De nouvelles procédures pour le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)

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02/08/2016 – 04H30 France (Breizh-info.com)  L’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à partir du 18 août à plus de 2,8 millions de familles. A la Réunion et à Mayotte, compte tenu de la date de la rentrée scolaire plus précoce dans ces départements, le versement interviendra dès le 4 août.

Cette allocation est destinée – en plus des aides déjà allouées par les collectivités locales ou par les établissements qui s’y engagent –  à aider les parents aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans à assumer le coût de la rentrée.

 Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, les ressources des parents ne doivent pas dépasser 24 404 € pour 1 enfant à charge, 30 036 € pour 2 enfants à charge, 35 668 € pour 3 enfants à charge (+5 632 € par enfant en plus).

Depuis août 2012, elles ont été revalorisées de 25% pour désormais s’élever cette année à :

363 € pour les enfants de 6 à 10 ans ;

383,03 € euros pour les enfants de 11 à 14 ans ;

 396,29 € euros pour les enfants de 15 à 18 ans.

Pour simplifier la vie des parents, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, ont souhaité poursuivre la simplification du dispositif :

  • Les parents d’enfants de 6 à 15 ans n’ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions ;
  • Les parents d’adolescents de 16 à 18 ans n’ont plus l’obligation de fournir un justificatif de scolarité : il leur suffit de confirmer en ligne sur le site www.caf.fr que leur enfant est toujours scolarisé, étudiant ou apprenti pour la rentrée 2016 ;
  • Enfin, pour les enfants qui entrent en CP cette année mais qui n’auront 6 ans qu’en 2017, la famille récupère directement le certificat de scolarité auprès de l’école et l’envoie à la CAF ;
  • Cette année, les familles n’ayant pas de dossier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) peuvent télécharger leur demande d’ARS sur le site Internet www.caf.fr.

L’allocation de rentrée scolaire, et surtout les nouvelles modalités pour y prétendre, laisse perplexe certains politiques. Edouard Courtial, conseiller politique du Parti Les Républicains, jugeait déjà l’an passé que le gouvernement « facilitait la fraude » aux allocations avec la nouvelle modalité d’obtention de l’allocation rentrée scolaire, sur « simple déclaration ».

Le 7 juillet 2016, la Caisse nationale d’allocations familiales publiait son bilan en matière de lutte contre la fraude. En 2015, 39 934 fraudes ont été mises à jour, soit une augmentation de plus de 21,6% en un an. Leur montant s’élève à 247,8 millions d’euros (contre 209,6 millions en 2014), soit une augmentation de 18,2%. En tout, 166 000 contrôles sur place ont été réalisés l’an dernier par les 640 agents assermentés des Caf, chargés de détecter aussi bien les indus (trop perçus par l’allocataire) que les droits complémentaires ou supplémentaires non réclamés par les allocataires – les Caf ont ainsi, dans le même temps, versé 333 millions d’euros de rappels.

« Notre système de protection sociale devait, à son origine, juste « aider les plus nécessiteux à court terme ». Aujourd’hui, il est devenu pour beaucoup un « complément de revenu », créant donc une dépendance dangereuse vis-à-vis de l’État. Ce dernier, pour pérenniser le système, n’a d’autre choix que d’emprunter. Comme le disait Reagan : « L’État ne règle pas les problèmes, il les subventionne. »» écrivait Xavier Scott il y a quelques semaines sur le site Bd Voltaire.

Par ailleurs au delà de la fraude occasionnée – certains, comme Bruno Suchaut (directeur de l’unité de recherche pour le pilotage des systèmes pédagogiques de Lausanne) estiment que cette aide aux familles ne change rien aux inégalités sociales : « cette allocation doit être vue comme une mesure ponctuelle, un « coup de pouce », mais cela ne change rien à la question des inégalités sociales dans les parcours scolaires.» confiait-t-il à Challenges en 2014.

« En appliquant un strict raisonnement économique, on pourrait envisager, pour un même coût, des mesures ciblées, en phase avec les difficultés rencontrées par les élèves les plus fragiles, qui sont le plus souvent issus de milieux défavorisés. Par exemple, le financement de cours individuels qui permettraient de ne pas décrocher dans les apprentissages de base.  Il faut toutefois réfléchir selon une logique de complémentarité plutôt que de substitution : cette allocation est indispensable aux familles les plus pauvres dans un contexte économique difficile.».

En terme d’allocation de rentrée scolaire, la France est le pays le plus « généreux d’Europe » ce qui ne manque pas de susciter des convoitises …

Crédit photo : DR
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