Santé. Une résiliation de mutuelle désormais possible à tout moment, ou presque…

Breizh-Info s’arrêtera le 31 décembre s’il manque 14 000 euros

Depuis 2013, vous lisez Breizh-Info gratuitement. Le journal ne vit que de ses lecteurs : sans votre soutien d’ici la fin de l’année, il n’y aura pas de Breizh-Info en 2027.

50 300 € réunis sur 60 000 € (84 %) — il manque encore 9 700 €.

Publicité

Donner par PayPal
Virement ou chèque

Lire l’appel en entier

Chers lecteurs, chères lectrices,

Les caisses de Breizh-Info sont vides. Pour tenir une année de plus, il nous faut 14 000 euros avant le 31 décembre. Si cette somme n’est pas réunie, le site cessera de paraître, 13 ans après sa fondation.

Depuis 2013, Breizh-Info vous informe chaque jour, en accès libre : des articles, des enquêtes, des entretiens, une revue de presse quotidienne, et une voix bretonne qui dit ce que la presse installée tait ou travestit.

Pas un euro d’argent public

Pendant que les grands titres de la presse encaissent chaque année les aides publiques, Breizh-Info fonctionne sans subvention d’État, sans milliardaire actionnaire et sans la manne publicitaire des grands groupes. Cette indépendance a un prix : nous ne dépendons que de vous. Quand les dons ne suivent pas, personne ne vient combler le trou.

14 000 euros d’ici le 31 décembre

Cette somme correspond à une année de fonctionnement du journal, ni plus ni moins. Si chaque lecteur attend que les autres donnent, personne ne donnera. 2 minutes suffisent, ce soir plutôt que la semaine prochaine. 10 euros, 50 euros, 100 euros, 1 000 euros : chaque don compte. Et si vous le pouvez, optez pour un virement mensuel : c’est ce qui permet au journal de voir plus loin que le mois suivant.

Comment donner

PayPal : faire un don en ligne ([email protected])

Virement (mensuel si possible), à l’ordre de ASPA (pour Breizh Information)
IBAN : FR76 1220 6004 0056 0172 3120 604

BIC : AGRIFRPP822

Chèque à l’ordre de Breizh Information ASPA : BP 201, 29834 Karaez/Carhaix Cedex

Publicité

Résilier une mutuelle complémentaire santé n’importe quand sans se voir appliquer de frais, c’est possible depuis un changement de réglementation au mois de décembre dernier. Mais il faut en revanche tenir compte de certaines conditions lorsque le contrat a moins d’un an.

Assurance santé : la résiliation infra-annuelle est désormais possible

Certains consommateurs français l’ignorent peut-être mais, depuis un décret en date du 1er décembre 2020, il est possible de résilier sa mutuelle complémentaire santé à tout moment après la première année sans que cela n’occasionne des frais. Une bonne nouvelle alors qu’auparavant, les Français devaient attendre l’échéance annuelle de leur contrat pour effectuer ce changement. À noter que depuis 2015 et la loi Hamon, cette flexibilité dans la résiliation concernait déjà les assurances auto, moto, habitation et affinitaires.

Avec la nouvelle législation, cette « résiliation infra-annuelle » est facilement accessible pour l’assuré, qui doit toutefois respecter quelques points. Ainsi, critère préalable, la signature du contrat d’assurance santé doit avoir lieu 12 mois auparavant ou plus.

L’assuré doit ensuite faire savoir à son assureur qu’il souhaite résilier le contrat et ce, par l’intermédiaire de divers moyens : dans une lettre classique, par mail ou sur son espace client si l’assureur le propose, par acte extra-judiciaire, en le disant simplement à son assureur lors d’un rendez-vous ou par tout autre moyen prévu au contrat. Notons également qu’il n’est plus obligatoire d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé.

Ces autres points à connaître avant de résilier sa mutuelle

Par ailleurs, dans le cas d’un changement de mutuelle santé, c’est au nouvel assureur que reviendra la charge de la résiliation de l’ancien contrat, l’assuré n’ayant donc rien à faire. Cette résiliation prendra effet dans un délai d’un mois après la notification de l’assureur, qui devra en outre rembourser à la suite les potentielles cotisations perçues en trop.

Autre avantage, la nouvelle réglementation est rétroactive et permet donc de résilier toutes les assurances santé souscrites avant le 1er décembre 2020. Si la loi concerne les adhérents de contrats individuels, les entreprises qui souhaiteraient résilier leur contrat collectif en ont elles aussi la possibilité.

Pour celles et ceux qui souhaiteraient résilier une complémentaire santé avant le premier anniversaire du contrat, cela est possible dans les situations suivantes :

  • changement de domicile ;
  • changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial ;
  • changement de profession ;
  • départ en retraite ;
  • cessation définitive d’activité professionnelle.

Ce changement de situation doit cependant avoir une incidence, positive ou négative, sur le risque couvert par les garanties du contrat. Une résiliation pour un contrat de moins d’un an doit alors être adressée à l’assureur par lettre recommandée, dans les 3 mois suivant le changement de situation. Elle prend effet un mois après sa réception par l’assureur.

Crédit photo : Pixabay (Pixabay License/godoycordoba) (photo d’illustration)
[cc] Breizh-info.com, 2021, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

Publicité
Cet article vous a plu, intrigué, ou révolté ?

PARTAGEZ L'ARTICLE POUR SOUTENIR BREIZH INFO

Les commentaires sont fermés.

Publicité

LES DERNIERS ARTICLES

soleil

Santé

Et si le soleil nous soignait ? Un essai américain attaque la peur des UV

International

Piddington : 350 habitants, 1 250 demandeurs d’asile, le village anglais sacrifié par Londres

Culture, Culture & Patrimoine

Mémoires de Nacre, le dernier album de François Bourgeon se situe en pays Bigouden

Sociétal, Société, Tribune libre

Les féministes et les « bandes de malades » : quand le népotisme n’est un problème que pour les autres [L’Agora]

Economie

C’est tout le système de l’argent-dette qu’il faut revoir [L’Agora]

Alsacien

Culture & Patrimoine, Patrimoine, Sociétal

Alsace : la langue régionale, chef-d’œuvre en péril ou champ de ruines ? Le cri d’alarme de Pierre Klein

Economie

Piles AA et AAA : un chargeur français qui régénère les alcalines recharge désormais aussi les NiMH

Culture, Culture & Patrimoine

Le Catherine II et la savante. Comment Lucie Randoin a puisé la vie au fond des mers.

Environnement, Local

Bretagne. La loutre reconquiert ses anciens territoires

International

De la guerre d’indépendance à l’ethnocide : Keith Woods accuse la classe dirigeante irlandaise

ARTICLES EN LIEN OU SIMILAIRES

Economie

0,8 % sur votre assurance pour payer les émeutes : le racket organisé des honnêtes gens

Découvrir l'article

Economie

Pertes d’exploitation : le coût moyen d’un sinistre a bondi de plus de 30 % par an, selon Allianz

Découvrir l'article

Economie

Budget 2027 : 9 milliards d’€ de prélèvements en plus, les assurés en 1re ligne

Découvrir l'article

A La Une

Fraude en entreprise : 4 tentatives sur 10 aboutissent, l’IA dopant les escrocs

Découvrir l'article

Auto-Moto, Vie Pratique

Parking chez l’habitant : prix cassés, mais sécurité incertaine

Découvrir l'article

Auto-Moto

Que faire après un accident de la route ? Un nouveau guide répond à toutes les questions

Découvrir l'article

Ensauvagement, Politique, Sociétal, Vie Pratique

« Taxe émeutes » : le RN fait supprimer la surprime du budget 2026

Découvrir l'article

A La Une, Economie, Ensauvagement, Sociétal, Vie Pratique

Émeutes et racket financier : une surprime facturée aux contribuables pour faire payer à tous le coût de l’insécurité

Découvrir l'article

Ensauvagement, Sociétal

Surprime d’assurance : l’État voudrait faire payer aux Français les émeutes qu’il n’a pas su éviter

Découvrir l'article

Auto-Moto

Comment choisir la bonne assurance automobile ?

Découvrir l'article

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur Breizh Info. Si vous continuez à utiliser le site, nous supposerons que vous êtes d'accord.