Une récente affaire judiciaire – en cours de délibéré – rappelle la nécessité pour les villes d’entretenir les voiries et de bien signaler les aménagements routiers, qui doivent être aux normes.
Pour avoir fait l’économie de signaler par deux panneaux un ralentisseur promenade de Bellevue, à Sainte-Luce sur Loire – la bagatelle de quelques centaines d’euros – la métropole de Nantes va devoir peut-être assumer un coût de 25.000 €.
Un cycliste avait en effet perdu le contrôle de son vélo et avait lourdement chuté le 15 avril 2015 ; ce steward s’était cassé le coude et avait du être opéré. Il avait attaqué la Ville et un premier jugement avait mis 80% du préjudice à charge de la métropole. Une autre audience a eu lieu ces jours-ci pour évaluer le préjudice – le délibéré aura lieu mi-juillet.
Le rapporteur public a évalué à 15.000 € la somme à verser par Nantes Métropole au requérant, qui a perdu des revenus professionnels et des capacités physiques, 7000 € à la CPAM, 1200 € de frais d’expertise et 1500 € de frais de justice, soit près de 25.000 € pour un banal ralentisseur. Cela fait cher du mètre aménagé.
Une jurisprudence assez constante condamne régulièrement les communes ou les métropoles pour des voiries mal entretenues, des aménagements routiers dangereux ou reconnus pas aux normes, ou pas signalés – essentiellement quand ils donnent lieu à des accidents ou des dommages physiques.
D’où l’intérêt pour les maires des communes de s’assurer d’un entretien constant et soigneux de la voirie ; c’est souvent plus facile dans les communes qui en ont les moyens, mais pas toujours. L’état des voiries à la Baule ne reflète assurément pas la richesse de la ville, par exemple. D’Escoublac à l’allée Cavalière, nids de poule et ornières jalonnent les rues, quand ce ne sont pas des chicanes invisibles ou dangereuses pour les pneus, comme dans la descente de l’avenue Guy de la Morandais. Du travail en vue pour le futur maire, au terme d’une municipale très disputée.
Louis Moulin
Illustration : DR
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