L’affaire qui oppose le lanceur d’alerte Jérôme Abassene à l’ancien Garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas et à Christian Gouerou, directeur départemental d’Ouest France dans le Finistère, sera dépaysée devant le TGI de Paris.
Retour sur l’affaire de la permanence parlementaire
Jean-Jacques Urvoas avait intenté en 2017 une procédure judiciaire au civil contre Jérôme Abbassene, un jeune juriste lanceur d’alerte membre de Cicero 29, une association locale de lutte contre la corruption. Cet ancien candidat aux municipales (sous l’étiquette “Vivre Kemper”, un mouvement “d’intérêt local, hors partis”) avait dénoncé au début de l’été 2017 la manière dont Jean-Jacques Urvoas avait acquis sa permanence parlementaire, située au cœur de Quimper, une enquête classée sans suite depuis.
Comme l’expliquait Libération, M. Urvoas avait contracté un prêt auprès de l’Assemblée nationale pour acheter sa permanence parlementaire à Quimper qu’il remboursait avec son indemnité représentative de frais de mandat de 5770 euros par mois. Une pratique autorisée par l’Assemblée, à laquelle d’autres députés avaient recours, jusqu’à son interdiction en 2015.
Selon le site lelanceur, qui avait évoqué à l’époque à ce sujet « L’ancien ministre le poursuit pour “violation de la vie privée”, au motif que Jérôme Abbassene aurait diffusé un acte administratif le concernant, en l’occurrence un acte de “liquidation de communauté. »
Mais il y’a un gros problème : le lanceur d’alerte n’a jamais diffusé publiquement ce document obtenu selon lui auprès des services fiscaux, de façon légale. Il a simplement été envoyé à Christian Gouerou, responsable départemental d’Ouest-France, pour qu’il enquête à ce sujet, pensant que son identité serait protégée, ce qui n’a pas été le cas. Des envois par SMS, dont l’un s’est trouvé directement…entre les mains de Jean-Jacques Urvoas, transmis par le journaliste à l’ancien ministre sans protéger l’identité de l’expéditeur. « Le SMS envoyé sur mon téléphone professionnel avait vocation à être publié en l’état » se défendait le journaliste du quotidien local, à l’époque.
Si le journaliste s’est justifié en arguant d’une volonté d’un débat contradictoire nécessitant la transmission des pièces visées, pas d’explication sur la divulgation de l’identité du lanceur d’alerte, ni sur le fait qu’aucun article ne soit sorti sur le sujet dans la foulée.
Jean-Jacques Urvoas portera plainte de son côté pour violation de la vie privée, et Jérôme Abassene du sien pour avoir « porté atteinte au secret des sources”. « Jamais je n’aurais pu imaginer qu’un SMS privé puisse être éventé auprès du principal intéressé, ce n’était qu’une invitation à enquêter. C’est le propre du secret des correspondances, surtout pour un journaliste.» expliquait à l’époque Jérôme Abassene.
Plusieurs années plus tard, la chambre criminelle de la Cour de cassation a donc décidé du « dépaysement judiciaire » du dossier.
Pour Jérôme Abassene, elle a « fait le choix de protéger l’oeuvre de justice. La décision de dépaysement judiciaire devant le TGI de Paris est de nature à contrer les pressions extérieures probablement trop fortes en Bretagne. Désormais, nous allons pouvoir savoir comment Monsieur URVOAS a bien pu intercepter une correspondance avec un journaliste où était révélé le montage financier de sa permanence parlementaire de Quimper. Et en quelle qualité précise cette détention matérielle d’une correspondance couverte par le secret a bien pu se faire. Son loft-permanence de 126 m2 évalué 212.750 euros, acquis par remboursement des frais de mission Assemblée nationale, entré dans son patrimoine personnel, a été vendu le 12 octobre 2018. L’intérêt public breton commande donc la manifestation de la vérité sur cette affaire pouvant souiller la profession des journalistes, et qui attente gravement à nos équilibres démocratiques.»
Ironie de l’histoire, alors qu’il était Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas a déclaré, en 2016, au sujet des lanceurs d’alerte : « La seule protection, aujourd’hui, des lanceurs d’alerte, c’est leur notoriété. C’est pourquoi nous allons les protéger davantage.».
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