On se demandait ce que devenait Anne-Marie Le Pourhiet, vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel et professeur de droit public à l’Université de Rennes 1. Habituée de la presse parisienne dans laquelle elle publie des tribunes dès que l’actualité de partir en croisade contre la régionalisation et les langues régionales, son silence inquiétait. Comme Marine Le Pen, elle appartient au club des Bretonnes qui n’aiment pas la Bretagne. Elle veut du jacobin, elle veut de l’uniformisation, elle veut de l’État-nation. Dès qu’il s’agit de défendre l’Hexagone, on peut compter sur elle.
L’actualité mettant en avant la question corse, on s’étonnait de ne pas la voir monter au créneau. Grâce à un entretien accordé au Figaro (22/02/18), cet oubli est réparé. Pour elle, la singularité du territoire corse ne justifie pas son inscription dans la Constitution. Sa réponse montre que tous les éléments constitutifs du combat politique – rapport de force et pouvoir de nuisance – lui échappent.
« L’insularité et le relief justifient quelques adaptations qui existent déjà par la double application des lois montagne et littoral et en raison d’un système de transport par bateau avec le continent. Lorsque les adaptations sont vraiment nécessaires, légitimes et justifiées, elles sont évidemment accordées par le législateur ou l’autorité règlementaire au niveau national ».
La question corse serait donc un simple problème « technique », susceptible d’être réglé par quelques décrets. Mais le professeur de droit public ne veut pas voir qu’elle est confrontée à un problème politique. Comme l’était en 1960 le général de Gaulle avec l’Algérie. Lui aussi avait essayé les solutions « techniques » ; par exemple le plan de Constantine. Mais la réalité politique a tout balayé.
La mention de la spécificité corse dans la Constitution inquiète le professeur Le Pourhiet car d’autres régions pourraient exiger une même distinction. « Le Mouvement des « Bonnets rouges » avait déjà invoqué la « péninsularité » de la Bretagne pour refuser l’écotaxe et les autonomistes bretons ou alsaciens sont déjà à leurs stylos pour réclamer la même chose que la Corse. » Bref, Emmanuel Macron « a commis une faute grave qui risque de communautariser, voire de détricoter la République » en acceptant que la Corse soit mentionnée dans la Constitution.
Au cours de cette année, Mme Le Pourhiet aura du pain sur la planche. Elle pourra, par exemple, dénoncer le référendum sur l’indépendance organisé en Nouvelle-Calédonie aux alentours de la fin octobre – début novembre. Car, là-bas, rien ne peut convenir au professeur de droit public : existence de trois listes électorales, statistiques ethniques, mise en place à Nouméa de bureaux de vote spécialement ouverts à l’intention des Kanaks inscrits dans les communes insulaires mais résidant dans le Grand-Nouméa… « Autant de dispositions dérogatoires au droit électoral » (Le Monde, 14/02/18) qui devraient faire hurler Mme Le Pourhiet. Manifestement, dans le Pacifique, le gouvernement est en train « de détricoter la République ».
Pour terminer, on pourrait rappeler quelques principes simples au professeur Le Pourhiet. Non seulement le droit rectifie le droit, mais encore ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire. Simple question de volonté politique.
Paul Redon
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