Fraude fiscale. Ce nouvel outil de l’administration pour traquer les Français jusque sur les réseaux sociaux [Vidéo]

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Traquer les potentielles fraudes fiscales sur les réseaux sociaux et autres plateformes, tel le projet de la direction générale des finances publiques qui va tester un algorithme dans les prochaines semaines afin d’épier la vie des Français.

Fraude fiscale : Le Bon Coin et Airbnb également ciblés par les contrôleurs…

La France est-elle la Corée du Nord de l’Europe ? La question mérite d’être posée suite à la publication d’un décret d’application le 13 février dernier, décret pris en application de l’article 154 de la loi de Finances pour 2020. Le texte en question permet ainsi à l’administration fiscale française de tester un dispositif de traque contre les fraudeurs sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter) mais aussi sur les plateformes de mise en relation entre particuliers comme Airbnb, BlaBlaCar ou LeBoncoin.

Bercy va ainsi mettre en place, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un algorithme visant à détecter les publications jugées suspectes et donc preuves potentielles d’une fraude fiscale de la part de leurs auteurs. L’outil devrait commencer sa « chasse aux fraudeurs » dans les prochaines semaines ou prochains mois.

Quant aux données susceptibles d’être passé au crible par l’algorithme du fisc, le décret stipule que « seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe, ni inscription sur le site en cause, peuvent être collectés et exploités ». En clair, seules les informations considérées comme publiques seront analysées. De quoi cependant donner largement du grain à moudre à ce nouvel outil si l’on se fie au grand nombre de profils Facebook où les photos sont consultables par n’importe quel visiteur. Même chose sur Instagram où de nombreux comptes en quête d’abonnés sont, eux aussi, très facilement consultables.

Quels types de fraudes dans le viseur de l’algorithme ?

Par ailleurs, les données récoltées par l’algorithme seront détruites au bout de 30 jours, si toutefois elles ne présentent pas de preuves de fraude. Dans le cas d’une enquête, elles pourront être conservées durant un an. L’outil en question s’appuiera sur des informations composées de mots-clés, de ratios ou encore des indications de dates et de lieux.

Si, via ce dispositif, Bercy entend traquer les trafics en tout genre, notamment de stupéfiants, mais aussi les commerces non déclarés (une activité pour laquelle seront particulièrement épiés Le Bon Coin ou encore eBay), les indélicats qui auraient eu le malheur de déclarer une domiciliation fiscale frauduleuse devront aussi être sur leurs gardes.

D’une manière générale, les Français seront désormais bien inspirés d’afficher sur les réseaux sociaux, et dans leurs pratiques d’achat et de vente sur les plateformes dédiées, un train de vie similaire à celui déclaré sur les documents administratifs du fisc. Une petite mise à jour de ses paramètres de confidentialité sur ses divers profils n’est donc pas non plus superflue…

Qu’en dit la CNIL ?

Beaucoup d’incertitudes planent autour de cette expérimentation, à commencer par voir des Français être inquiétés pour des informations anodines que l’algorithme pourrait juger suspectes.

Par ailleurs, ce nouveau dispositif va tout d’abord connaître « une phase d’apprentissage et de conception » consistant, pour l’administration fiscale, à se doter d’outils d’analyse et de collecte des publications sur les réseaux sociaux et les plateformes susmentionnées. Se pose aussi la question du paramétrage des critères de pertinence visant à identifier les infractions.
Une fois cette phase technique réglée, débutera alors la phase d’exploitation des données et la traque aux fraudeurs par les services fiscaux.
Enfin, la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) a pour sa part indiquée qu’une première évaluation serait faite au sujet de cet algorithme avec des résultats qui devront lui être transmis dans un délai maximum de 18 mois avant la fin de la période de test. Des informations qui seront également portées à la connaissance du parlement, tandis qu’un bilan définitif devrait avoir lieu six mois avant la fin de l’expérience.
Au sujet de la fiscalité en France :

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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