Afin d’accomplir les formalités relatives à la vente ou au don d’un véhicule, le certificat de cession est le document nécessaire confirmant que l’ancien propriétaire a transféré le véhicule au nouveau. Auparavant, ce document a été nommé déclaration de cession d’un véhicule.
Avec le développement du Web, ce document s’obtient désormais en ligne, via des sites gouvernementaux (voir ici) ou, pour ceux qui ne veulent pas se compliquer la vie, via des sites qui font la démarche pour vous moyennant rémunération, comme declaration-de-cession.net. Un formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire en ligne, signé par eux et par le futur acquéreur. Grâce à cette démarche, l’ancien propriétaire confirme qu’il renonce à toutes ses responsabilités. Qu’il s’agisse d’un don ou d’une vente entre particuliers, cette procédure est obligatoire.
Une démarche qui se fait uniquement en ligne
Par le passé, un nouveau propriétaire était tenu d’envoyer son certificat d’enregistrement à sa préfecture dans un délai d’un mois et de demander son propre certificat. Cela a été fait en remplissant une demande de carte grise.
Mais depuis novembre 2017, ce processus ne peut être réalisé qu’en ligne à l’agence nationale des titres sécurisés. Par ailleurs, comme indiqué ci-dessus, il est également possible de l’effectuer via des plateformes spécialisées. Ainsi, vous n’avez plus besoin de vous rendre à la préfecture pour obtenir cette formalité.
Le digital facilite la vie des automobilistes
Le nouveau système d’immatriculation en ligne du gouvernement a connu une série de défaillances techniques, de nombreux propriétaires de véhicules étant dans l’impossibilité d’accéder au système ou ayant constaté que leur demande ne pouvait pas être traitée. En conséquence, plusieurs automobilistes ont eu recours à l’une des nombreuses sociétés privées en ligne agréées par le gouvernement pour traiter leur demande.
Ces entreprises ont accès à un système d’enregistrement distinct mais lié, réservé aux professionnels. Elles sont responsables du calcul des taxes à payer. Différents documents doivent être fournis, dont le certificat d’enregistrement existant, le paiement des taxes, un justificatif de domicile et une pièce d’identité.
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