Le règlement bio enfin adopté par le Parlement européen

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Le sujet ne date pas d’hier. Mais l’issue du dossier est proche semble-t-il. Le Parlement européen a en effet adopté le projet de règlement bio. Explications.

Janvier 2021

C’est à une large majorité que le Parlement européen a adopté le projet de règlement bio. Un vote qui vient couronner un long travail de pourparlers entre les chefs de gouvernements des États membres de l’UE et les négociateurs du Parlement. Des tractations qui avaient eu lieu le 28 juin 2017.

Dorénavant, ne reste plus au Conseil européen qu’à valider le projet en question. Ce règlement est ainsi censé entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Quels enjeux ?

Quels sont donc les apports concrets de ce texte pour les circuits bios déjà en place en Europe ? Il s’agit principalement de sécuriser l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du bio. Pour cela, une série de contrôles plus sévères est prévue chez les différents acteurs de la filière. En principe, chaque opérateur devrait alors être contrôlé au moins une fois par an.

Par la suite, si les contrôles ne relèvent aucune anomalie pendant trois ans, les nouveaux contrôles n’auront ensuite lieu que tous les deux ans.

D’autre part, une place particulière est faite aux exploitations travaillant en même temps en bio et en agriculture conventionnelle. Ces fermes mixtes seront incluses dans le dispositif à une condition assez évidente : qu’une séparation nette soit faite entre leurs deux activités.

règlement bio

Homogénéisation relative

Toutefois, les États garderont une certaine liberté en matière de réglementation. Ils pourront ainsi fixer leurs propres seuils en ce qui concerne les substances non-autorisées dans les produits alimentaires biologiques. Une flexibilité qui peut entraîner des abus et qui pourra conduire à une sécurité alimentaire à géométrie variable au sein même de l’UE.

Par ailleurs, en cas de contamination des productions bios par des pesticides ou des engrais non autorisés, un retrait provisoire de la mention bio sera appliqué. Une filière bio qui devrait poursuivre son développement dans les années à venir. Mais, comme dans bien d’autres domaines, des disparités dans les volontés politiques des gouvernements et la mise en pratique par les agriculteurs entre les différents pays risquent d’apparaître.

Crédit photo : Wikipedia (CC)
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