Retour à 90km/h sur les routes. La responsabilité des élus engagée, vraiment ?

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Alors que Marie Gautier-Melleray, nouvelle déléguée interministérielle à la Sécurité routière, hérite du sujet épineux et très contesté du 80 km/h, dont l’expérimentation, démarrée le 1er juillet 2018, prend fin le 30 juin 2020, 36 % des départements hésitent encore à repasser à 90 km/h et 38 % n’osent même plus l’envisager.

L’hésitation des présidents de département est d’autant plus compréhensible que le retour au 90 km/h sur certaines portions de voies de circulation s’est accompagné de l’idée répandue que l’élu pourrait voir sa responsabilité engagée, en cas d’augmentation de l’accidentalité.

Afin de répondre aux interrogations sur ce sujet, la Ligue de Défense des Conducteurs a sollicité l’Automobile-club des Avocats pour la rédaction d’un dossier juridique sur le thème « Retour au 90 km/h : la responsabilité des élus locaux peut-elle être engagée en cas d’accident ?« 

Au terme de ce document d’experts particulièrement étayé, adressé à l’ensemble des présidents de département, il apparaît quasiment impossible d’engager la responsabilité, administrative ou pénale, des élus locaux, dans le cadre d’un accident de la route se déroulant sur un tronçon où la limitation de vitesse serait repassée à 90 km/h.

En voici la conclusion : « Si les autorités publiques exercent légalement un pouvoir de police pour appliquer les compétences dont elles disposent sur le fondement d’un texte réglementaire, il semblerait bien étonnant qu’un juge accepte de reconnaître une quelconque responsabilité administrative. Le risque pénal paraît également très éloigné, dès lors que l’élu a parfaitement respecté le formalisme de la prise de décision, et que l’accident n’a pas pour cause exclusive le fait d’avoir circulé 10 km/h au-dessus de la vitesse réglementaire. Une telle prétention demeure indémontrable »

Voir le dossier en intégralité ci-dessous :

Dossier Juridique Ligue de défense Des Conducteurs Pour Les départements by Breizh Info on Scribd

Illustration : DR
[cc] Breizh-info.com, 2020, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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