Passoire migratoire. Damien Rieu emprunte la route des migrants et traverse la frontière franco-italienne sans contrôle [Vidéo]

Damien Rieu, candidat Reconquête à Menton (06), réussit à traverser clandestinement la frontière franco-italienne : “Comme je le craignais, nous n’avons eu le droit à aucun contrôle”

Toutefois, il faut savoir que ces contrôles, rétablis en 2015, ne sont plus systématiques. Dans un arrêt du 26 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge qu’en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace, distincte de la précédente. La CJUE juge également que le contrôle d’identité mis en œuvre dans le cadre d’un rétablissement des contrôles aux frontières intérieures excédant cette durée est illégal.

L’article 1er du code frontières Schengen (CFS) pose le principe de base à l’œuvre au sein de l’espace Schengen à savoir un espace dans lequel est prévu : « l’absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les Etats membres de l’Union » tout en établissant « les règles applicables au contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières extérieures des Etats membres de l’Union ».

Depuis le 13 novembre 2015, le gouvernement français a informé la Commission européenne du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures – d’abord en raison de la tenue de la COP 21 – en application des articles 23 et suivants du CFS. Après les attentats de Paris de novembre 2015, l’état d’urgence et la menace terroriste ont été utilisés par les autorités françaises pour justifier le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. L’état d’urgence a pris fin en novembre 2017.

En parallèle, les autorités françaises ont fait savoir à l’UE qu’elles comptaient prolonger les contrôles aux frontières intérieures pour une nouvelle durée de 6 mois, sur la base des articles 25 et 27 du CFS cette fois-ci.

Dans ce contexte, les services de la police aux frontières (PAF) ont rétabli des contrôles des conditions d’entrée sur le territoire, incluant des contrôles d’identité, aux frontières intérieures de la France et remettent aux personnes étrangères qui ne disposent pas des conditions d’entrée sur le territoire, des refus d’entrée en application des articles L. 330-1 à L. 333-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Photo : DR
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2 réponses

  1. Il ne s’agit pas de quitter l’Europe mais de faire une révolution pour que le pouvoir revienne entre les mains des Peuple Européens !

  2. Les  »migrants » passent facilement, également, la frontière franco-espagnole…Ces  »migrants » sont en réalité des musulmans venant d’un pays qui n’est pas en guerre, mais ils sont attirés par la France où ils savent qu’ils auront beaucoup  »d’aides » et la  »nationalité française » tout en gardant leur ancienne nationalité…Le gouvernement  »de gauche » de François Mitterrand a augmenté les  »aides » afin que les Français votent encore pour lui…mais ces  »aides » ont augmenté les impôts des  »Français moyens » et ce sont les  »étrangers » musulmans qui en profitent et qui arrivent, dans notre pays, de plus en plus nombreux!…

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