On va organiser un Téléthon pour Urvoas…

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Un verdict difficilement compréhensible

Difficile de comprendre le verdict de la Cour de justice de la République dans l’affaire Urvoas : un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende ; l’ancien garde des Sceaux (2016 – 2017) a été reconnu coupable d’avoir « révélé des informations à caractère secret dont il était dépositaire ». S’il est effectivement coupable, il méritait l’année d’emprisonnement avec sursis requis par le procureur général, conformément à l’article 226 – 13 du code pénal qui prévoit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, ou bien si on reconnaît qu’ « aucun texte ne dit que le ministre est soumis au secret professionnel », comme l’affirmait son avocat, Jean-Jacques Urvoas devait bénéficier de la relaxe. On a l’impression d’avoir affaire à une décision mi-figue mi-raisin.

Autre curiosité de ce procès : la Cour constate que «  ni l’instruction ni les débats n’ont permis de connaître l’objectif réellement poursuivi par Jean-Jacques Urvoas en communiquant ces informations » (Le Télégramme, mardi 1er octobre 2019). Le mystère demeure complet sauf pour l’avocat général qui estimait qu’en ce mois de mai 2017, Urvoas a probablement voulu « être agréable » à Thierry Solère, en train de se rapprocher d’En Marche, « soit pour des raisons personnelles, soit pour des raisons électorales ». Pour que LREM, par exemple, ne présente pas de candidat face à lui aux élections législatives qui se profilaient (Ouest-France, vendredi 27 septembre 2019).

Des amateurs parmi les juges

Parmi les quinze juges de la Cour de justice de la République, on trouvait douze amateurs (députés, sénateurs) qui n’étaient pas très au point. « Salle des pas perdus, lors des suspensions, ces étranges juges discutent, au vu de tous, sans souci du secret du délibéré : « On est très divisés, on hésite…». Comique quand on juge une violation du secret… » (Le Canard enchaîné, 2 octobre 2019)

Une situation financière délicate

Dans son arrêt, la CJR évoque la situation patrimoniale de Urvoas, « juriste expérimenté, maître de conférence en droit public ». « Redevenu enseignant (…), il a déclaré percevoir une rémunération de 2 500 euros net d’impôts sur le revenu (…) et précisé avoir acquis récemment un appartement à Quimper, devoir rembourser les modalités du prêt contracté pour cette acquisition. » (Le Figaro, mardi 1er octobre 2019). Évidemment, prof c’est moins juteux que ministre ou même député ! Avec d’un côté les 5 000 euros d’amende et de l’autre le remboursement de son emprunt, Jean-Jacques Urvoas va connaître des fins de mois difficiles. On suggère donc l’organisation d’un Téléthon spécial Urvoas. Ses anciens électeurs pourraient faire un geste…

B.M.

Crédit photo :
[cc] Breizh-info.com, 2019, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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