Emmanuelle Ménard dépose une proposition de loi pour rétablir les peines-plancher

Emmanuelle Ménard, député de l’Hérault, vient de déposer à l’Assemblée nationale ce 19 mai 2021 une proposition de loi visant à rétablir les peines planchers. « Rétablir les peines planchers ne suffira pas mais c’est un élément indispensable pour lutter contre la récidive » indique-t-elle, alors qu’elle participait, le 19 mai, à la manifestation en soutien aux Policiers.

« En 2017, à Champigny-sur-Marne, le soir de la Saint-Sylvestre, des policiers se sont fait sauvagement agresser. Depuis, la question des peines plancher pour leurs agresseurs a refait surface dans le débat public. Pour rappel, il s’agissait d’une mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui permettait aux juges, dès lors que des crimes ou délits étaient commis en état de récidive légale, de punir ces infractions d’une peine qui ne pouvaient être inférieure à certains seuils, fixés par la loi et proportionnels au maximum encouru. Mesure tout aussi emblématique que critiquée, elle a été abrogée en 2014 sous le mandat de François Hollande dont la garde des Sceaux de l’époque, Christiane Taubira, préférait une peine de probation à l’enfermement pour lutter contre la récidive » introduit la députée qui poursuit :

« Plus récemment, alors que la montée de la violence, notamment envers les forces de l’ordre, n’est décidément pas un sentiment mais une réalité, Édouard Philippe, alors Premier ministre d’Emmanuel Macron, avait déclaré que la majorité actuelle ne souhaitait pas rétablir les peines-plancher. Aujourd’hui, ce discours n’est plus tenable. La violence est là, partout dans nos rues, sous nos fenêtres quand ce n’est pas dans nos maisons. Cette violence est multiforme et touche tout le monde. Elle prend le visage de délinquants ou de meurtriers de tout âge, mineurs compris, qui s’en prennent à nos forces de l’ordre et qui en sont rarement à leur coup d’essai. Et quand ce ne sont pas nos forces de l’ordre, ce sont des femmes qui se font tirer dessus dans la rue avant d’être immolées. Parfois même, puisque l’horreur n’a pas de limite, ce sont des enfants qui s’entre-tuent. Pour lutter efficacement contre ces vagues de violences qui déferlent sur notre société, la réforme de la justice en cours de discussion, et portée par le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti, n’est pas complète car elle omet volontairement la question des peines-plancher que les forces de l’ordre sont de plus en plus nombreuses à réclamer »

Et Emmanuelle Ménard d’expliquer que « l’objectif de cette proposition de loi est donc de corriger sans attendre cette défaillance, pour que, le plus rapidement possible, notre société mette un terme à ses compromissions envers délinquants et criminels et se place clairement du côté des victimes. Le message doit être clair : tolérance zéro pour les récidivistes par l’application des peines-plancher. C’est l’objectif poursuivi par les articles 1 et 2 de cette proposition de loi qui rétablissent les peines plancher pour les crimes et les délits. »

La proposition de loi est à découvrir ici

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, hué lors de la manifestation des Policiers tout comme le ministre de la Justice, Dupont Moretti, s’est dit défavorable à la mise en place de peines minimales pour les agresseurs récividistes de policiers, une des revendications des syndicats. Pour ce dernier, ce ne sont donc pas les peines plancher mais plus d’investissement dans la justice et davantage de forces de l’ordre sur le terrain qui permettront une meilleure réponse aux agressions des policiers. Pas très convaincant.

.@GDarmanin pas favorables aux peines minimales pour les agresseurs récidivistes de policiers : « 30 % seulement des peines plancher étaient appliquées » #le79inter pic.twitter.com/mg2YlHVwTc

— France Inter (@franceinter) May 19, 2021

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