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Un sondage CSA pour CNEWS publié ce dimanche 18 février révèle que 44% des Français estiment qu’il faut limiter les pouvoirs du Conseil constitutionnel en matière de législation. Cette question fait débat, avec 40% des sondés opposés à une telle limitation et 16% indécis.
Les sympathisants des partis de droite et d’extrême droite sont majoritairement en faveur d’une limitation des pouvoirs du Conseil constitutionnel. 59% des sondés se réclamant des Républicains et 71% de ceux proches du Rassemblement national soutiennent cette proposition.
Rejet à gauche et hésitation dans la majorité
A gauche, l’opinion est majoritairement opposée à une limitation des pouvoirs du Conseil constitutionnel. 67% des sympathisants du Parti socialiste, 63% de ceux d’Europe Écologie-Les Verts et 52% de ceux de La France insoumise rejettent cette idée.
Les sondés proches de la majorité présidentielle et de son parti Renaissance sont les plus divisés. 47% d’entre eux se disent favorables à une limitation des pouvoirs du Conseil constitutionnel, contre 45% qui s’y opposent et 8% d’indécis.
Ce sondage met en lumière la division des Français sur la question du rôle du Conseil constitutionnel. La question est susceptible de resurgir dans le débat public, notamment dans le contexte de la révision constitutionnelle annoncée par Emmanuel Macron. Techniquement, et de par sa composition, le Conseil Constitutionnel ressemble plus à un cercle de copains proches du pouvoir (et de ses intérêts) qu’à un véritable organe de contrôle de la démocratie.
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9 réponses à “44 % des français considèrent qu’il faut limiter les pouvoirs du Conseil constitutionnel en matière de législation”
et si on faisait un referendum ?
Le mot « limitation » n’est pas le bon. Le problème n’est pas de limiter les pouvoirs du Conseil constitutionnel mais de les ramener à ce qu’ils étaient dans l’esprit des auteurs de la Constitution de 1958. Il ne faut jamais oublier que le Conseil a réalisé un véritable putsch en 1971 en étendant lui-même sa compétence aux « valeurs » évoquées dans le préambule de la Constitution. En interprétant ces valeurs à sa sauce, il s’arroge un pouvoir quasi dictatorial : il peut interdire à son gré pratiquement toute loi qui lui déplaît. Pour y remédier, il suffirait probablement, dans l’article 61 de la Constitution, de remplacer « conformité à la Constitution » par « conformité aux articles de la Constitution ».
Une autre possibilité serait de modifier le préambule pour affirmer que toute loi qui respecte les articles de la Constitution est présumée conforme aux valeurs évoquées en vrac par le préambule.
On rêve d’un référendum à valeur rétroactive qui condamnerait la décision de 1971 et affirmerait le caractère factieux de toute décision prise sur la même base depuis lors !
D’abord son Président ne devrait pas être le Fabius, hyper mouillé dans l’affaire du sang contaminé !!!!
Conseil d’état, conseil constitutionnel etc…. identifier qui compose ces institutions souvent dirigées par des socialistes bons teints et idéologues, gavés aux ors de la République , donc largement payés par nos impôts , explique parfaitement la situation dans laquelle nous nous trouvons dans ce pays, ou cet nomenclatura qui agit tel la noblesse , et le président jupiterien à l’instar d’un monarque royale , foulent aux pieds les demandes populaires, majoritaires sur des sujets comme la submersion migratoire , ou les désirs de référendums sur les divers traités européens. Cet caste ne sert qu’elle , vit de manière autarcique en se passant les pouvoirs au détriment des vaches à lait alimentant que nous sommes pour eux . Dégager ces profiteurs , ces menteurs compulsifs, ces soroistes qui ne veulent que notre disparition civilisationnelle est maintenant une question de vie et de mort . Votons ! Pour des partis pour qui la nation française est un projet, contre ceux pour qui celle-ci est un objet sans importance livrée sur l’autel du mondialisme ainsi que de leurs ambitions, deviennent minoritaires.
Et quand on voit les charlots qui siègent là-dedans: Fabius repris de justice concernant le sang contaminé, etc ces types là n’ont rien à faire là-dedans il faut des types impartiaux et en plus leur baisser leurs prébendes et un smic devrait leur suffire largement parce qu’avec ce qu’ils gagnent de par ailleurs c’est donner de la confiture aux cochons
La république , c’est le pouvoir du peuple , par le peuple , pour le peuple . Autant de fondamentaux depuis longtemps oubliés si tant est qu’ils fussent un jour appliqués .l’éxécutif , comme le législatif , et toutes les tambouilles annexes sont trop nombreux , trop bien nouuris et payés , il faut faire le ménage : »les situations politiques bloquées se tranchent avec la guillotine (jean JAURES) »
Ce conseil doit être purgé de tous ceux qui n’ont rien à y faire, notamment les remplacer par des spécialistes neutres, au lieu d’entretenir des membres de gauche (voir des gauchistes) noyautés par des partis politiques, des syndicats, et autres opportunistes. La république bananière est à l’oeuvre , se développe sans opposition notable.
Il ne faut pas « limiter » les pouvoirs du Conseil Constitutionnel, il faut dissoudre cet organisme qui ne sert à rien et qui coûte la peau des fesses. Oui, il faut dissoudre ce nid de parasites dont certains traînent des casseroles, des parasites installés à demeure à la bonne table pour profiter de la gamelle et s’empiffrer avec l’argent des Français.
ces 2 conseils devraient se limiter à la vérification et non à l’interprétation des lois votées par le parlement élu