Pour pallier la hausse des prix des carburants, certains conducteurs VTC ont décidé de demander à bénéficier comme les taxis du remboursement d’une partie des taxes sur le carburant utilisé dans le cadre de leurs activités.
L’essence représente un des postes de dépenses le plus important en termes de charges fixes mensuelles pour les conducteurs VTC, sur la route toute la semaine. L’impact du prix du carburant est d’autant plus important que les caractéristiques des véhicules VTC sont encadrées juridiquement, obligeant les conducteurs à s’orienter vers des véhicules plus gourmands en carburants (notamment en raison des difficultés d’accès à la voiture électrique (prix, autonomie, etc..)
Les exploitants de taxis disposent de droits particuliers attachés à leur licence. Ils disposent ainsi d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, de la maraude physique. En plus de ces droits, les taxis bénéficient d’une détaxation partielle de la TICPE2, accordée sous la forme d’un remboursement a posteriori en fonction de la consommation de carburant (gazole ou super sans plomb) utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle.
Calculés proportionnellement au volume du carburant au moment de sa mise en circulation et spécifiques à la nature du carburant et à la région concernée, les taux sont modulables en cours d’année à la hausse ou à la baisse, en fonction des variations du cours du pétrole.
Aujourd’hui, en moyenne, la détaxation de la TICPE est à hauteur de 0,30€/litre. Ainsi, si ce droit était étendu à tous les acteurs du transport de particuliers, les conducteurs VTC pourraient amortir près de 20% de leurs charges liées au carburant, à l’instar des taxis.
Un remboursement uniquement ouvert aux exploitants de taxis : une rupture d’égalité devant l’impôt ?
C’est la questions que posent les conducteurs VTC et leurs représentants : « Nous ne remettons absolument pas en cause les avantages des taxis liés à leurs licences, nous pensons en revanche que rien ne justifie l’application d’une fiscalité différente sur les carburants selon qu’un chauffeur est taxi ou VTC, a fortiori dans le contexte actuel » déclare Teddy PELLERIN, co-fondateur de Heetch. (Plateforme de mise en relation entre VTC et passagers) qui poursuit :
« En cas de refus de l’administration de faire droit aux demandes des VTC, nous n’excluons pas la possibilité de questionner la légalité de cette différence de traitement devant les juridictions françaises et européennes.»
Photo : DR
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