Voilà une raison supplémentaire pour les Français de réfléchir à deux fois avant d’étaler leur train de vie sur les réseaux sociaux…
Au début de l’année 2021 déjà, la publication d’un décret d’application le 13 février (pris en application de l’article 154 de la loi de Finances pour 2020) permettait à l’administration fiscale française de tester un dispositif de traque contre les fraudeurs sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter) mais aussi sur les plateformes de mise en relation entre particuliers comme Airbnb, BlaBlaCar ou LeBoncoin.
Bercy mettait alors en place, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un algorithme visant à détecter les publications jugées suspectes et donc preuves potentielles d’une fraude fiscale de la part de leurs auteurs.
Des réseaux « importants vecteurs de fraude »
L’exécutif va désormais aller plus loin. La loi de finances 2024 votée au mois de décembre dernier va dorénavant autoriser les agents du fisc à créer de faux profils sur les réseaux sociaux dans l’optique de piéger les fraudeurs. Jusqu’à présent, les enquêteurs ne pouvaient vérifier que les contenus « manifestement accessibles ». En clair, ceux n’exigeant aucune inscription et ni connexion.
Pour cela, les agents auront notamment recours à des pseudonymes afin de pouvoir échanger avec les suspects. C’est donc un renforcement considérable des pouvoirs d’investigation du fisc en ligne.
Auteurs du rapport sur la lutte contre la fraude fiscale présenté à l’automne 2022, les sénateurs Claude Raynal et Jean-François Husson ont confié au Figaro que les différents réseaux sociaux et plateformes en ligne sont « d’importants vecteurs de travail dissimulé et donc de fraude à la TVA ou à l’imposition sur les revenus par exemple ».
Claude Raynal. Source : senat.fr
De faux profils aussi sur LeBonCoin et Vinted
Avant de pouvoir se créer de faux comptes, les enquêteurs du fisc vont toutefois devoir attendre la parution du décret d’application.
Outre facebook, Instagram, X (anciennement Twitter) ou TikTok, des sites tels LeBonCoin ou Vinted, places de commerce en ligne bien connues, seront bien évidemment dans le viseur des agents ayant pour mission de traquer la fraude fiscale. Aussi, derrière un potentiel client se manifestant et insistant fortement pour payer son achat en liquide, pourrait bien se cacher un agent du fisc.
Toutefois, le Figaro apporte des précisions d’importance en indiquant que « la création de pseudonyme peut être mise en place uniquement si l’enquête est menée pour les besoins de la recherche ou de la constatation de manquements graves ».
Des manquements graves qui recouvrent plusieurs situations, notamment le « défaut ou retard de déclaration en cas de découverte d’une activité occulte ou, s’agissant de la taxe d’aménagement, en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation ». Ou encore la « disposition de biens ou de sommes d’argent ayant trait à une activité illicite, donnant lieu à présomption de revenus ».
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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8 réponses à “Fraude fiscale. Des agents du fisc bientôt sous faux profils sur les réseaux sociaux”
La prochaine étape c’est l’installation de caméra et de micro chez nous, où de passer au détecteur de mensonge au moment de valider notre déclaration d’impôts.
Il faut bien financer les milliards offerts indûment à l’Ukraine.
France vache à lait de toutes les turpitudes de la ripouxblique. France à vau-l’eau…
Un vieil adage disait:”Pour vivre heureux, vivons cachés”.
Je crois qu’il serait temps de le remettre au goût du jour…
Tous les crétins qui publient des photos , cela profite au fdo,au trésor public, et aux voleurs.
C’est l’exhibitionisme !
Suivez cette morale devenue proverbiale : pensez printemps les amis…
Vont-ils aussi traquer les hommes politiques et assimilés, parmi lesquels un certain nombre et même un nombre certain, s’en donnent à coeur joie en toute impunité, puisqu’ils bénéficient automatiquement du “droit à l’erreur”…
La dictature du peuple a débouché sur la grande Russie. Sur quoi débouchera l’oligarchie macroniste ?
J’ai toujours dit que le numérique serait l’outil de notre mise sous contrôle total ; 1984 nous voilà !!! Mais la servitude volontaire fait des adeptes, et à la fin on ne pourra plus aller pisser sans son smartphone .