Faire des économies en changeant d’assurance emprunteur

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Après une forte hausse durant le confinement, la tendance est maintenant à la baisse pour les taux de crédits immobiliers. Une décote confirmée pour le mois de juillet (1,16% en moyenne) et qui se poursuivra en août.

Néanmoins, alors que la loi Lagarde fête ses dix ans, la délégation d’assurance ne représente que 15% des cotisations du marché de l’assurance emprunteur en 2019. Considérée à tort comme accessoire, l’assurance de prêt est rarement négociée par l’emprunteur. Pourtant, cette étape clé permet de réaliser d’importantes économies. Votre crédit est déjà en cours ?

Voici des informations pour vous aider au sujet des démarches à effectuer pour changer d’assurance de prêt.

Puis-je changer mon assurance de prêt immobilier et comment ?

Aujourd’hui, 80% du marché de l’assurance de prêt est dominé par les banques. Or, il n’est pas obligatoire de souscrire l’assurance emprunteur que vous propose votre banque, d’autant plus si vous trouvez une offre moins onéreuse ailleurs.

Grâce à la loi Lagarde (2010), l’emprunteur peut tout à fait refuser le contrat groupe proposé par son banquier et choisir librement son assureur. Si les garanties proposées par la concurrence sont équivalentes ou supérieures, la banque n’a aucune raison légale de refuser l’assurance sélectionnée. Elle ne peut pas revoir non plus à la hausse le taux du crédit.

Dans le cas où vous avez déjà souscrit l’assurance proposée par votre banque, il est toujours possible d’en changer, suivant certaines conditions :

  • Si votre prêt immobilier a moins d’un an 

Afin d’accroître la concurrence entre les assureurs, la loi Hamon (2014) permet à l’emprunteur de résilier son assurance dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt et d’opter pour un nouveau contrat au tarif plus avantageux. Les garanties doivent être équivalentes à l’ancien.

Au moins 15 jours avant la première date d’anniversaire du contrat, l’emprunteur adresse à sa banque sa demande de résiliation, qui doit s’accompagner de son nouveau contrat d’assurance. Dès réception de ladite demande, la banque dispose de 10 jours pour y répondre par écrit. En cas de refus, elle doit obligatoirement motiver sa décision, qui ne peut être liée qu’à l’équivalence des garanties.

Une fois que la banque a donné son accord, elle résilie l’ancien contrat d’assurance sous 10 jours et modifie le contrat de prêt gratuitement par avenant.

  • Si votre prêt immobilier a plus d’un an

Grâce à la loi Sapin 2, également appelée amendement Bourquin (2018), l’emprunteur a le droit de résilier son contrat d’assurance de prêt chaque année, à la date d’anniversaire du contrat. Cela n’engage aucun frais supplémentaire. Pour changer d’assurance, l’emprunteur doit cependant respecter un préavis, fixé en général à deux mois. Le nouveau contrat doit proposer des garanties équivalentes à l’ancien.

« On constate que les utilisateurs font appel à notre comparateur d’assurance emprunteur majoritairement dans le cas d’un nouveau prêt immobilier. Seuls 30% d’entre eux l’utilisent pour changer d’assurance. Pourtant, depuis le confinement, les assureurs ont assoupli les formalités médicales pour que les emprunteurs puissent résilier plus facilement. » Julien Fillaud, Directeur Général d’Hyperassur, qui permet de comparer ces assurances.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Les trois lois précitées – Lagarde, Hamon et Sapin 2 – offrent une plus grande liberté à l’emprunteur dans le choix de son assurance. Sous certaines conditions, il a la possibilité de résilier son contrat en cours pour un autre. Il peut ainsi faire jouer la concurrence durant toute la durée du prêt, ce qui comporte plusieurs avantages.

En premier lieu, il est possible de réaliser des économies de plusieurs milliers d’euros. Le marché des assurances de prêt est plus transparent et consulter plusieurs assureurs permet de mieux négocier les tarifs. L’essentiel est de trouver le juste équilibre entre un prix avantageux et des prestations en accord avec son profil.

De plus, votre situation personnelle ou professionnelle est susceptible d’évoluer au cours de votre prêt. Par exemple, vous étiez fumeur, vous exerciez un métier à risque ou vous pratiquiez un sport extrême au moment de souscrire votre prêt immobilier et ce n’est plus le cas aujourd’hui. Ces changements peuvent influer favorablement sur les garanties et exclusions du contrat. Le prix de l’assurance peut alors baisser considérablement.

Crédit photo : DR
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