Chaque mois, même s’ils ont collé l’étiquette » pub non merci » sur leur boîte à lettres, par distribution séparée des tracts publicitaires, les Nantais reçoivent les journaux dits d’information municipale très bien faits d’ailleurs, Nantes Passion, mais aussi Nantes Métropole, tous les 2 mois et Nantes quartiers à périodicité variable.
En haut de la page 3 du numéro 297 de Nantes Passion, une note » A nos lecteurs » tient à préciser : » Dans l’esprit d’un respect très strict des dispositions légales concernant la communication des collectivités en période pré-électorale, Johanna Rolland, maire de Nantes, a souhaité suspendre la publication de ses réponses à vos questions, ainsi que les tribunes d’expression politique jusqu’aux élections municipales. «
Comme chacun le sait en lisant ce périodique, l’ensemble des groupes politiques du conseil municipal, donc y compris ceux de la majorité, ont droit généreusement à deux pages pour s’exprimer dans un journal qui en compte entre 30 et 40.
Ainsi, après avoir fait son « information » avec l’argent des contribuables pendant 6 ans, Mme Rolland se veut vertueuse et respectueuse des dispositions légales. Cependant, elle a distribué un numéro en mars pendant la campagne.
Mais que dit la loi en ce domaine ?
Côté calendrier… tout a débuté en septembre 2019.
- 1er septembre 2019 : les recettes et dépenses relatives aux comptes de campagne sont à comptabiliser.
- 1er septembre 2019 : Les élus ne doivent plus communiquer sur un bilan en tant qu’équipe de la majorité. La période d’interdiction des campagnes publicitaires de promotion sur leurs réalisations ou gestion prend effet à 6 mois des élections. C’est aussi le début de la période à partir de laquelle, l’interdiction d’affichage électoral en dehors des emplacements spécifiés est interdit.
Les règles imposées par le code électoral visent à prémunir les électeurs contre tout risque de confusion entre, d’une part, le maire en tant qu’élu en fonction et, d’autre part, le maire en tant que candidat. Elles visent également à prévenir le financement partiel de la campagne électorale du candidat sortant sur le budget municipal.
Les bulletins municipaux peuvent poursuivre leur parution, les cérémonies diverses (vœux, inaugurations, fêtes locales, etc…) peuvent toujours être organisées mais doivent conserver un contenu purement informatif sans référence à l’élection à venir, notamment à la candidature d’un élu local, à ses réalisations ou à ses projets.
A chacun d’apprécier si les articles des bulletins nantais sur les réalisations municipales sont une simple information ou une forme de propagande. Il est bien difficile de trancher.
Mme Rolland respecte donc la lettre de la loi en ce domaine mais est-ce l’esprit du débat démocratique qu’elle préconise dans sa lettre aux Nantais ?
J F L
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