Conseil constitutionnel : les immigrationnistes serrés dans les limites du « principe de fraternité »

A LA UNE

États-Unis. Vaccinés ou non, la charge virale est la même chez les contaminés au Covid-19 [Vidéo]

Aux États-Unis, le retour du port du masque en intérieur pour les vaccinés est d'actualité car de récents travaux...

Astrid Prunier (RN) : « La Région Bretagne a voté des subventions hallucinantes à des associations féministes et communautaristes » [Interview]

La dernière session du Conseil régional de Bretagne a été l'occasion de constater, une fois de plus, le sectarisme...

Confinements et couvre-feux : quels impacts sur les couples ?

Quelles ont été les impacts des différents confinements et couvre-feux successifs sur les couples français ? Si l'on a...

Vannes. Retour sur la manifestation du 24 juillet contre le pass sanitaire [Reportage vidéo]

Samedi 24 juillet, des centaines de milliers de personnes ont défilé contre le pass sanitaire et la tyrannie instaurée...

Violences policières internationales. Avec 32 morts, la France est plutôt bien classée

Le dernier rapport de l'IGPN, la police des polices, vient de sortir, balançant toutes les turpitudes supposées des policiers...

La décision du Conseil constitutionnel sur le « principe de fraternité » est-elle une catastrophe pour les immigrationnistes ? La question peut sembler paradoxale. Quasi-unanimes, les commentaires des médias français affirment que le Conseil a donné satisfaction au désormais célèbre ami des migrants Cedric Herrou. Étrangement homogènes, ces commentaires. Et pour cause : beaucoup sont directement repris, y compris le titre, d’une dépêche de l’AFP. Pressés par le week-end ou leur départ en vacances, les journalistes ont rarement cherché plus loin ‑ exemple remarquable de pensée unique en action.

Bien entendu, la composition du Conseil constitutionnel pouvait laisser soupçonner une décision fortement teintée d’idéologie. Parmi ses huit membres réunis le 5 juillet figuraient deux anciens Premiers ministres socialistes et une ex-militante trotskiste.

Le texte mérite pourtant analyse. Certains, tels Jean-Luc Mélenchon, ont pu croire (ou chercher à faire croire) qu’au nom du « principe de fraternité », l’immigration n’a désormais plus de bornes. Le Conseil constitutionnel ne dit rien de tel. Il rappelle que selon l’article 2 de la Constitution : « La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité »». La fraternité est donc un principe constitutionnel. Cependant, le principe d’égalité n’impose pas de marcher au pas, et le principe de liberté n’interdit pas d’interdire. De même, le principe de fraternité n’est pas une incitation à la préférence étrangère.

Confirmation : l’aide à l’entrée irrégulière de migrants est illégale

La décision du Conseil constitutionnel ne donne donc que très partiellement satisfaction aux partisans de l’immigration qui lui avaient soumis une question préalable de constitutionnalité (QPC). Elle censure en tout et pour tout trois mots du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et concerne uniquement l’aide aux étrangers présents sur le territoire français. Quant à ceux qui voudraient aider les migrants irréguliers à entrer en France, elle est claire : ils restent punissables. Cédric Herrou, passeur de clandestins, n’est pas blanchi par le Conseil constitutionnel.

Ce dernier précise même : « aucun principe non plus qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national ». La revendication n°1 des immigrationnistes est donc expressément écartée : entrer en France n’est pas un droit. De plus, « l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l’ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle ». Autrement dit, pour le Conseil constitutionnel, la lutte contre l’immigration irrégulière n’est pas moins importante que le principe de fraternité !

Et même en ce qui concerne l’aide aux étrangers déjà présents en France, le Conseil constitutionnel valide expressément les réserves prévues par l’article L. 622-4 du CESEDA : « Si l’aide apportée est une prestation de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux, la personne fournissant cette aide ne bénéficie d’une immunité pénale que si cette prestation est destinée à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger. L’immunité n’existe, pour tout autre acte, que s’il vise à préserver la dignité ou l’intégrité physique de l’étranger. » La notion de « dignité », qui permet évidemment des interprétations variées, laisse une bonne marge de liberté au gouvernement. Reste à voir à quel point il est déterminé à obtenir des résultats.

Crédit photo : Tentes de migrants à Nantes, square Jean-Baptiste Daviais – photo Breizh-info.com
[cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

.
- Je soutiens BREIZH-INFO -

Covid : crise sanitaire avant effondrement économique ? – JT de TVLibertés du vendredi 30 juillet 2021 [Vidéo]

À la une de cette édition du 3. juillet 2021, le Covid, crise sanitaire avant choc économique ! Le journal...

Côtes-d’Armor : Le plan Alerte enlèvement déclenché pour un enfant de 8 ans

L'alerte a été lancée samedi matin par le ministère de la Justice pour retrouver un enfant qui aurait été...

Articles liés

Loi Molac. Lettre ouverte au Conseil Constitutionnel

La loi Molac, et surtout la tentative de censure dont elle fait l'objet de la part d'élus LREM, continue de faire réagir. Ainsi Colette...

La loi Avia bientôt retoquée par le Conseil Constitutionnel ?

Le Conseil Constitutionnel sauvera-t-il les libertés individuelles et plus particulièrement celles sur Internet concernant la France ? C'est en tout cas ce qu'espèrent des sénateurs...

Un procès qui n’en est pas un pour le passeur de migrants Cédric Herrou

« Procès en appel pour Cédric Herrou ». L’information est à la une de l’actualité depuis deux jours. Pourtant, les risques judiciaires encourus sont...

Bretagne réunie a perdu une bataille mais pas la guerre…

En escamotant le « droit de pétition » au profit du « droit d’option » pour décider du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne,...