Quelle législation pour les speedbikes ?

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Dès que le vélo électrique dépasse la limite légale de 25 km/h, il n’est plus juridiquement considéré comme un vélo à assistance électrique, mais comme un speedbike. Ces derniers dont la limitation de vitesse est plafonnée à 45 km/h sont soumis à différentes règlementations. Les autorités compétentes ont décidé d’encadrer la possession et l’utilisation des speedbike.

Les possesseurs de speedbike, sont confrontés à plusieurs contraintes administratives, dont l’immatriculation. Débrider un vélo électrique engendre les mêmes contraintes . Le nombre de documents à remplir est donc assez conséquent pour pouvoir posséder ou même vendre un speedbike. En cas de contrôle, il faut pouvoir présenter le quitus fiscal qui atteste que le constructeur est basé en Europe ainsi que le certificat de conformité du vélo qui atteste que le vélo répond aux normes CE. Ces précautions sont prises afin de protéger les cyclistes contre les vélos électriques de mauvaise qualité et présentant des défauts qui menacent leur sécurité.

Quant à la loi qui régit l’utilisation de speedbike, elle est assez récente. Elle fait suite notamment à une croissance exponentielle des achats de VAE 45 km/h et elle répond aux besoins de garantir la sécurité des piétons et des autres usagers de la route. La conduite d’un véhicule à deux roues à grande vitesse peut en effet, représenter un danger.

La loi ne concerne que les vélos électriques dont la puissance nominale dépasse 250 W et qui continuent d’être assistés au-delà de 25 km/h. Si votre VAE est équipé d’un kit de débridage, il n’est alors plus considéré comme cyclomoteur. La différence entre VAE et Speedbike est encore plus subtile lorsqu’on aborde l’enclenchement et l’arrêt de l’assistance.

Cette loi sur les speedbike a des conséquences plus ou moins contraignantes pour les usagers. L’assurance et le porte de casque homologué deviennent par exemple obligatoires. Les utilisateurs de speedbike nés après le 1er janvier 1988 doivent désormais obtenir le permis AM (équivalent du brevet de sécurité routière). En outre, en raison de la vitesse maximale, le speedbike n’est plus apte à rouler sur les pistes cyclables.

Tout contrevenant à ces contraintes et obligations sur le speedbike s’expose à des sanctions plus ou moins graves. L’absence de plaque d’immatriculation peut aboutir à une amende de 750 euros en cas de contrôle. Le défaut d’assurance est un délit plus grave dont les sanctions peuvent être sévères en cas de préjudice causé à un tiers. Une infraction au Code de la route avec un speedbike (rouler sur une piste cyclable par exemple) sera sanctionnée d’une amende de 150 euros.

Crédit photo : DR
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