuvres républicaines, trouve très pénible et injuste qu’on la critique, à raison ou non.

Le conseil supérieur de la Cour des Comptes ne juge pas des affaires financières soumises à la cour. C’est un organe interne, « consulté par le premier président sur toutes les questions relatives à la compétence, à l’organisation et au fonctionnement de la Cour des comptes, sur les modifications des dispositions statutaires applicables aux magistrats, ainsi que sur toute question déontologique, d’ordre général ou individuel, relative à l’exercice des fonctions des magistrats, des conseillers maîtres en service extraordinaire et des rapporteurs extérieurs ». Il a cependant beaucoup d’influence, car ce même conseil « donne un avis sur les mesures individuelles concernant la situation et l’avancement des magistrats de la Cour des comptes, à l’exception des propositions de nomination des présidents de chambre », ainsi que « sur les propositions de nomination aux emplois de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de chambre régionale des comptes » et « sur les propositions de nomination des premiers conseillers et des présidents de section de chambre régionale des comptes au grade de conseiller référendaire ou de conseiller maître ».

Ce conseil est constitué de 18 membres – dont le premier président de la Cour des Comptes qui le préside, le procureur général près la Cour des Comptes, neuf membres élus « représentant les magistrats de la Cour des Comptes, les conseillers maîtres en service extraordinaire et les rapporteurs extérieurs », 4 magistrats les plus anciens dans leur grade de président de Chambre, et donc de « trois personnalités qualifiées dans les domaines soumis au contrôle des juridictions financières qui n’exercent pas de mandat électif et sont désignées pour une période de trois ans non renouvelable respectivement par décret du Président de la République, par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat ». Claudy Lebreton a été nommé par ce biais, pour un mandat de trois ans qui peut être renouvelé une fois. des fonctions

Il n’est pas le seul ancien dignitaire socialiste qui ait été envoyé récemment à la Cour des Comptes. Même si le cas est différent, Le Canard enchaîné (20/01/16) signale le cas de Laurent Beauvais, qui avait dû céder la candidature à la présidence de la Normandie réunifiée à son collègue PS de la Haute, Nicolas Mayer-Rossignol. Les socialistes ayant été battus, sur le fil, par la droite, il s’est retrouvé simple conseiller régional. Mais le premier-ministre Valls l’a expédié conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des Comptes par décret du 14 janvier ce qui lui permettra de toucher, note l’impertinent volatile, une « modeste solde complémentaire comprise entre 5400 et 6200 € bruts par mois ».

Certains mauvais esprits n’ont pas manqué de se demander ce qui, dans les compétences ou le parcours politique de l’ancien président des Côtes d’Armor, peut réellement justifier cette nomination. Certes, il a dirigé de longues années le département. Tout en cumulant avec d’autres fonctions : s’il a été maire de Plénée-Jugon avant (de 1977 à 1995), il a été président de la communauté de communes Arguenon (1993-2008), conseiller général du canton de Jugon-les-Lacs (1992-2015), conseiller régional de Bretagne (1994-1997), président de l’Assemblée des Départements de France (2004-2015) et de la fédération nationale des élus socialistes et républicains (2003-2010). Bref, un parcours politique assez classique pour ce fidèle du PS depuis 1975. Comme son nom ne l’indique pas, Claudy Lebreton est Sarthois né à Conlie. Il est surtout… kinésithérapeute de profession. Il a étudié à Rennes et s’était installé dans les Côtes d’Armor pour exercer son métier.

Jugé pour prise illégale d’intérêt

Comme d’autres élus socialistes, il a été inquiété par la justice  mais dispensé de peine. Le parquet avait requis, après huit ans d’instruction, trois mois avec sursis et 4.000 euros d’amende pour avoir bénéficié indûment d’un logement de fonction payé par le conseil général, de septembre 1997 à avril 1999. Le tribunal avait estimé que cet appartement avait placé le prévenu « dans une situation de conflit d’intérêt », Claudy Lebreton étant « bénéficiaire personnel de cette opération » d’environ 26.000 francs (3.900 euros) alors qu’il avait, en tant que président de l’assemblée départementale, la charge d’en assurer « la surveillance » et « le paiement ». L’équivalent de 800 repas de cantine scolaire. Une bagatelle.

Il passait avec d’autres prévenus, dont Charles Josselin (PS), ancien président du même conseil général des Côtes d’Armor, qui se voyait reprocher l’usage à titre privé entre 1994 et 1998 de deux véhicules de fonction du conseil général costarmoricain, qu’il a présidé entre 1976 et 1997 avant d’en assurer la vice-présidence, et ce pour un préjudice de 99.000 francs (15.000€). Autre prévenu connu : l’ancien maire de Lannion Alain Gouriou (PS), à qui l’on reprochait aussi un détournement d’un véhicule professionnel. La justice s’est montrée bonne fille à l’égard de ces élus socialistes : elle les a dispensés de peine, en estimant que les infractions avaient été « constituées » mais que le dommage avait été « réparé », les sommes en cause remboursées et qu’en outre les faits étaient « anciens » et « isolés ». Donc, pas d’inéligibilité, pas de tâche sur les CV et pas d’inscription au bulletin 2 du casier judiciaire.

Aucun problème, donc, pour que Claudy Lebreton, fasse partie d’une juridiction chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics…

Photo : Parti socialiste/Flickr (cc)
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