Jérôme Cahuzac pourrait être dispensé de prison : la justice à deux vitesses ?

Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du Budget de François Hollande, a été condamné par la cour d’appel de Paris à quatre ans de prison dont deux avec sursis et 300.000 euros d’amende pour fraude fiscale et blanchiment.. A noter que la peine de prison ferme prononcée contre l’ancien ministre a été allégée, passant de trois à deux ans, mardi. Cette réduction lui permet de demander un aménagement. Depuis les lois de 2004 et 2009, les personnes condamnées jusqu’à deux ans d’emprisonnement peuvent en effet échapper à l’incarcération en bénéficiant d’un aménagement de peine.

Pour obtenir cet aménagement, et passé le délai de 5 jours dont l’ex-député dispose pour se pourvoir en Cassation, son dossier va être transmis au juge d’application des peines (JAP) dont dépend son domicile. Une nouvelle audience devant ce magistrat aura alors lieu à huis clos. Il sera alors interrogé sur sa situation, son métier, son logement, sa situation financière, ses capacités de rembourser son amende de 300 000 euros. Et devrait, grâce à ses réseaux importants – et au fait que ce soit sa première condamnation – présenter les « garanties » suffisantes pour obtenir un aménagement de peine, par exemple le port d’un bracelet électronique, avec obligation de rester à son domicile sur certaines plages horaires.

Comme le prévoit la loi, il pourra prétendre au régime de la liberté conditionnelle une fois la moitié de sa peine effectuée.  « La cour a rendu une décision qui rend possible le fait qu’il n’aille pas en prison » expliquait un de ses avocats Antoine Vey.

Derrière cette décision en appel – cadeau de la cour permettant un aménagement éventuel de peine – la colère ou l’incompréhension de bon nombre d’autres citoyens français, condamnés, et n’ayant pas bénéficié ni de la même mansuétude judiciaire, ni de la même couverture médiatique, ni des services d’avocats de renom comme Me Dupont-Moretti. Il faut rappeler que contrairement à de nombreux autres citoyens, Jérôme Cahuzac n’a pas fait, hormis sa garde à vue, une journée de détention provisoire, là où des individus de la petite délinquance sont parfois placés pour des faits bien moins graves que ceux reprochés à M. Cahuzac.

Il faut rappeler que ce dernier vient d’être condamné pour s’être livré à une fraude fiscale ultra sophistiquée ( Un premier compte en Suisse, puis un transfert des avoirs (600 000 euros) à Singapour via des sociétés immatriculées à Panama et aux Seychelles ) alors qu’il a par ailleurs exercé de hautes responsabilités en tant que ministre du Budget et a incarné fût un temps …. la lutte contre la fraude fiscale.

Parallèlement à sa condamnation, on peut lire dans la presse qu’un SDF a été condamné et incarcéré (mandat de dépôt) à trois années de prison dont deux fermes, pour avoir provoqué deux incendies volontaires.  Deux années de prison ferme, c’est aussi la peine à laquelle a été condamnée récemment une mule, pour avoir transporté moyennant rétribution, une grosse quantité (100kg) de cannabis. Pour des escroqueries en bande organisée, plusieurs individus ont écopé cette semaine d’entre 3 et 5 années de prison ferme et seront incarcérés, après avoir déjà effectué de la prison préventive.

Trois affaires récentes, moins médiatisées – qui amènent à s’interroger sur le sens de la Justice en France. Un incendie ou une petite escroquerie mériteraient donc d’amener en prison et pas une fraude fiscale massive de la part d’un éminent représentant de la République ?

La conclusion du journal Le Monde est, à cette égard, très intéressante : « L’affaire Cahuzac est un modèle de cette schizophrénie nationale, qui aggrave en appel le quantum d’une peine pour mieux faire passer son assouplissement effectif. En affirmant dans ses réquisitions que la fraude fiscale reprochée à l’ancien ministre, « destructrice de la confiance et du lien social », doit être sanctionnée par de la prison ferme effective, et en appelant les juges à établir une « jurisprudence Cahuzac », le représentant du ministère public a alimenté l’idée que la seule vraie peine était celle de l’incarcération. En l’épargnant à Jérôme Cahuzac, les juges de la cour d’appel nourrissent à leur tour dans l’opinion le sentiment que celui-ci n’est pas condamné à la hauteur de la gravité de ce qu’il a commis. Et la grande perdante de cette affaire est l’intelligibilité de la décision de justice.»

Il est vrai que dans la « République exemplaire », le ministère de la Justice n’hésite pas à  donner des indications de poursuites aux parquets, alors on ne peut plus s’étonner de rien…

Le ministère de la Justice suggère-t-il aux magistrats de poursuivre les opposants à l’immigration ?

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