Un collectif de résidents secondaires de Batz-sur-Mer (Loire–Atlantique) demande le remboursement d’une surtaxe instaurée par l’ancienne municipalité. L’occasion de rappeler que les communes du littoral breton disposent de peu d’outils pour gérer la pression immobilière.
Batz-sur-mer : une taxe sur les résidences secondaires qui divise
Voilà une information qui ne devrait pas contribuer à apaiser les relations entre locaux et résidents secondaires à Batz-sur-Mer, en presqu’île guérandaise. En cause, une surtaxe résidence secondaire mise en place de 2016 à 2020 par l’équipe municipale précédemment aux commandes de la station balnéaire bretonne de 3 000 habitants.
La législation permet ainsi aux communes situées dans des territoires en zone tendue (caractérisée par un déséquilibre entre offre et demande de logements) de majorer de 5 à 60 % leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires selon leur libre appréciation.
À Batz-sur-Mer, où 62 % des résidences sont secondaires, l’ancienne maire Adeline L’Honen (Parti socialiste, élue en 2014) et sa municipalité avaient fixé cette majoration à 20 % afin de permettre à la commune de bénéficier de recettes supplémentaires. Mais la surtaxe, qui avait rapporté la somme de 211 000 euros l’année dernière, a été abandonnée depuis le 28 septembre dernier par la nouvelle équipe municipale dirigée par Marie-Catherine Lehuédé, jadis élue de l’opposition sous la mandature d’Adeline L’Honen.
Devant la justice, des résidents secondaires demandent le remboursement
Dans le même temps, une association dénommée « Batz, tissons des liens », se présentant comme ayant pour objectif « la défense des intérêts des résidents secondaires de la commune de Batz-sur-Mer en bonne harmonie avec les résidents principaux », et regroupant une quarantaine de résidents, a saisi la justice. Les requérants demandent le remboursement d’un malus qu’ils ont évalué à un montant compris entre 80 € et 200 € par an.
C’est donc la quatrième chambre du tribunal administratif de Nantes, spécialisée en contentieux fiscal, qui s’est penchée sur l’affaire le 16 octobre dernier. Quant au rapporteur public, il préconise le rejet de la requête et propose de s’en remettre au code général des impôts, autorisant cette surtaxe. Ne reste plus qu’à patienter jusqu’au 30 octobre pour connaître le délibéré.
Tandis que le statut de résident secondaire peut désigner des situations très diverses, du Parisien aisé aux enfants du Pays désirant conserver une maison de famille, cette affaire de surtaxe montre aussi (et surtout) les limites des outils législatifs français à la disposition des villes du littoral breton pour réguler les questions de logement. Poser sur la table la question de l’octroi d’une nationalité bretonne ou, à défaut, d’un statut de résident breton, c’est peut-être aussi ça le « monde d’après » ? Quoi qu’il en soit, la pression démographique de plus en plus forte sur nos côtes conduira inéluctablement à l’ouverture d’un débat.
AK
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