Divatte-sur-Loire (44). Un agriculteur dénonce l’acharnement d’une municipalité à son encontre

Cela fait maintenant 7 années qu’Olivier Suteau, agriculteur en Loire-Atlantique, à Divatte-sur-Loire, se dit persécuté par les élus de sa commune. La raison ? Un conflit concernant les terres agricoles qu’il possède, et un projet d’aménagement pour randonneurs dans la commune.

Une bataille autour de quatre chemins qui se trouvent au milieu de l’exploitation. La commune estime que c’est elle et elle veut les ouvrir à la randonnée.

L’agriculteur estime que c’est lui et que s’il est obligé de les clôturer, il risque de tout perdre. L’affaire est entre les mains de la justice.

Voici le texte de la pétition (à retrouver ici), ci-dessous :

Je me présente : je m’appelle Olivier SUTEAU, j’ai 36 ans et je suis exploitant agricole à Barbechat, commune de Divatte-sur-Loire en Loire-Atlantique, en limite du Maine-et-Loire.

Je me suis installé en 2007 après avoir repris l’exploitation de mes grands-parents en système bovin naisseur extensif. Ma ferme se situe de chaque côté des coteaux de la Divatte, cette petite rivière servant de limite entre les deux départements.

Cette jeune exploitation agricole, la première en élevage allaitant certifiée « Haute Valeur Environnementale » de Loire-Atlantique et participant depuis plusieurs générations, à la préservation d’un bocage situé dans un cœur reconnu de biodiversité majeure, n’aura d’autre choix que de cesser son activité. Car son assise foncière est en passe d’être démantelée par la seule volonté municipale de créer des chemins sans issue, qui emmèneront les randonneurs au milieu des pâtures et des animaux. Accessoirement, ces futurs chemins diviseront et enclaveront des parcelles de pâtures tout en privant les animaux de points d’eau et les exposant aux dangers des crues. Le pâturage des animaux deviendra alors impossible.

Non content d’enterrer une exploitation agricole économiquement viable, ce futur aménagement condamnera une zone classée ZNIEF 1 et 2 (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) reconnue comme cœur de biodiversité majeure au niveau des documents locaux d’urbanisme. Dans le cas présent, des arbres vont devoir être arrachés pour ouvrir un chemin et amener une perturbation quasi-permanente du milieu. Cette modification permanente du milieu créera un mitage définitif de cet espace rural jusqu’alors préservé. Enfin, la question de la circulation et de la sécurité des randonneurs qui vont être amenés à passer dans des zones inondables et des ruisseaux que la commune considère comme des chemins n’a pas été anticipée par Madame le Maire, qui relève pourtant de la compétence de l’édile.

Madame le Maire de Divatte-sur-Loire se targue pourtant d’un tissu rural dynamique, d’une activité agricole et viticole qui « apporte une forte valeur ajoutée au territoire » mais n’hésite pas, à coups d’arrêté de police, d’acter l’arrêt de mort d’une exploitation agricole. Comment une commune peut-elle en arriver là ?

Du côté de la mairie, le maire divers gauche de Divatte-sur-Loire, Christelle Braud, explique à France Bleu : “Après le recensement de ces chemins, des conventions ont été établies avec les agriculteurs et le seul avec qui ça a bloqué, c’est Monsieur Suteau, au prétexte que les chemins, de part l’usage et de par l’histoire, étaient des chemins non pas ruraux (qui dépendent donc de la commune, ndlr) mais des chemins d’exploitation, qu’il était donc dans son bon droit, que c’était sa propriété”. La commune estime de son côté bien être la propriétaire de ces chemins.

Après avoir examiné un nouveau recours d’Olivier Suteau au début du mois de janvier, la cour administrative d’appel a rendu sa décision. Il demandait l’annulation de l’arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le maire de Divatte-sur-Loire le mettait en demeure de retirer les obstacles à la circulation qu’il avait installés sur les chemins ruraux n°81, 82, 103 et 108 de la commune et de clôturer les parcelles adjacentes sur lesquelles pâturent ses animaux. Sa requête a été rejetée.

L’agriculteur est soutenu par la FNSEA :  Dans un communiqué de presse, la fédération demande à la commune « d’accepter la voie du dialogue ». Elle remet en cause la pertinence du projet: la commune « la commune met en danger la viabilité d’une jeune entreprise agricole », pour « créer des chemins sans issue », où « la sécurité des randonneurs n’a pas été anticipée ».

Et surtout, la fédération déplore que la maire Christelle Braud « n’attache aucune importance à rendre compatibles les différentes fonctionnalités de son territoire ».

« La FNSEA et JA 44 n’opposent pas agriculture et loisirs. Les différentes fonctionnalités d’un chemin en milieu rural doivent être préservées. Il est tout à fait possible de concilier agriculture, loisirs et environnement lorsque la viabilité d’une exploitation n’est pas en danger, que cela ne signifie pas destruction d’un écosystème et que la sécurité des randonneurs et agriculteurs est assurée. La vocation première des chemins en milieu rural, pour les agriculteurs, est d’exercer leur métier : circulation des engins, des animaux et participation à un écosystème riche. »

L’agriculteur lui, envisage de nouveaux recours, tout comme la mairie.

[cc] Breizh-info.com, 2022, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine