Un député européen polonais : « La suprématie du droit de l’UE n’est pas inscrite dans le traité de l’UE »

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Pologne (Via Visegrád  Post) – Dans un entretien accordé à l’agence de presse PAP et cité ce 30 juillet par la presse polonaise, le député européen polonais Jacek Saryusz-Wolski (PiS) dénonce la propension des autorités de l’Union européenne à prétendre à la suprématie du droit européen sur les législations nationales et rappelle clairement que « la suprématie du droit de l’UE n’est pas inscrite dans le traité de l’UE ».

La prétendue supériorité du droit européen est contestée par neuf pays membres

« Il ne s’agit pas de la supériorité du droit de l’UE sur le droit national ou national sur le droit de l’UE. Il s’agit de la supériorité des constitutions des États membres sur le droit de l’UE, qui est inclus dans l’art. 4 du traité de l’UE, qui stipule que l’UE respecte l’identité et les structures constitutionnelles des États membres. C’est un argument qui a toujours été invoqué par la Cour constitutionnelle allemande », explique-t-il d’emblée, car, en effet, la Pologne n’est pas seule à faire valoir la supériorité de l’ordre constitutionnel national sur le droit européen. L’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, le Danemark, la Tchéquie, la Roumanie et la Lituanie en font de même.

« L’Union européenne n’agit que dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par les États membres dans les traités », poursuit-il, or « la liste de ces compétences transférées est exhaustive ».

Euroracisme

Enfin M. Saryusz-Wolski pointe du doigt une attitude à la carte voire à la tête du client de la part de la la Commission européenne et de la Cour de Justice de l’Union européenne : « il existe différentes mesures pour différents pays. Certains sont autorisés à plus et d’autres ne sont pas autorisés à faire quoi que ce soit, j’appelle cela l’euroracisme. Un exemple en est l’accusation de politisation du Conseil national de la magistrature (KRS) polonais, alors que dans de nombreux pays, dont l’Allemagne, la politisation est beaucoup plus importante, car les politiciens y nomment directement les juges. En Pologne, il est indirect, le Sejm nomme le Conseil national de la magistrature et, sur la base de ses propositions, les juges sont nommés par le Président. Les solutions espagnoles sont, en fait, identiques aux polonaises ».

« Où est-il écrit dans le traité que la Commission européenne doit s’occuper de l’administration de la justice ? Nulle part, » rappelle l’eurodéputé. 

Contrôler la délimitation des compétences européennes et nationales

Pour remédier à ce problème devenu récurrent, Jacek Saryusz-Wolski a ainsi proposé dans un « rapport à la commission constitutionnelle du Parlement européen pour cette conférence d’introduire un contrôle de la délimitation des compétences européennes et nationales en nommant une nouvelle chambre subsidiaire à la CJUE » car, comme il le souligne, « une alliance politique suffisamment forte doit être construite pour arrêter ce processus ».

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9 Commentaires

  1. ce député polonais fait chaud au coeur ; l ‘UE est une véritable pieuvre et les responsables Français devraient avoir honte devant les dires de ce député , de laisser faire et même encourager les dérives de ce monstre anti démocratique et autoritaire ; Frexit !!!!!

  2. tout a fait d’accord avec ce Polonais…mais On sait tous pourquoi l’union europeene a pris autant de pouvoir et surtout qui est derriere tout ca….Il serait temps qu’on se remettre a servir l’interet des populations et non celles des multinationales…

  3. Les cours européennes enlèvent tout pouvoir de décision aux états membres
    A quoi servent nos députés et sénateurs ?
    Nous perdons nos décisions et notre liberté
    L’Europe doit respecter les décisions de chaque nation , sinon nous ne sommes plus en démocratie Le salut sera peut être le FREXIT, même si cela doit nous couter cher
    La Nation Française et nos coutumes ne peuvent disparaitre diluées dans le magma européen
    1500 ans d’histoire ne peuvent disparaitre pour le plaisir des mondialistes.

  4. Le conseil européen se veut supérieur en toute chose
    A quoi servent nos députés et nos sénateurs ???
    Si l’Europe ne respecte pas les nations , alors il reste le FREXIT
    Ce sera dur mais l’indépendance et la liberté ne se discutent pas
    1500 ans d’histoire ne peuvent disparaitre pour le plaisir des mondialistes apatrides

  5. C’est par lacheté que les gouvernements de certains pays européens se défaussent sur l’UE ; pour ne pas à avoir à supporter les conséquences de leurs décisions ; Ils ouvrent le parapluie … C’est plus facile de dire c’est la faute à l’UE ;; ;!

  6. Attention , il y a , non point une , mais deux Europes :
    a) le Traité de Rome, d’où découle la Cour de Justice de l’Union Européenne [ CJUE ], siégeant à Luxembourg ; pour celle-ci , s’applique le classement  » constitution – traités internationaux – lois – règlements  » , notamment l’article 55 de la Constitution :
    « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »
    En clair , si un Règlement ou une Directive européenne est contraire à la Constitution, c’est  » poubelle  » !
    a) le Traité de Paris, d’où découle la Cour Européenne des Droits de l’Homme [ CEDH], siégeant à Strasbourg ; pour celle-ci , c’est encore plus simple : https://www.village-justice.com/articles/affaire-lambert-cedh-jette-masque,19947.html
    En résumé, d’une part, la dispense d’exequatur a été conférée, non point à la Cour européenne des droits de l’homme, mais exclusivement à son prédécesseur, la Commission européenne des droits de l’homme, d’autre part et surtout, le terme de cette dispense étant le 31 octobre 1998, la déclaration susvisée est caduque depuis cette date : il faut donc repasser par la case « exequatur de droit commun », exactement comme si l’arrêt querellé avait été rendu par n’importe quelle juridiction étrangère.
    Sinon, pour les arrêts de la CEDH non exequaturés, c’est  » poubelle  » ! Mais essayez de l’expliquer à un député, c’est bernique !

  7. J’ai toujours voté pour l’Europe étant d’une génération d’après guerre et je me rappel des gens handicapés par la guerre et les récits des anciens.
    Aussi je pense que l’Union européenne est une bonne chose contre les conflits, je n’ai pas voté pour être dirigé par des fonctionnaires aux ordres des intérêts de certains, quand aux citoyens européens ils sont traités en quantité négligeable et le social n’est pas au rendez-vous, je comprends tout-à-fait la position de ce député Polonais et j’aimerais que notre gouvernement en prenne actes.

  8. ces gens, non élus qui se permettent de dicter ce que les états doivent faire ou penser, quelle honte ! et encore plus honteux ceux qui s’y soumettent

  9. La seule solution est de quitter cette UE qui n’est pas notre futur, au contraire. Les anglais l’ont bien compris et quand on se rappelle les soucis qu’on leu a fait pour en sortir…..

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