Les 1 300 notaires des 5 départements bretons se regroupent en une seule Chambre interdépartementale

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En Bretagne, les chambres départementales des 5 départements du territoire historique et le Conseil régional des notaires vont fusionner en 2023 et seront regroupés en une seule entité : la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes.

Bretagne historique : vers une gouvernance unique pour les notaires

Les responsables politiques de la Région Bretagne, du Département de Loire-Atlantique et de la Région Pays de la Loire auraient de quoi s’inspirer des notaires bretons en matière de pragmatisme. Qui viennent de démontrer qu’allier cohérence historique et géographique avec souci de l’efficacité et simplification administrative est tout à fait possible. À condition de le vouloir…
Soucieux de disposer d’une gouvernance plus efficace, les notaires des cinq départements bretons ont décidé de ne former qu’une seule chambre interdépartementale en lieu et place des cinq chambres départementales existantes actuellement, et du Conseil régional des notaires, qui disparaîtra également dans la fusion.
Une décision résultant de plusieurs mois d’un travail mené par une commission d’élus mais aussi de réunions d’information et d’échanges avec les professionnels. Les choses se sont concrétisées le 23 novembre dernier à l’occasion de la dernière assemblée générale des notaires de la cour d’appel de Rennes, lorsque les 1350 notaires (exerçant au sein de plus de 600 offices et employant plus de 4 500 collaborateurs) du ressort de cette dernière ont voté en faveur de cette fusion en Chambre interdépartementale. Dans les faits, ce changement ne devrait toutefois devenir effectif qu’au second trimestre 2023.

Des élus moins nombreux mais plus efficaces

Selon le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Rennes, cette simplification de la gouvernance vise à atteindre une échelle permettant d’accroître l’efficacité dans plusieurs domaines. Les élus, moins nombreux, verront ainsi leurs missions être davantage resserrées.
D’autre part, les Notaires de Bretagne précisent que d’autres « circonstances récentes » ont aussi contribué à acter le choix de cette fusion avec une gouvernance unique à l’échelle de la Bretagne historique. Ils citent par exemple la réforme de la discipline, cette dernière ayant pour objectif de renforcer « la confiance du public dans l’action des professionnels du droit ». En pratique, les missions des chambres départementales ont été modifiées par cette réforme.
Olivier Arens, Président du Conseil régional, a déclaré que « cette transformation des instances va nous permettre de renforcer la confraternité mais aussi notre rayonnement sur le territoire. Unis sous une même bannière, c’est toute la profession qui va pouvoir bénéficier d’une plus grande attractivité vis-à-vis de nos futurs collaborateurs, et une meilleure lisibilité pour les institutions et nos partenaires. »

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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