Pass sanitaire, vaccination : la validation sans surprise du Conseil constitutionnel…

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Exit la possibilité pour une partie des Français de voir leurs libertés fondamentales finalement sauvées : la loi sanitaire a été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel le 5 août. Avec de lourdes implications.

Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel ne surprend pas

La meilleure façon pour ne pas être déçu par une décision à venir, c’est de n’y placer aucun espoir en amont. Un principe auquel les opposants à l’extension du pass sanitaire en France avaient tout intérêt à suivre avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce le 5 août en fin d’après-midi sur la mesure ainsi que sur l’obligation de la vaccination pour les soignants.

Sans surprise, sous la présidence de Laurent Fabius, les Sages ont donc rendu un verdict prévisible en validant en grande partie le projet de loi sanitaire, voté le 25 juillet par le Parlement. Quelles en sont donc les implications ?

Parmi les rares consolations à relever pour les Français attachés à leur liberté, la mesure de l’isolement obligatoire pour les personnes testées positives au Covid-19 a été censurée par le Conseil constitutionnel. Quant à la vaccination des soignants, à celle d’autres professions en contact avec des personnes à risque et les autres mesures, la décision des Sages indique que « le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé ». Cette vaccination doit entrer en vigueur le 15 septembre.

Et puisqu’il est question d’invoquer la justification sanitaire pour expliquer la validation de mesures aussi liberticides, une rapide observation des derniers chiffres du Covid-19 en France aurait pourtant dû conduire les « Sages » à prendre un peu de hauteur sur la situation :

Données CovidTracker France au 4 août 2021.

Données CovidTracker France au 4 août 2021.

Validation du pass sanitaire pour les hôpitaux

Parmi les autres points notables de la décision, notons celle, très symbolique, de valider l’obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite. Seule tempérance : à condition que le pass ne fasse pas « obstacle à l’accès aux soins ». Ainsi, la décision sera laissée à « l’appréciation des soignants ».

Quant à celles et ceux qui espéraient que le Conseil constitutionnel fasse preuve d’un peu de bon sens en leur permettant par exemple de prendre un café sur une terrasse evntée et à la clientèle éparse sans avoir à présenter le fameux sésame, ils en sont aussi pour leurs frais : le pass sanitaire sera bien instauré dès le lundi 9 août dans les cafés et les restaurants, y compris en terrasse. Une décision qui serait le fruit d’une « conciliation équilibrée » entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles selon les mots de l’institution présidée par Laurent Fabius…

Même punition pour certains centres commerciaux et grands magasins, qui se verront appliquer eux aussi le pass sanitaire, selon une liste définie par les préfets. Ces derniers pourront donc, dès le 9 août également, mettre en place ce contrôle « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie.

En ce qui concerne les transports, aucune objection à la loi sanitaire n’a été formulée par le Conseil constitutionnel, ce qui implique donc l’application du pass sanitaire à toute personne âgée de 12 ans et plus dans les TGV, les avions et les cars long trajet à partir de la même date.

Enfin, les sanctions concernant les exploitants d’un lieu ou d’un établissement ne contrôlant pas le pass sanitaire ont également été validées. Pris à défaut, un exploitant peut être sanctionné par une fermeture administrative et, en cas de triple récidive en l’espace de 45 jours, celui-ci risque un an de prison et 9 000 € d’amende.

Une fois la décision du Conseil constitutionnel rendu public le 5 août, les réseaux sociaux se sont enflammés tandis que les mobilisations pour le samedi 7 août s’annoncent d’ores et déjà importantes. Laissons le mot de la fin à Élise Blaise, de TVLibertés :

Crédit photo : Flickr (CC BY-NC-SA 2.0/World Economic Forum) (photo d’illustration)
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13 Commentaires

  1. Il faut voir leur arrogance à ces gredins des chaînes en continu. Ils acquiescent, ils congratulent, ils en ont presque pipi dans leur culotte. Ils sont parfois plus royalistes que le roi lui-même. Un ramassis de bons à rien. Ils font peur! Mais l’heure est grave et ce n’est pas le moment de se laisser abattre. Et sans se prendre pour Camille Desmoulins, et oui au Palais Royal, vite, aux manifs partout en France!

  2. les consciences se réveillent dans de nombreux pays, ils se rendent compte qu’il y a autant de malades vaccinés que non vacciné, sauf que le delta est plus contagieux, mais moins mortel que la covid, il est inadmissible qu’un conseil des sages aient 4 membres sur 9 de bandits, malfrats,etc. qui ont évités la prison uniquement pour leur positions hautement sociale !!!! Fabius devrait être encore en prison pour le sang contaminé qui à fait des centaines de victimes, et dont il était au courant, et ce sont des bandits que l’on a mis au conseil des sages, bande de vendus !!!!

  3. Ne perdons pas notre temps :
    – commençons par résilier notre « abonnement » à la redevance TV et au bouquet (obligatoire) de chaînes TV monocolores (pour beaucoup d’entre nous, cela aurait dû être fait depuis longtemps) ;
    – allons manifester le 7 août et les samedis suivants (pour beaucoup d’entre nous cela aurait dû être fait depuis au moins 6 mois)
    – passons à l’étape « juridictionnelle » suivante, celle indiqué par ce site internet auquel on peut accéder par son moteur de recherche :

    https://dejavu.legal/fr

    Et c’est ainsi que nous redeviendrons citoyens à part entière (comme lors du référendum du 29 mai 2005 : 16 ans déjà !), après avoir été consommateur avachi, au point d’en devenir « covidé ».

    Cela va prendre du temps. Mais il y a eu par le passé des résistances qui ont duré plusieurs années (au XXème siècle) ou plusieurs décennies (au cours des siècles précédents). Tâchons d’être dignes de nos aînés qui nous ont laissé un héritage que l’on acquiert pas comme … une « télévision chez soi » dans son centre commercial favori !

    • On se contentera de les juger sur le plan pénal à condition bien sûr d’avoir établi la réalité des faits répréhensibles qu’ils ont commis.
      Nous sommes un Etat de droit.

      • État de droit : tarte à la crême subversive ! le droit est, dans notre sacro-sainte « République », déterminé par l’Assemblée Nationale qui, non seulement, ne représente pas grand-monde, mais, est composée d’individus, souvent ignares, à la solde du pouvoir en place (les investitures) et dont moins de la moitié est présente aux scrutins importants ! C’est ce fameux « état de droit » qui instaure le passe sanitaire, l’obligation vaccinale dissimulée, l’autorisation de la création de chimères et l’avortement depuis la 1ère seconde de la vie jusqu’au terme de la grossesse ! Il suffirait donc que cette assemblée de godillots stipendiés par les contribuables votent une Loi autorisant le pouvoir exécutif à dépouiller de tous leurs biens matériels, et à déporter les opposants actifs à sa politique pour que vous vous retrouviez tout nu à Cayenne, en conformité avec votre fameux « état de droit » !!!

  4. s’il vous plait , ne parlez pas vous aussi de « sages »…..
    alors qu’il s’agit de pantins qui sont juste là pour légitimer , quoiqu’il en soit , le gouvernement en place ; ils font partie du système.
    ils n’y avait rien à attendre de ces félons qui trahissent eux aussi la constitution ; et je ne suis donc pas déçu .

  5. Que peut on attendre des « Sages » dont un bon nombre sont des repris de justice (Juppé, Fabius, …) ?
    C’est simple, que notre constitution soit violée au gré des besoins politico-économiques.

  6. Attention, une carpette peut toujours en cacher une autre. Avec toutes les casseroles que traînent nos deux crânes d’œuf, les ci-devant Fabius et Juppé, avaient-il vraiment d’autre choix que de faire valider cette loi scélérate sous peine d’être emmenés manu militari là où ils devraient être : à la Santé (pas au ministère mais à la maison d’arrêt). Quand la gangrène de la corruption s’étend, c’est sans limite. Ce refuge pour délinquants d’État qu’est devenu le CC devrait bientôt se renforcer avec l’arrivée d’un prétendant très sérieux en la personne de Nicolas Sarkozy. A nous de montrer à toute cette clique corrompue de quel bois nous nous chauffons. Nous ne payons pas ces ordures pour qu’elles nous pourrissent la vie.

  7. En effet, le fils de Fabius (Fabius père, qui fut éclaboussé en son temps par le scandale du sang contaminé), le fils donc est à la tête d’un organe de communication qui vend ses services, semble t-il, au gouvernement contre la lutte du Covid-19 à hauteur de deux millions par mois ! (à vérifier) ! En tout cas, il paraitrait alors qu’il y ait là une sacrée convergence d’intérêts avec le Conseil Constitutionnel qui n’a clairement pas joué son rôle.

  8. qui s’attendait à voir ce conseil (des sages comme une image, le petit doigt sur la couture du pantalon) refuser ?
    ) 2 anciens médecins seulement et deux condamnés (fabius et juppé)

  9. sans surprise ?? mais c’est bien ça q ui est scandaleux !! cette maffia applique son agenda ! l’hystérique benamou nous traite de djihadistes ! probablement pour la rentrée vaccination obligatoire et ensuite pour faire taire les alerteurs je vous parie qu’ils vous placeront la loi avia ! on parie ??

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