600 conciliateurs de justice recrutés par le ministère de la Justice

19/03/2017 – 18H35 Paris (Breizh-info.com) –  Le ministère de la Justice lance le recrutement de 600 conciliateurs de justice. La conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

En la rendant obligatoire pour les litiges du quotidien inférieurs à 4000 euros (quand la juridiction est saisie par déclaration au greffe), la loi de modernisation de la justice du 21e siècle #J21 a renforcé le rôle des conciliateurs de justice.

Cette réforme devrait entraîner 45 000 dossiers supplémentaires de conciliation. Le ministère souhaite donc recruter  600 nouveaux conciliateurs de justice sur tout le territoire.

Auxiliaire de justice assermenté et bénévole, le conciliateur de justice est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel.

Le candidat fait connaître son intention au président du tribunal d’instance de sa juridiction et :

            – est majeur et joui de ses droits civiques et politiques ;

            – n’est investi d’aucun mandat électif dans le ressort de la cour d’appel ;

            – n’exerce pas d’activité judiciaire à quelque titre que ce soit ;

            – et justifie d’une expérience en matière juridique d’au moins trois ans.

Nommé au préalable pour un an, il peut, à l’issue, voir ses fonctions reconduites pour une période renouvelable de deux ans.

Plus d’informations sur le recrutement ici : http://www.metiers.justice.gouv.fr/art_pix/PDF_Interactif_Conciliateurs_web.pdf

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2017 Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine

Cet article vous a plu, intrigué, ou révolté ?

PARTAGEZ L'ARTICLE POUR SOUTENIR BREIZH INFO

Les commentaires sont fermés.

ARTICLES EN LIEN OU SIMILAIRES

Justice, ST-BRIEUC

Braquage, règlements de comptes et meurtre présumé de François Ferreira : plongée dans une affaire criminelle hors norme en Centre-Bretagne

Découvrir l'article

Sociétal

Un meurtre toutes les sept heures : 2025, l’année où la violence a franchi un seuil en France

Découvrir l'article

Sociétal

Libération – Quand la censure traque les mots et tolère le sang

Découvrir l'article

International, Sociétal

Royaume-Uni. Une militante pro-vie de nouveau poursuivie pour… avoir prié en silence près d’une clinique d’avortement

Découvrir l'article

International

Tyrannie au Royaume-Uni : un internaute condamné à 18 mois de prison…pour deux tweets en réaction à une attaque islamiste sur un marché de Noël

Découvrir l'article

NANTES

Nantes. Un viol avec séquestration présumés dans une cave : un migrant placé en détention provisoire

Découvrir l'article

Insolite, Politique

Mariage sous OQTF et démission du conseil municipal à Chessy : quand la justice contraint les maires à l’impuissance

Découvrir l'article

Histoire, International

Irlande – Les attentats de Dublin et Monaghan (1974) n’auraient pas impliqué l’État britannique selon le rapport Kenova

Découvrir l'article

Histoire, International

Stakeknife — L’agent double qui a infiltré l’IRA pendant plus de dix ans : le rapport Kenova révèle un scandale d’État

Découvrir l'article

International

Irlande. Enoch Burke, le Christ et le cachot : quand l’État punit les consciences

Découvrir l'article

PARTICIPEZ AU COMBAT POUR LA RÉINFORMATION !

Faites un don et soutenez la diversité journalistique.

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur Breizh Info. Si vous continuez à utiliser le site, nous supposerons que vous êtes d'accord.