Le 22 mai 2019 les sénateurs ont examiné en commission le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. A cette occasion, Monsieur Alain Milon, a proposé un amendement qui vise à limiter à trois années la durée totale des remplacements des médecins. Cette démarche s’inscrit dans un contexte particulièrement défavorable aux remplaçants, entre durcissement de l’obtention des licences de remplacement et obligation prochaine d’affiliation à la CARMF.
Pas satisfaisant pour les syndicats ISNAR-IMG et ReAGJIR qui appellent les décideurs au bon sens dans l’intérêt des Français « car le remplacement est une étape indispensable vers l’installation et les remplaçants permettent aux installés de se former, de prendre des vacances et d’assurer la continuité des soins pendant les arrêts maladies et congés maternité.»
Après la fin de la liberté d’installation, la coercition différée !
L’amendement n°292, porté par le Rapporteur prévoit en effet la limitation à trois années de remplacement pour tous les jeunes médecins. « Après les débats sur la fin de la liberté d’installation, voilà que l’on vient d’inventer l’obligation d’installation différée », souligne le Dr. Yannick SCHMITT, Président de ReAGJIR. « C’est évidemment une fausse bonne idée qui aura pour conséquence de faire fuir toujours plus les jeunes médecins de l’exercice libéral. Cette proposition part du principe que les jeunes médecins ne veulent pas s’installer et qu’il y aurait des remplaçants professionnels. Ces deux hypothèses sont fausses comme le prouvent les travaux sur le sujet. » ajoute le Dr. Yannick SCHMITT.
En effet, les résultats de la récente enquête du CNOM sur les déterminants à l’installation montrent que 75% des internes envisagent une installation libérale. Le nombre de remplaçants en médecine générale quant à lui ne progresse que très peu et moins vite que l’ensemble des remplaçants, comme le montrent les chiffres de l’atlas démographique du CNOM. Par ailleurs, avec l’augmentation de médecins formés, le nombre de premières inscriptions à l’Ordre a progressé de près 35% sur la même période, ce qui démontre que le remplacement n’est ni attractif ni en explosion. Enfin, il faut noter que pour le CNOM, sont considérés comme remplaçants les médecins retraités actifs, population qui augmente de manière significative sur la même période.
Vers un durcissement du statut de remplaçant ?
Ces dernières semaines ont aussi été l’occasion de plusieurs difficultés nouvelles pour les remplaçants. « Les démarches d’obtention des licences de remplacement ont été compliquées dans certaines facultés, mais ces situations s’améliorent. », souligne Lucie GARCIN, Présidente de l’ISNAR-IMG. Dernière embuche sur le chemin des remplaçants, le 1er janvier prochain entrera en vigueur l’obligation d’affiliation de tous les remplaçants à la CARMF. Cette mesure, votée en 2017 avait été suspendu jusque-là par Agnès Buzyn. « Nous avons appris il y a quelques semaines que cette suspension ne serait pas reconduite. Il nous reste six mois pour trouver une solution viable aux remplaçants non thésés qui cotisent déjà pour un régime de prévoyance et de retraite. », détaille le Dr. Yannick SCHMITT.
« Ces mesures vont contribuer à dégrader grandement l’accès aux soins des patients. Avec moins de remplaçants, comment pourra-t-on assurer une continuité des soins pour tous, alors même que nous n’y arrivons déjà plus ? », interroge le Dr. Yannick SCHMITT, Président de ReAGJIR. « Nous en appelons aux décideurs pour mettre en œuvre une politique volontariste de promotion de l’exercice libéral, qui passera nécessairement par une sécurisation du début d’exercice et une simplification des démarches, deux freins majeurs à l’activité des jeunes médecins recensés dans la récente enquête du CNOM. », conclut Dr. Yannick SCHMITT.
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