Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia contre la liberté d’expression

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Le cœur du dispositif de loi contre la haine en ligne, dite «loi Avia», a été censuré jeudi par le Conseil Constitutionnel.

Dans un avis rendu public, les Sages ont en effet censuré l’article 1er du texte qui imposait aux «opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne», infligeant un coup d’arrêt à l’ensemble du projet de loi.

Si le Conseil réaffirme que la Constitution «permet au législateur de réprimer les abus» de la liberté d’expression, il souligne que cette atteinte doit se faire de manière «adaptée, nécessaire et proportionnée» aux objectifs poursuivis.

Pour le Conseil constitutionnel, ce mécanisme n’est en effet pas compatible avec la liberté d’expression. Il donne ainsi raison aux opposants du texte, qui dénonçaient les risques de surcensure des messages postés par les utilisateurs de plates-formes en ligne comme Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube (propriété de Google).

Une obligation que ne respectait pas la loi Avia, dans plusieurs de ses aspects, d’abord en ce qui concerne les contenus à caractère pornographique représentant des mineurs et les apologies du terrorisme, que les plateformes doivent identifier et retirer en une heure maximum.

Voir l’intégralité de la décision du conseil ici

L’autre dispositif répressif de la loi est aussi retoqué par le Conseil constitutionnel, ce dernier ayant également jugé incompatible avec la Constitution l’obligation faite à ces mêmes réseaux sociaux de supprimer en une heure tout contenu pédopornographique ou terroriste qui leur serait signalé par les autorités. Le Conseil constitutionnel souligne que cette catégorisation était « soumise à la seule appréciation de l’administration » et que le délai d’une heure empêchait matériellement toute intervention judiciaire.

Illustration : DR
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