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Le Conseil Constitutionnel sauvera-t-il les libertés individuelles et plus particulièrement celles sur Internet concernant la France ?
C’est en tout cas ce qu’espèrent des sénateurs de droite qui ont annoncé leur intention de saisir l’institution au nom des libertés publiques concernant la loi Avia dite « contre la haine en ligne » adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 13 mai, grâce au vote des députés LREM (voir la liste ici).
Le Conseil constitutionnel devra vérifier la conformité des textes à la Constitution française « Cette loi porte atteinte à la liberté d’expression et elle est juridiquement faible. Elle nous paraît incompatible avec le respect de nos libertés publiques », écrit Bruno Retailleau sur Twitter, le 13 mai
Contre la #LoiAvia qui vient d’être adoptée à l’@AssembleeNat, le groupe LR au Sénat saisira le Conseil Constitutionnel. Cette loi porte atteinte à la liberté d’expression & elle est juridiquement faible. Elle nous paraît incompatible avec le respect de nos libertés publiques.
— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) May 13, 2020
La loi impose aux grandes plateformes du net de retirer en moins de 24 heures après leur signalement des contenus manifestement illicites (propos ou médias racistes, sexistes ou homophobes, harcèlement sexuel, négationnisme, provocation à la haine, etc.). Dans des cas précis et encadrés, ce délai peut être ramené à 1 heure (apologie du terrorisme ou appel à des actes terroristes, contenus pédopornographiques).
Des infractions déjà punies dans le droit français en raison des lois liberticides Pleven, Gayssot, Taubira, qui sont venues étoffer la loi sur la liberté de la presse, entrainant depuis des années poursuites judiciaires et même peines de prison ferme pour des militants politiques dissidents.
Le journal Numérama explique : « La principale critique adressée à ce texte de loi est de vouloir contourner le juge, puisque ce sont aux plateformes du net qu’il revient de réagir aux notifications de contenus illicites et de sévir, le cas échéant. Or, celles-ci sont de fait poussées à agir, car le refus de traiter un signalement ou le retard dans sa prise en charge les exposent à une amende de 250 000 euros, qui peut être suivie d’une sanction administrative du CSA.
C’est cette mise à l’écart du juge judiciaire, qui est pourtant le garant, comme le prévoit la Constitution, des libertés individuelles, qui cristallise l’essentiel des critiques à l’encontre de la loi. Or ici, l’appréciation du caractère délictueux de tel ou tel propos, de telle ou telle publication, est laissée à des opérateurs privés. Une particularité sur laquelle le Conseil constitutionnel pourrait s’opposer »
Entre une Assemblée nationale élue par une minorité de Français qui vote des lois liberticides et un Conseil constitutionnel non élu, qui a le pouvoir de retoquer, ou pas, des lois votées par ceux qui légalement sont les représentants de la population, la démocratie française ressemble de plus en plus à une mauvaise blague…
Photo : DR
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