Passeport français. Comment le Brexit va permettre à la France de taxer à nouveau les contribuables

Il y aura des victimes collatérales du Brexit, c’est certain, et notamment en France, où les contribuables désireux de continuer à voyager outre-Manche pourraient se voir obliger de faire faire un passeport, et donc de s’acquitter d’un très coûteux timbre fiscal.

Le vendredi 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne selon la volonté des Anglais et des Gallois, pas des Écossais, ni des Nord-Irlandais. Quoi qu’il en soit, dans les prochains mois, rien ne devrait changer si vous devez vous rendre là-bas, mais ensuite, les choses pourraient changer.

L’accord de Brexit prévoit en effet l’ouverture, dès le 1^er février, d’une période de transition entre Londres et Bruxelles (qui doit durer au moins jusqu’au 31 décembre 2020), durant laquelle les relations entre les deux parties resteront inchangées. Et en particulier la législation relative aux voyages.

« À compter de la date de retrait, jusqu’au 31 décembre 2020, les conditions seront les mêmes qu’actuellement : le voyageur devra être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa ne sera nécessaire », explique le site du gouvernement français dédié au Brexit, brexit.gouv.fr. Votre carte d’identité nationale est gratuite, c’est une chose. Mais pas le passeport. Et c’est là que ça va piquer.

La vraie date de bascule pourrait être le 31 décembre 2020. Le site du gouvernement britannique précise qu’après 2020, le pays pourrait « cesser d’accepter les cartes d’identité nationales pour entrer au Royaume-Uni ». Un passeport devrait donc être nécessaire, pour les séjours de moins de 3 mois (au-delà, ce devrait être un visa).

Et pour ceux qui ne possèdent pas de passeport (ils sont nombreux en France), il va falloir passer à la caisse. 86 euros le timbre fiscal (17 euros pour un enfant de moins de 15 ans, 42 euros entre 15 et 18 ans), et un bonus de 31 euros par particulier pour l’État, alors même que les coûts de production et de traitement pour les nouveaux passeports biométriques n’ont jamais été aussi bas, et que le nombre de personnel nécessaire pour traiter un processus aujourd’hui presque intégralement informatisé est faible.

Avant l’entrée en vigueur du passeport biométrique en juin 2009, le coût pour un passeport s’élevait à 38 euros. En 2008, la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, justifiait le prix de la version biométrique par la hausse du coût de fabrication – une photographie numérisée et des empreintes digitales sont intégrées au document –, et par l’équipement des mairies en stations d’enregistrement. Seulement, c’est totalement faux, puisque seules quelques mairies sont équipées de ces stations d’enregistrement, et l’intégralité des citoyens (contribuables donc) n’en bénéficie pas dans sa commune de résidence (seules 3 000 communes en sont équipées).

Un article du journal Le Point revient sur ce racket fiscal supplémentaire : « En somme sont inclus dans les 89 euros du prix du nouveau passeport entre 27 et 38 euros de frais de personnel, 13,16 euros de frais de fabrication et 7 euros d’amortissement des stations biométriques et des scanners de photos. Instauré par une directive de l’Union européenne, le passeport biométrique est délivré dans quelque 3 000 communes, dans le but de réduire le risque de falsification. Selon la Cour des comptes, la France est l’un des pays en Europe et dans le monde où les droits à acquitter sont les plus élevés : seuls la Turquie, la Suisse, l’Australie et le Japon sont encore plus exigeants. »

Le ministère de l’Intérieur a beau répondre que ce n’est pas vraiment ça, le rapport de la Cour des Comptes est clair, net et précis. À l’époque de la publication du rapport, la Cour des Comptes estimait les recettes tirées des droits de timbre à plus de 192 millions d’euros en 2009.

Le pire dans tout cela, c’est que le passeport biométrique ne vous suivra même pas toute votre vie : il est valable uniquement 10 ans (comme les anciens passeports), devra être renouvelé, et vous devrez de nouveau vous acquitter du timbre fiscal.

Moralité : si après 2020, vous voulez voyagez outre-Manche, il faudra payer à la France un timbre fiscal, en plus de vos frais de déplacements. Si jamais vous prenez en plus une prune et des points en moins sur la route en vous rendant à l’aéroport ou sur le terminal ferry, c’est l’État qui se frottera les mains… une fois de plus…

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