« Atteinte manifestement illégale à la liberté de culte » : les évêques et Civitas brisent la jauge de 30 au Conseil d’État

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C’est ce qu’on appelle un camouflet. Et un beau – puisqu’il s’agit de la troisième condamnation de l’État devant le Conseil d’État pour une « atteinte manifestement illégale à la liberté de culte ». Il serait peut-être temps pour Macron d’obtempérer alors qu’une nouvelle réunion devait voir des évêques bien plus remontés que d’habitude, voire en rébellion ouverte, rencontrer le ministre de l’Intérieur – ou celui qui en tient lieu alors que le mouvement contre la loi Sécurité Globale a de son côté réuni plus de 200.000 manifestants à travers la France, décuplant en une semaine.

La lecture des attendus de la décision, publiée par le média catholique le Salon Beige, est encore plus édifiante : « Dans ces conditions, les requérants [les évêques d’un côté, à la suite des archevêques de Strasbourg et de Versailles, Civitas de l’autre, ensuite] sont fondés à soutenir, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur leurs autres moyens, que l’interdiction […] présente, en l’état de l’instruction […] un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ».

Si cela a le mérite d’être clair, le Conseil d’État, qui en a visiblement assez de ne pas être écouté, enfonce le clou : « D’autre part si […] les rassemblements et réunions sont interdits […] au-delà de six personnes sur la voie publique […] et si certains établissements recevant du public autres que les lieux de culte restent fermés, les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes ».

Cet arrêt, comme l’ont déjà relevé certains commentateurs, innove en plaçant la liberté de culte parmi les libertés essentielles, et au-dessus de la liberté de commerce et d’entreprise elle aussi allégrement bafouée par le gouvernement, aux dépens principalement de l’hôtellerie-restauration.

Si les facultés de droit finissent par rouvrir un jour, cet arrêt, comme les deux précédents sur le même sujet, risquent fort de faire réfléchir des milliers d’étudiants, les professeurs aimant leur soumettre des questions d’actualité et des avancées jurisprudentielles récentes.

Résultat des courses : la jauge saute, et l’État a trois jours pour en remettre en place une autre, « proportionnelle » à la situation des églises. D’où une réunion ce dimanche soir à 18 heures entre le ministre de l’Intérieur et les évêques de France – ces derniers sont sortis de la réunion « confiants et prudents », selon la Croix, après avoir proposé à nouveau leur protocole – 8 m² par fidèle, comme pour les commerces, avec un maximum au tiers du plafond – soit pour une église de 2400 m² où on peut donc mettre 300 fidèles, 100 fidèles maximum. Ce protocole qui n’est guère moins arbitraire que celui du gouvernement obligera néanmoins certaines grandes paroisses urbaines à multiplier messes et fidèles.

Néanmoins, en poussant contre la conscience et le bon sens des catholiques, Emmanuel Macron peut se targuer de francs succès : avoir poussé à la rébellion des prélats pourtant pour la plupart très soumis à l’État, faire démarrer la nouvelle année liturgique – ce dimanche 29 novembre est le 1er de l’Avent, donc le début de l’année liturgique – sur des chapeaux de roues, avoir poussé les catholiques à se mobiliser, même là où l’on ne manifeste jamais (comme à Lourdes par exemple, 160 manifestants), permis la mise en place d’une dizaine de messes en public qui ont réuni des centaines de fidèles à travers toute la France (300 à Bordeaux avec la FSSPX, 200 à Beaurecueil – Croix de Provence avec la FSSPX, une centaine à Sainte-Anne d’Auray avec la paroisse…), réhabilité les catholiques tradi dans les médias… et avoir poussé le Conseil d’Etat à proclamer le caractère « essentiel » de la liberté de culte.

Le succès des catholiques – dans la rue et les prétoires – donne déjà des idées à d’autres protestataires – ainsi des restaurateurs ou des opposants à la loi sécurité globale, qui ont bon espoir de faire censurer, cette fois par le Conseil constitutionnel, le très controversé, même après réécriture, article 24 qui interdit de filmer les policiers en manifestation. Ou les restaurateurs et cafetiers, véritables boucs émissaires du gouvernement.

« Mgr de Moulins-Beaufort est passé pour un c… devant tout le monde, les autres évêques surtout et les fidèles,  »

Cette crise laissera aussi des traces au sein de l’Église, et notamment entre les évêques et les gouvernants, puisque leur courroux vient du non-respect par Emmanuel Macron de la parole qui leur a été donnée de suivre leur protocole plutôt que d’imposer une jauge unique.

« Pire, Mgr de Moulins-Beaufort [président de la Conférence des Évêques de France, archevêque de Reims] est passé pour un c.. devant tout le monde, les autres évêques surtout et les fidèles, puisqu’il a appelé le président et émis un communiqué pour faire dire que grâce à sa relation privilégiée la jauge serait réévaluée et il n’en a rien été », confie un fin connaisseur de l’Église de France. « Connaissant le personnage, il n’est pas près d’oublier cet affront, tous comme les tenants de la soumission à l’État quelle que soit la grosseur de la couleuvre avalée, qui ont tous subi un camouflet national ».

Louis-Benoît Greffe

Illustrations : breizh-info.com (manifestation pour la messe, à Guingamp)
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