Immigration. Expulsions des étrangers en situation irrégulière : zéro pointé pour la France

En octobre 2017, peu après l’assassinat de deux jeunes femmes par un étranger en situation irrégulière en gare Saint-Charles à Marseille, le président de la République fixait comme objectif la reconduite à la frontière « de manière intraitable de celles et ceux qui n’ont pas de titre de séjour ». 

Quatre ans plus tard, le bilan qui peut être fait à ce sujet n’est pas seulement déplorable, il ne fait que se dégrader. Les autorités françaises n’expulsent qu’une infime proportion des étrangers en situation irrégulière sommés de quitter le territoire. En Europe, la France figure parmi les pays les moins efficaces en la matière. L’annonce récente du gouvernement de réduire le nombre de visas délivrés aux pays du Maghreb refusant de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière apparait dans ce contexte bien tardive et timorée.

L’immigration clandestine en forte hausse

Depuis le début de l’année 2021, l’immigration clandestine est en forte hausse en Europe. 85 700  franchissements irréguliers des frontières de l’Union européenne ont été détectés par Frontex entre janvier et juillet 2021, soit une hausse de 66 % par rapport à la même période en 2020. Dans le même temps, le nombre de demandes d’asile repart à la hausse, et, parallèlement, le nombre de déboutés qui se retrouvent en situation irrégulière. Les pays européens, et la France en particulier, sont-ils en mesure d’y faire face ? On peut légitimement en douter après avoir lu un récent rapport de la Cour des comptes européenne consacré à la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission. Si des moyens de pression existent bel et bien pour contraindre les pays d’origine des clandestins à reprendre leurs ressortissants, les autorités françaises tardent en effet à les utiliser.

La France, open bar pour les clandestins

Au sein de l’Union européenne, en 2020, 396 000 ressortissants de pays tiers (hors UE) en situation irrégulière se sont vu notifier une décision d’expulsion. Seules 18% d’entre elles ont effectivement été exécutées. 

La France se distingue par un taux d’exécution des décisions d’expulsion particulièrement bas : 6,4%. En 2020, seules 6 930 décisions de ce type ont été exécutées sur les 108 000 prononcées. C’est le principe même de régularité du séjour sur le territoire qui est foulé au pied dans notre pays, qui apparait, dans ce domaine-là comme dans d’autres, particulièrement accueillant pour les clandestins.

Les pays du Maghreb refusent de reprendre leurs ressortissants

Alors que les clandestins issus d’Algérie et du Maroc sont les plus nombreux à être sommés de quitter l’Union européenne, les pays du Maghreb se montrent particulièrement réticents à reprendre leurs ressortissants.

Dans l’Union européenne, le taux de retour effectif dans leur pays des Algériens sous le coup d’une obligation de quitter le territoire est de 4,8%. Ce piètre résultat est encore pire en France ! Bien que notre pays connaisse une importante immigration clandestine en provenance d’Algérie, ce taux y atteint péniblement 0,2% ! L’effectivité des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) est à peine plus élevée pour les Marocains (2,4 %), et les Tunisiens (4%). La cause majeure de cet échec est le très faible nombre de laisser passer consulaires délivrés par les autorités algériennes, tunisiennes et marocaines.

Dans l’Union européenne, le taux d’exécution des décisions d’expulsion des étrangers en situation irrégulière est également très faible pour les ressortissants de Côte d’Ivoire (2,0 %), du Mali (2,1 %), de Guinée (2,5 %) et du Sénégal (3,2 %).

Les préconisations de la Cour des comptes européenne

Afin d’améliorer le taux d’exécution des décisions de retour des clandestins, la Cour des comptes européenne fait dans un rapport publié récemment plusieurs préconisations. Parmi celles-ci figure le «  renforcement des leviers incitant les pays tiers à coopérer en matière de réadmission ». 

Le problème n’est pas nouveau. Depuis plusieurs mois, la Commission européenne brandit la menace de réduire très fortement le nombre de visas délivrés aux ressortissants de pays africains qui refusent de reprendre les déboutés du droit d’asile. Or, non seulement cette menace laisse plusieurs dirigeants africains de marbre. Certains d’entre eux refusent purement et simplement de reprendre leurs ressortissants, à l’instar du président gambien qui craint avec ces retours forcés de l’« agitation sociale ».

Selon un juriste spécialisé en droit international, des blocages de ce type apparaitraient également avec les gouvernements de Sierre Leone, de Guinée et d’Erythrée.

Annonce de la réduction du nombre de visas délivrés à des ressortissants de pays du Maghreb

C’est dans ce contexte que le gouvernement français a annoncé le 27 septembre la réduction par deux du nombre de visas délivrés aux ressortissants d’Algérie et du Maroc et de 30% pour les Tunisiens souhaitant venir en France. Le gouvernements algérien et celui du Maroc n’ont pas tardé à réagir en contestant cette décision. Par un curieux renversement accusatoire, l’ambassadeur de France en Algérie a même été convoqué le 29 septembre par les autorités algériennes.

L’annonce du gouvernement français sera-t-elle suivie d’effet ? Il y a un peu moins d’un an, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes brandissait la menace d’utiliser l’octroi des visas pour faire pression sur les pays refusant de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière. Cette annonce avait été sans lendemain. 

Depuis 2012, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français est en chute libre : il est passé de 22,3% cette année-là à 7,8% en 2020 (retours forcés et départs volontaires). Cette dégradation n’a fait que s’accentuer sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. La politique du gouvernement français visant à favoriser les départs volontaires, au détriment des départs forcés, est un échec complet. Cette politique coûteuse, qui s’est traduite notamment par une majoration de la prime dédiée, n’a en effet aucunement empêché la dégradation continue du nombre d’éloignements effectifs d’étrangers en situation irrégulière du territoire français.

Paul Tormenen

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